2012 QCCQ 9457, 2012 QCCQ 9457

Protection de la jeunesse — 12800 2012 QCCQ 9457 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] JB3794 COUR DU QUÉBEC CHAMBRE DE LA JEUNESSE N° : 525-41-021479-084 DATE : Le 6 janvier 2012 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE CAROLE BROSSEAU, J.C.Q. ______________________________________________________________________ Dans le cas de : X Né […] 2002 ______________________________________________________________________ JUGEMENT SUR REQUÊTE EN VERTU DE L'ARTICLE 95 DE LA LOI SUR LA PROTECTION DE LA JEUNESSE ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Tribunal est saisi d’une requête en vertu de l’article 95 de la

Loi sur la protection de la jeunesse présentée par la Directrice de la protection de la jeunesse demandant la prolongation de l'ordonnance rendue le 22 juin 2010 qui confiait l'enfant à sa mère, avec aide, conseil et assistance, ainsi que d'autres mesures accessoires, le tout pour une période d'une année. [ 2 ] Toutes les prescriptions préliminaires de la loi ayant été dûment rencontrées, le Tribunal a procédé à l'enquête en présence du procureur de l'enfant, de même que du père et de la mère, tous deux assistés de leur procureur respectif. [ 3 ] Dès le début de l'audience, la Directrice de la protection de la jeunesse fait connaître sa principale recommandation, qui est de maintenir l'enfant auprès de sa mère, avec aide, conseil et assistance, le tout pour une période de cinq ans. [ 4 ] Au soutien de sa requête et avec l'accord des parties, la Directrice de la protection de la jeunesse verse au dossier de la cour les documents suivants: D-1: Rapport d'étude de la situation sociale de l'enfant rédigé par madame [intervenante 1] et daté du 2 juin 2011; D-2: Rapport de révision provenant du Centre jeunesse A, rédigé par monsieur [intervenant 2] et daté du 8 juin 2011 (déposé sous l'article 294.1 C.p.c.); D-3: Rapport complémentaire d'étude de la situation sociale de l'enfant rédigé par madame [intervenante 1] et daté du 29 novembre 2011; D-4: Rapport de révision provenant du Centre jeunesse A, rédigé par monsieur intervenant 2] et daté du 8 juin 2011 (déposé sous l'article 294.1 C.p.c.); D-5: Rapport d'évaluation psychologique de la mère, rédigé par madame intervenante 3] et daté du 9 décembre 2011 (déposé sous l'article 294.1 C.p.c.); D-6: Rapport d'évaluation psychologique du père, rédigé par madame intervenante 3] et daté du 9 décembre 2011 (déposé sous l'article 294.1 C.p.c.); D-7: Rapport d'évaluation psychologique de l'enfant, rédigé par madame intervenante 3] et daté du 9 décembre 2011 (déposé sous l'article 294.1 C.p.c.). [ 5 ] La mère, par l'entremise de son procureur, admet tous les faits mentionnés dans la requête en prolongation et se dit en accord avec les mesures recherchées par la Directrice de la protection de la jeunesse. [ 6 ] Le père, par l'entremise de son procureur, ne s'oppose pas au maintien de l'enfant auprès de sa mère.

Cependant, il préconise une durée de trois ans. [ 7 ] Le procureur de l'enfant est en accord avec les recommandations formulées par la Directrice de la protection de la jeunesse.

Elle insiste sur le fait que l'enfant dit aimer ses deux parents. La situation de la mère [ 8 ] Depuis la dernière ordonnance, la mère a connu de nombreux bouleversements. La mère s'est mariée l'été dernier, mais il y a maintenant rupture définitive entre elle et son conjoint en raison d'incidents de violence. Une première dispute en août 2011 a généré la séparation du couple.

Malgré une tentative de réconciliation, la mère, pour des raisons personnelles et au bénéfice de ses fils, a décidé de mettre fin définitivement à cette relation. [ 9 ] Depuis leur rupture, la situation financière de la mère est plus difficile. Elle doit travailler davantage et est donc de plus en plus fatiguée. [ 10 ] La mère a accepté de se soumettre à une évaluation psychologique qui a été versée au dossier de la cour (D-5). Dans cette évaluation, on sent une certaine exaspération de la part de la mère à répéter son histoire.

