2019 QCCQ 8980, 2019 QCCQ 8980

Protection de la jeunesse — 199238 2019 QCCQ 8980 COUR DU QUÉBEC « Chambre de la jeunesse »

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] N° : 525-41-033774-183 / 525-41-033775-180 525-41-033778-184 / 525-41-033779-182 DATE : Le 16 juillet 2019 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE PATRICE HURTUBISE ______________________________________________________________________ Dans la situation de: X - (née [...] 2010) Y - (née [...] 2012) Z - (né le [...] 2014) A - (née le [...] 2017) - et - Directeur de la protection de la jeunesse des CIUSSS A Requérant - et - B C D Parents - intimés JUGEMENT [1] JH5272 ( Art. 38 L.P.J.) [ 1 ] Le Directeur allègue que les enfants sont victimes de négligence dans le milieu maternel. [ 2 ] De plus, X, Z et Y ont été victimes d’abus sexuels, alors que A a été exposée à un risque sérieux de subir des abus. [ 3 ] À

titre de mesures, il recommande que A demeure en famille d’accueil jusqu’à sa majorité et que X, Z et Y soient confiés à leur père (

C) pour 1 an. [ 4 ] La mère et le père de A (

D) contestent. Monsieur C consent. [ 5 ] Le Directeur intervient en août 2017 à cause de la désorganisation du milieu de vie de la mère qui assume alors la responsabilité des 4 enfants. [ 6 ] Le logement est insalubre. X s’occupe beaucoup trop de sa fratrie. Il y a un va-et-vient continuel, on consomme drogues et alcool, on crie et on frappe dans les murs. [ 7 ] Par le biais de mesures volontaires, on tente d’apporter du support à madame B. Malheureusement, celle-ci passe la majorité de son temps à s’esquiver et à blâmer les autres. [ 8 ] La relation de la mère avec monsieur D est volatile.

À plus d’une occasion, ce dernier est lourdement intoxiqué. En mai 2018, madame B dit avoir mis fin à sa relation, ce qui demeure impossible à vérifier à ce jour. [ 9 ] C’est dans ce contexte que les enfants sont placés. X, Y et Z vivent avec leur père depuis la fin mars 2018, tandis que A vit en famille d’accueil depuis juin 2018. [ 10 ] Peu après leur intégration chez monsieur C, on observe que les 3 enfants manifestent plusieurs comportements sexualisés. Ils s’adonnent à des jeux sexuels très préoccupants ce qui donne lieu à une série de signalement.

[ 11 ] Les informations révélées dans le cadre de l’évaluation sont bouleversantes.

X, Y et Z ont été victimes de gestes sexuels chez leur mère pendant plusieurs années. [ 12 ] On apprend entre autres que : - la mère met le pénis de Z dans sa bouche et dans ses parties génitales; - la mère pèse sur les fesses de E; - la mère pèse sur les fesses de X avec un pénis en plastique, elle la pénètre dans l’anus et dans ses organes génitaux; - les enfants visionnent des films pornographiques impliquant des mineurs; - X a avisé sa grand-mère maternelle qui ne l’a pas crue; - lors de leurs jeux sexuels, il y avait d’autres enfants présents; - X, Y et Z doivent regarder monsieur D avoir des relations sexuelles avec un autre homme; - X a subi une déchirure anale de 4 à 5 cm, due à une pénétration; [ 13 ] L’entrevue de X au [Service de police de la Ville A] est révélatrice.

Non seulement décrit-elle tous les faits comme s’ils étaient normaux, mais elle ajoute des nuances qui supportent sa crédibilité. Elle est capable de corriger la policière sur des détails périphériques. Elle n’invente pas, tout porte à croire qu’elle en serait incapable. [ 14 ] De tous les enfants, X est à ce stade-ci la plus affectée. Elle a doublé sa première année. Elle ne sait toujours pas lire ou écrire. Elle commence à comprendre que les jeux sexuels auxquels elle a été soumise sont inacceptables.

Selon le docteur Meloche de la Clinique sociojuridique de l’Hôpital Ste-Justine, tout porte à croire que la déchirure anale que lui a fait subir sa mère, a dû lui causer des douleurs intenses. [ 15 ] Cependant, depuis qu’elle vit avec son père, X parvient à s’apaiser. Elle fréquentera une nouvelle école en septembre, mieux adaptée à ses besoins. Elle est sur le point d’entamer un suivi auprès du centre Marie-Vincent. [ 16 ] Y parvient à bien fonctionner à l’école. À la maison, elle est plus calme. Ses agirs sexualisés s’estompent.

