2020 QCCQ 8956, 2020 QCCQ 8956

Legault c. Pneus Médé inc. 2020 QCCQ 8956 JG2338 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE BEAUHARNOIS LOCALITÉ DE SALABERRY-DE-VALLEYFIELD « Chambre civile » N° : 760-32-701430-193 DATE : 11 août 2020 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE CÉLINE GERVAIS, J.C.Q. ______________________________________________________________________ Caroline LEGAULT demanderesse c.

LES PNEUS MÉDÉ INC. défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Caroline Legault réclame de Les Pneus Médé inc. (Médé) la somme de 1 361,76 $, représentant le montant des réparations qu’elle a dû effectuer après que Médé eut effectué un changement d’huile, ainsi que des dommages de 500 $ pour troubles, ennuis et inconvénients. [ 2 ] Le 16 août 2019, Mme Legault amène son véhicule chez Médé pour un changement d’huile.

Pendant qu’elle attend la fin des réparations, un employé vient lui montrer le filtre à air de sa voiture en lui recommandant de le changer.

Madame Legault refuse, indiquant qu’elle y procédera lors du prochain changement d’huile. [ 3 ] Madame Legault quitte le garage et retourne chez elle avec son véhicule, à quelques minutes de là. [ 4 ] Le lendemain, alors que son conjoint utilise la voiture, il se retrouve en panne sur l’autoroute et fait remorquer le véhicule au garage le plus proche, soit Valleyfield Nissan. [ 5 ] Selon la facture du 19 août 2019, il a fallu changer le « mass air flow » au coût de 861,76 $ en plus de deux filtres. [ 6 ] La facture indique également que Médé aurait remis le filtre à air du mauvais côté et que ceci aurait endommagé la pièce qui a été changée. [ 7 ] Madame Legault autorise les réparations et transmet trois jours plus tard une mise en demeure à Médé lui réclamant le remboursement du coût des réparations. [ 8 ] Dans sa contestation, Médé indique qu’il est impossible de remettre le filtre à air à l’envers à cause de la configuration de cette pièce et que par ailleurs la panne a pu être causée par le fait que le filtre à air était complètement bouché par la saleté. [ 9 ] À l’audience, le représentant de Médé plaide qu’il aurait voulu être informé de l’incident avant que la réparation soit effectuée, puisqu’il aurait alors pu envoyer une remorqueuse chercher le véhicule, disposant d’un service de dépannage 24/7.

Il doute également de la nécessité de changer le « mass air flow » ajoutant qu’il est possible d’effectuer un nettoyage de cette pièce. ANALYSE ET DÉCISION : [ 10 ] L’action de Mme Legault ne peut réussir pour deux raisons.

[ 11 ] La première tient au fardeau de la preuve, au sens où celle-ci devait démontrer de façon prépondérante que Médé avait commis une faute dans la pose du filtre à air. Or, les deux représentants de Médé ont expliqué au Tribunal, en utilisant le filtre à air du véhicule de Mme Legault, que celle-ci avait apporté, ainsi qu’une pièce neuve, qu’il était impossible de replacer le filtre à l’envers. Le propriétaire de Médé est un garagiste d’une trentaine d’années d’expérience et son témoignage n’a pas été contredit. [ 12 ] Par ailleurs, Médé a raison de plaider l’absence de mise en demeure préalable aux réparations. L’

article 1590 du Code civil du Québec prévoit que toute personne a le droit d’exiger qu’un travail soit exécuté entièrement, correctement et sans retard. Lorsque tel n’est pas le cas et qu’il a transmis une mise en demeure, le client est en droit de le faire exécuter par un autre et d’en réclamer les frais par la suite. [ 13 ] Cette exigence tient au fait que tout travail effectué est garanti et qu’il faut donner au commerçant la possibilité d’exécuter cette garantie. [ 14 ] En conséquence, l’action ne peut réussir, mais vu les circonstances, elle est rejetée sans frais.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : REJETTE l’action; LE TOUT sans frais. __________________________________ CÉLINE GERVAIS, J.C.Q.