Cependant, malgré ses réticences, la mère a très bien collaboré. [ 11 ] Le parcours de vie de la mère a été éprouvant.

En effet, le désintérêt de sa mère, les responsabilités qu'elle a assumées très jeune à l'égard de ses frères et les moyens qu'elle a pris pour répondre aux besoins de sa famille témoignent de l'adversité et surtout de la violence avec laquelle elle a été trop souvent confrontée. [ 12 ] D'ailleurs, dans son évaluation et dans son témoignage, madame [intervenante 3] rappelle que la mère apparaît essoufflée, possiblement par le cumul des expériences de vie traumatiques qu'elle a vécues et par la chronicité du conflit avec le père, et surtout de la souffrance qu'elle perçoit chez son fils.

D'ailleurs, l'état de la mère inquiète madame [intervenante 3], qui, en raison de ses responsabilités parentales, risque de développer des symptômes somatiques de plus en plus lourds. [ 13 ] En conclusion, madame [intervenante 3] indique que la mère ne présente pas d'indice de trouble de personnalité. Elle apparaît équilibrée, bien qu'ayant un caractère affirmé et pouvant aussi par moments être coloré.

Malgré certains manques au plan affectif, madame [intervenante 3] indique que la mère parvient tout de même à favoriser les besoins de ses enfants sur les siens.

Bien qu'elle relève un état dépressif sous-jacent, exacerbé par des conditions de stress chronique dans lesquelles la mère se retrouve depuis plusieurs années, elle parvient tout de même à trouver l'énergie qu'il faut pour répondre aux besoins de sa famille. [ 14 ] C'est d'ailleurs la motivation de la mère pour faire face à la souffrance que génère le conflit de garde sur son fils qu'elle fait des efforts pour collaborer et se mobiliser dans le cadre de l'intervention de la Directrice de la protection de la jeunesse. Enfin, la relation avec son fils est particulièrement harmonieuse.

La situation du père [ 15 ] Dans son témoignage, le père confirme que le mode de vie de la mère l'inquiète. C'est d'ailleurs pour cette raison qu'il dit interroger parfois son fils sur la situation de la mère, et ce, afin d'être rassuré. [ 16 ] Par le passé, la collaboration du père avec la Directrice de la protection de la jeunesse a été difficile. Cependant, depuis l'arrivée d'un nouvel intervenant, monsieur [intervenant 2], le père a repris confiance aux services offerts. Le père reconnaît que sa relation avec monsieur [intervenant 2] est adéquate.

Il collabore et accepte plus facilement les conseils qui peuvent lui être prodigués par monsieur [intervenant 2] (D-4). [ 17 ] Le père est plus conscient maintenant de l'impact de ses propres perceptions et actions. Il a quelque peu cheminé avec l'appui de monsieur [intervenant 2]. Dans son rapport (D-2), monsieur [intervenant 2] indique notamment accompagner le père pour qu'il puisse décoder les messages envoyés par son fils. À

titre d'exemple, il le soutient pour comprendre pourquoi l'enfant refuse toujours de choisir chez quel parent il ira vivre. [ 18 ] Monsieur [intervenant 2] constate que le père aime son fils et qu'il souhaite le meilleur pour lui, mais que les moyens utilisés peuvent être inappropriés. Il insiste sur le jugement que le père porte à l'endroit de la mère, qui est trop souvent négatif et peu nuancé. Même si le père épargne l'enfant de ses commentaires directs, il ne peut empêcher toute la charge émotive reliée aux situations qui peuvent inquiéter le père (D-2). [ 19 ] En fait, monsieur [intervenant 2] souligne que le père tente souvent de prendre en défaut la mère.

Malgré les prétentions du père, les indices relevés par les intervenants et par la psychologue tentent de démontrer le contraire. Cette réalité était encore très présente lors de la première ordonnance intérimaire rendue le 5 juin 2011, alors que l'enfant, par l'entremise de son procureur, dénonce clairement son désir que le conflit entre ses parents cesse et que son père cesse d'avoir des propos désobligeants à l'endroit de sa mère. [ 20 ]

Malgré ses réticences, le père s'est soumis au processus d'évaluation psychologique avec madame [intervenante 3] (D-6). [ 21 ] Le père vit toujours dans le même appartement et occupe le même emploi depuis longtemps.