Elle est sur le point d’entamer un suivi auprès du centre Marie-Vincent. [ 17 ] Z fonctionne bien dans son milieu de garde. Il est apaisé et ses agis sexualisés s’estompent. Comme ses sœurs, il est sur le point d’entamer un suivi auprès du centre Marie-Vincent. [ 18 ] X, Y et Z refusent de voir leur mère et leur grand-mère. [ 19 ] Quant à A, elle est placée depuis avril 2018. Elle est dans sa famille d’accueil actuelle depuis septembre 2018. Il s’agit d’un milieu d’accueil de permanence auquel elle s’est sainement attachée. Le lien affectif est déjà fort et réciproque.

A a réussi à rattraper plusieurs retards développementaux. L’aide d’une orthophoniste est encore nécessaire. Rappelons que jusqu’à son placement, A était ni plus ni moins laissée à elle-même. [ 20 ] La présente audition s’échelonne sur plus d’une année. À 2 reprises le soussigné accorde du temps à la mère et au père de A pour parfaire leur défense. Les deux omettent de travailler avec leur procureur. Ils sont absents de l’audition finale. Rien ne permet de croire qu’ils ont apporté quelque modification à leur mode de vie toxique. [ 21 ] Ce faisant, ils n’ont rien à offrir aux enfants.

Ils demeurent des prédateurs en puissance. Il ne saurait donc être question de contact parents/enfants. [ 22 ] Quant à la longueur du placement demandé pour A, retenons qu’en plus des dangers plus haut-mentionnés, on ne constate chez les parents aucun effort ni démarche visant à améliorer leurs conditions de vie. La lourdeur de la tâche et l’ampleur de leur déni font en sorte qu’une perspective de réinsertion est utopique. [ 23 ] Terminons en soulignant que bien que A n’ai pas subi d’abus sexuels, elle vivait dans un milieu qui l’y conduisait inévitablement.

À l’exception de A, la mère a abusé de tous ses enfants et monsieur D a abusé de tous les enfants de madame B. POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 24 ] CONSTATE que la sécurité et le développement de X , Y et Z sont compromis en vertu des articles 38

b) et 38 d), et pour A en vertu des articles 38

b) et 38 d)2 e alinéa de la

Loi sur la protection de la jeunesse ; [ 25 ] CONFIE la situation des e nfants au Directeur de la protection de la jeunesse du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux A pour l'exécution des présentes mesures: POUR A [ 26 ] ORDONNE l’hébergement de A en famille d’accueil ; [ 27 ] PREND ACTE que pour ce faire le Directeur a choisi la famille d’accueil de F et G , et ORDONNE qu’elle y demeure ; [ 28 ] ORDONNE que A bénéficie des soins de santé suivants : des soins en orthophonie, en ergothérapie et en pédiatrie ;

[ 29 ] INTERDIT les contacts entre A et ses parents; [ 30 ] ORDONNE que les contacts entre A , sa grand-mère maternelle et sa sœur E aient lieu suivant des modalités déterminées par le Directeur à une fréquence qui devra faire l'objet d'une entente le Directeur et les parents d’accueil, à défaut d'entente, ils auront lieu une (1) fois par 2 mois ; [ 31 ] RETIRE aux parents l’exercice de certains attributs de leur autorité parentale pour les CONFIER aux parents d’accueil qui prendront les décisions concernant les soins de santé, les inscriptions scolaires et parascolaires, les permissions de voyage, autorisation pour l’obtention d’un passeport et demande pour permis de conduire de l'enfant; [ 32 ] ORDONNE qu'aide, conseil et assistance soient apportés à A ; [ 33 ] LE TOUT jusqu’à la majorité de A ; POUR Z, Y ET X [ 34 ] CONFIE les enfants à leur père ; [ 35 ] INTERDIT les contacts entre les enfants et leur mère ; [ 36 ] INTERDIT les contacts entre les enfants et D ; [ 37 ] RETIRE à la mère l’exercice de certains attributs de son autorité parentale pour les CONFIER exclusivement au père qui prendra les décisions concernant les soins de santé, les soins thérapeutiques, les inscriptions scolaires et parascolaires et permissions de voyage incluant l’obtention de passeport ; [ 38 ] ORDONNE aux parents de collaborer avec le Directeur de la protection de la jeunesse; [ 39 ] ORDONNE que les enfants bénéficient des soins de santé suivants : un suivi en pédiatrie et la participation à un suivi thérapeutique après du centre Marie-Vincent ; [ 40 ] RECOMMANDE au père de compléter ses démarches visant à obtenir la garde des enfants ; [ 41 ] ORDONNE qu'aide, conseil et assistance soient apportés aux enfants et aux parents ; [ 42 ] LE TOUT pour une année.

Signé à Ville A, ce 19 juillet 2019. ___________________________________ PATRICE HURTUBISE, J.C.Q. Me Jeanne Mageau-Taylor Avocate du DPJ Me Sandra Tremblay Avocate des enfants Me Michel Thisdale Avocat de la mère Me Nadia Jamieson Avocate de monsieur C

Me Josselin Breton Avocat de monsieur D Dates d'audience: 6 juin 2018, 21et 23 novembre 2018, 16 juillet 2019 [1] MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.).