2011 QCCA 709, 2011 QCCA 709
Opinion
Max Aviation inc. c. Développement de l'aéroport St-Hubert de Longueuil (DASH-L) 2011 QCCA 709 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL No: 500-09-021473-111 (505-17-004845-105) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: Le 12 avril 2011 L’HONORABLE JACQUES CHAMBERLAND, J.C.A. PARTIES APPELANTES AVOCAT MAX AVIATION INC. ET ALS Me Claude Marseille BLAKE CASSELS & GRAYDON
PARTIE INTIMÉE AVOCAT DÉVELOPPEMENT DE L'AÉROPORT SAINT-HUBERT DE LONGUEUIL (DASH-
L) ET ALS Me Paul Adam Me André Comeau DUFRESNE HÉBERT COMEAU MISES EN CAUSE AVOCATE NAV CANADA ET AL. Me Louise Lalonde GOWLING LAFLEUR HENDERSON
INTERVENANTES AVOCAT VILLE DE LONGUEUIL COMITIÉ ANTIPOLLUTION DES AVISONS DE LONGUEUIL (CAPA-
L) Me Stéphane Nobert ANDERSON SINCLAIR REQUÊTE DE BENE ESSE DES INTIMÉS EN SUSPENSION D'UNE INJONCTION INTERLOCUTOIRE Greffière : Annick Nguyen Salle: RC-18 AUDITION 9h31 : Début de l'audition. 9h33 : Discussion entre le juge et les procureurs. 9h39 : PAR LE JUGE. Jugement – Voir page 3.
Annick Nguyen Greffière JUGEMENT [ 1 ] La requête est DÉFÉRÉE au banc du 2 mai 2011, à 14h00, en salle Pierre-Basile-Mignault , pour être entendue en même temps que la requête pour émission d'une ordonnance de sauvegarde présentée par les appelantes. [ 2 ] Le temps d'audition concernant la nature de l'ordonnance qui était en vigueur jusqu'au jugement du juge Bouchard sera de 30 minutes, en tout. [ 3 ] Le temps des plaidoiries quant aux autres question en jeu sera de deux heures, en tout.
JACQUES CHAMBERLAND, J.C.A.
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