2011 QCCQ 9678, 2011 QCCQ 9678

Protection de la jeunesse — 112873 2011 QCCQ 9678 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N° : 150-41-001203-105 DATE : 2 juin 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L'HONORABLE ROSAIRE LAROUCHE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1] Ès qualités de personne autorisée par la DPJ Centre jeunesse A Bureau A, district A REQUÉRANTE; et X Né le […] 2005 ENFANT; et A PÈRE; et B MÈRE; ______________________________________________________________________ MOTIFS DU JUGEMENT RENDU ORALEMENT LE 2 JUIN 2011 ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une requête en prolongation d'ordonnance concernant cette enfant né le 1 er décembre 2005.

Sa soeur fait également l'objet d'une requête devant le Tribunal.

[ 2 ] Le père est présent et n'est pas représenté par avocat. La mère est présente et n'est pas représentée par avocat. Les enfants sont représentés par M e Richard Poitras. [ 3 ] Les parties conviennent de procéder par voie d'admissions.

Elles consentent également au dépôt du rapport de révision daté du 19 mai 2011 et signé par Mme [intervenante 1]. [ 4 ] Toutes les parties consentent aux conclusions recherchées. [ 5 ] Le 9 novembre 2010, le Tribunal confiait les enfants à leur père pour une période de six mois tout en ordonnant différentes mesures s'appliquant au père, à la mère et aux enfants. [ 6 ] La preuve est à l'effet que les parents ont convenu, à l'automne 2010, que la mère pouvait bénéficier de contacts avec ses enfants, une fin de semaine sur deux et qu'elle aurait des droits d'accès élargis à l'été 2011.

Cependant, depuis la fin de février 2011, elle respecte difficilement les modalités établies et a eu peu de contacts avec les enfants. [ 7 ] Sa situation personnelle a fait en sorte qu'elle est devenue instable et qu'elle a présenté des difficultés financières.

De plus, en janvier 2011, elle a été victime de voies de fait de la part de son conjoint, M.C et celui-ci lui a proféré des menaces de mort ou de lésions corporelles, ce qui a nécessité l'intervention des policiers. [ 8 ] À cet effet, en date du 30 mars 2011, ce dernier se voyait imposer une peine où il lui est interdit d'importuner Mme B pour une période de 24 mois. [ 9 ] Indépendamment de ces accusations, la mère des enfants a continué à vivre avec lui après une brève séparation.

Elle affirme que cette situation est conjecturale et dans l'attente qu'elle habite ailleurs, ce qui devrait se faire à la fin de l'été. Spécifions que le couple a un enfant âgé de deux ans. [ 10 ] Toute cette situation a fait en sorte que la mère n'a pas fait preuve de régularité dans l'exercice des contacts avec ses enfants. De surcroît, elle a offert une collaboration mitigée avec les services du Centre jeunesse. [ 11 ] Cette situation a fait en sorte que les intervenants ont tenté de recadrer le tout afin de permettre à la mère de se mobiliser.

Lors d'une rencontre difficile du 27 avril dernier, celle-ci a exprimé son mécontentement et a démontré de la colère. [ 12 ] Cependant, le 24 mai dernier, l'intervenante a assisté à une rencontre à ville B où la mère a visité ses deux enfants. Elle a été témoin de la joie de ceux-ci de rencontrer leur mère. [ 13 ] Il appert que cette situation a fait en sorte que la mère a compris l'importance pour les enfants de la voir sur une base régulière. Elle a donc suggéré des modalités de contacts pour les prochains mois, à ville C chez sa grand-mère maternelle, le dimanche après-midi.

Elle verrait à venir chercher elle-même les enfants à ville B et les y reconduire en fin de journée. [ 14 ] Sans être en désaccord avec cette proposition, le père émet cependant certains doutes et exprime sa pensée relativement à cette situation. Il se dit préoccupé du fait que la mère fait preuve d'instabilité depuis plusieurs années et que ce sont les enfants qui en paient la note. Il souhaite ardemment qu'elle puisse se mobiliser et faire preuve de constance afin que les enfants puissent en bénéficier. [ 15 ] Il est évident que les faits donnent raison au père.

Il faut cependant comprendre que les circonstances vécues par la mère au cours de l'hiver n'ont pas nécessairement favorisé de la stabilité dans sa vie. Il est à souhaiter que son désir de concrétiser le projet de vivre dans un endroit autre que chez son ex-conjoint se concrétise, ce qui lui permettra certainement de recouvrer un mode de vie lui permettant d'être plus près de ses enfants. [ 16 ] L'ensemble de la preuve convainc donc du bien-fondé des présentes requêtes.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 17 ] ACCUEILLE la présente requête; [ 18 ] PROLONGE l'ordonnance rendue le 9 novembre 2010; [ 19 ] DÉCLARE que la sécurité ou le développement de l'enfant est toujours compromis; [ 20 ] CONFIE l'enfant à son père pour une période de six (6) mois; [ 21 ] ORDONNE que les contacts de l'enfant avec sa mère soient supervisés par la personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse selon les modalités établies préalablement et endossées par l'intervenante au dossier; [ 22 ] ORDONNE à la mère de faire les démarches nécessaires afin de bénéficier d'un suivi personnel auprès du CSSS de sa localité et PREND ACTE de son engagement à s'y soumettre; [ 23 ] ORDONNE que l'enfant bénéficie d'un suivi en orthophonie et que soient suivies les recommandations du professionnel consulté; [ 24 ] ORDONNE qu'une personne travaillant au sein du Centre jeunesse apporte aide, conseils et assistance à l'enfant et à ses parents au cours de cette période; [ 25 ] ORDONNE aux parents de collaborer avec les intervenants sociaux au cours de cette période; [ 26 ] CONFIE la situation de l'enfant X à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance;

[ 27 ] ORDONNE aux personnes visées par la présente ordonnance de s'y conformer. __________________________________ ROSAIRE LAROUCHE JUGE À LA COUR DU QUÉBEC C.J. A M e Kathy Beaumont (DPJ) M e Richard Poitras (enfant) Père Mère /jg Date d’audience : 2 juin 2011