Malgré cette apparente stabilité, le père présente des traits de caractère qui peuvent parfois être inquiétants. [ 22 ] La première constatation de madame [intervenante 3] est le fait que le père parle très peu de son fils. Son discours reste centré sur la mère, alors qu'il ne cesse d'entretenir madame [intervenante 3] de ses convictions que la mère n'est pas adéquate. [ 23 ] Dans ses conclusions, madame [intervenante 3] considère que le père présente plusieurs caractéristiques s'apparentant à un trouble de personnalité paranoïaque.

Considérant la chronicité et le caractère inébranlable de la conviction du père face à la mère, madame [intervenante 3] ne peut pas écarter la possibilité à bas bruit d'un délire d'interprétation chez le père. C'est dans ce contexte qu'elle propose une évaluation psychiatrique pour le père.

[ 24 ] De manière générale, madame [intervenante 3] estime que le père est très centré sur lui et est peu capable de se décentrer de son point de vue. Cette centralisation sur lui vient nuire à sa capacité à être sensible et empathique vis-à-vis son fils. D'ailleurs, elle estime que la relation père-fils semble très peu différenciée, alors que l'enfant est plutôt représenté comme une extension narcissique du père.

Elle ajoute (D-6): «L'enfant est ici un objet de gratification narcissique pour monsieur, par lequel celui-ci s'entretient dans une image de père idéalisé, véhicule à tous qu'il est là pour protéger et sauver son fils d'une mère inadéquate.

Dans cette conviction qui découle d'une interprétation subjective, voire quasi délirante de monsieur, ce dernier reste centré sur son besoin d'être le sauveur et le père tout-puissant pour X, sans être sensible à ce qu'une telle position chez monsieur peut faire vivre à l'enfant.» [ 25 ] Madame [intervenante 3] recommande donc des visites supervisées entre le père et l'enfant, et ce, non seulement en raison des résultats de l'évaluation du père, mais aussi de ceux de l'enfant. [ 26 ]

Malgré sa désapprobation au début, le père a accepté de voir son fils sous supervision. [ 27 ] De plus, comme en font foi le dernier rapport (D-4) et le témoignage de monsieur [intervenant 2], le père a admis qu'il avait posé des questions à son fils sur la mère ou sur ce qui se passait à la résidence de la mère. Cependant, il n'avait jamais mesuré l'impact que ce questionnement pouvait avoir sur son fils. Depuis, il a respecté son engagement de ne plus poser de questions à son fils. [ 28 ] L'approche de monsieur [intervenant 2] est très profitable au père.

D'ailleurs, ce dernier désire, malgré quelques désaccords, continuer à collaborer avec monsieur [intervenant 2], qui est prêt à travailler avec le père pour lui permettre de modifier son schème de pensée. [ 29 ] La reconnaissance par le père à la dernière audience du fait que l'enfant est bien avec sa mère est un aspect très positif, voire fondamental. En effet, le père a toujours désiré avoir une garde partagée. La situation actuelle de l'enfant l'a amené à réfléchir sur sa position et à concéder que le bien-être de l'enfant serait de vivre chez sa mère. La situation de l'enfant [ 30 ]

Malgré les efforts faits par l'enfant, sa situation stagne en dépit de l'intervention de la Directrice de la protection de la jeunesse. L'enfant est toujours aussi agité et surtout, il est parfois victime de ses comportements qui l'empêchent de recevoir les services dont il aurait besoin. Son expulsion du service d'aide aux devoirs en est un exemple (D-1). [ 31 ] Le conflit de garde entre ses parents affecte énormément l'enfant.

Les services de psychoéducation à l'école l'aident à surmonter son angoisse principalement générée par le conflit de ses parents. [ 32 ] Avant la supervision des visites, l'enfant voyageait seul pour visiter son père et il en était très fier. [ 33 ] Étant donné la situation et l'état de détresse que vivait l'enfant, les parents ont accepté que l'enfant se soumette à une évaluation psychologique. [ 34 ] Le rapport d'évaluation psychologique de madame [intervenante 3] (D-7) est très révélateur sur le malaise de l'enfant à parler de ses parents.

Elle note par ailleurs qu'il a beaucoup plus d'entrain lorsqu'il parle de sa mère. Sa relation est plus saine, alors qu'il se confie plus facilement à elle. [ 35 ] L'enfant est plus mal à l'aise de parler de son père, comme s'il se sentait déloyal envers lui. [ 36 ] L'enfant vit beaucoup de phénomènes somatiques liés à sa grande anxiété et ses difficultés. Il parle de peurs, fait beaucoup de cauchemars et a de nombreuses terreurs. Madame [intervenante 3] estime que l'évaluation cognitive lui permet de croire que l'enfant a la capacité de réussir à l'école.

Ses grandes difficultés seraient davantage reliées au conflit de garde entre ses parents et surtout, aux effets qu'il entraîne sur son état intérieur de grande désorganisation psychique. [ 37 ] Madame [intervenante 3] indique notamment à cet égard (D-7): «Ce jeune garçon est tellement envahi sur la scène interne qu'il ne parvient pas à préserver les frontières entre son imaginaire et la réalité, faisant en sorte qu'il perd ses distances, devient envahi et désorganisé sur le plan du discours. (…) X apparaît ainsi aux prises avec un sentiment d'impuissance extrême, où ses propres défenses ne parviennent pas à contenir les angoisses qui l'habitent, où il semble continuellement à l'affût d'un danger, ayant besoin de défense et de protection afin de ne pas être englouti par des persécuteurs.

Cet enfant apparaît tenter de se créer une carapace, un bouclier pour se protéger. Cependant, les angoisses sont tellement massives que les défenses échouent et ne parviennent pas à protéger l'intégrité psychique de l'enfant.» [ 38 ] Madame [intervenante 3] s'inquiète pour l'enfant. Elle croit qu'il se sent responsable de l'état actuel de sa situation. Il cherche ainsi à se mettre soit au diapason de l'humeur de son père et tente de le valoriser dans son statut de père afin d'apaiser toute la colère qu'il ressent chez lui, dirigée contre sa mère.

D'un autre côté, l'enfant perçoit sa mère comme étant fragile, ayant l'impression que celle-ci est l'objet d'attaques et risque peut-être de s'effondrer. [ 39 ] Devant ce dilemme fort important, madame [intervenante 3] s'inquiète de la santé mentale de l'enfant s'il est maintenu dans cet état de grande tension. [ 40 ] Madame [intervenante 3] recommande d'abord de sécuriser l'enfant quant à son lieu de résidence. Elle préconise l'instauration des contacts supervisés entre le père et l'enfant, limités dans le temps, et ce, afin de permettre à l'enfant d'atténuer ses angoisses.

Madame [intervenante 3] recommande la levée de la supervision dès que l'enfant se sentira lui-même en sécurité. Analyse

[ 41 ] Le conflit parental a toujours des répercussions dévastatrices sur l'enfant. Les évaluations psychologiques décrivent la situation dramatique, voire traumatique que vit l'enfant en raison du conflit parental qui le met dans un état psychique qui risque d'avoir des effets indélébiles sur son avenir. [ 42 ]

Malgré les constats de madame [intervenante 3], le Tribunal ne peut que souligner le cheminement des parents fait ces derniers mois, notamment par le père. [ 43 ] La présence de monsieur [intervenant 2] à

titre d'intervenant social auprès du père n'est pas étrangère à cette évolution positive. D'ailleurs, la rencontre de «type médiation» (D-4), effectuée le 15 septembre dernier entre le père et la mère dans le but de trouver un terrain d'entente en lien avec les besoins de l'enfant et de la manière d'y répondre, est un exploit en soi. [ 44 ] En effet, la mère a réitéré qu'elle a toujours considéré le père comme étant un bon père et croit à l'importance de sa présence auprès de l'enfant.

Elle a demandé néanmoins de ne pas avoir de contact avec le père, sauf en lien avec les besoins de l'enfant, et ce, pour ne pas avoir à subir d'interrogatoire. Pour sa part, le père a reconnu que la mère était une bonne mère et qu'elle était importante pour son fils. Il a quand même réitéré son désir que la mère revienne vivre dans la même localité que lui afin qu'ils puissent éventuellement avoir une garde partagée. [ 45 ] De plus, monsieur [intervenant 2] a fait cheminer le père en lui faisant accepter la supervision des contacts avec son fils.

Monsieur [intervenant 2] a expliqué les enjeux reliés à la supervision des visites et du bénéfice que son fils et lui-même pourraient en tirer. [ 46 ] La confiance du père à l'égard de monsieur [intervenant 2] a permis un changement notable du mode de pensée du père pour consacrer son attention à son fils plutôt que sur la mère. [ 47 ] En fait, pour résoudre l'impasse de cet enfant, et surtout lui permettre d'exprimer et de vivre des moments heureux tant avec son père qu'avec sa mère, la présence de monsieur [intervenant 2] est une condition non seulement gagnante mais essentielle.

Il a su gagner la confiance du père et dénouer des situations efficacement. [ 48 ] Dans son témoignage, le père se dit très heureux de la présence de monsieur [intervenant 2] et désire continuer à collaborer avec le Centre jeunesse. L'accompagnement de monsieur [intervenant 2] a été très positif jusqu'à maintenant et a eu des effets bénéfiques sur l'enfant. [ 49 ] Si le défi du père est d'apprendre à répondre aux besoins de son fils, la mère a aussi certains devoirs à faire. Elle doit prendre conscience que sa stabilité domiciliaire et son choix de partenaire demeurent essentiels.

Ses choix passés n'ont pas été des plus heureux pour elle. Néanmoins, elle doit être sensibilisée au fait que ces mauvais choix de conjoint ont également des effets sur sa vie personnelle et sur celle de ses enfants. [ 50 ] La relation du fils aîné de la mère et de l'enfant est bonne. Ils semblent vivre une complicité qui les aide mutuellement. [ 51 ] La mère est très généreuse et a toujours favorisé les besoins de ses enfants sur les siens. Cependant, son épuisement peut également avoir des conséquences.

La Directrice de la protection de la jeunesse devra donc être vigilante et soutenir la mère au besoin. [ 52 ] Quant aux contacts avec le père, la jurisprudence [1] est constante selon laquelle ces contacts doivent être à l'avantage de l'enfant.

La preuve est prépondérante en ce que la supervision dans l'immédiat est la seule avenue possible. [ 53 ] Cependant, la Directrice de la protection de la jeunesse doit avoir une certaine latitude pour permettre un élargissement des contacts aussitôt que la situation de l'enfant le permettra et que le conflit parental soit chose du passé. [ 54 ] La position du père ce jour, qui accepte que l'enfant vive auprès de sa mère, est un pas dans la bonne direction.

De plus, les parents sont d'accord pour que le Tribunal rencontre l'enfant après la réception du jugement pour lui en expliquer la teneur et insister sur le fait que c'est le juge qui prend cette décision. [ 55 ] Si la situation des parents s'améliore, la situation de leur fils ne pourra que subir le même sort. [ 56 ] Le Tribunal ne doute pas de l'amour porté par chacun des parents à l'endroit de leur fils. Si le père doit apprendre à privilégier les besoins de son fils, pour sa part, la mère doit faire preuve de stabilité. [ 57 ]

Malgré que les derniers mois aient été encourageants sur les progrès que peuvent faire les parents, on est loin de la coupe aux lèvres. L'intervenante actuelle travaille très bien avec la mère. Il en est de même pour monsieur [intervenant 2] avec le père, qui depuis le début de l'intervention de la Directrice de la protection de la jeunesse, a été le seul intervenant social capable de l'apprivoiser. [ 58 ] Le Tribunal ne peut que recommander la présence d'intervenants sociaux.

Il faut être conscient que ceux en place, particulièrement monsieur [intervenant 2], sont essentiels pour éviter le pire pour l'enfant. [ 59 ] Enfin, malgré les ordonnances rendues par le Tribunal, c'est surtout la bonne volonté et le dévouement des parents qui feront toute la différence. [ 60 ] PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 61 ] ACCUEILLE la requête; [ 62 ] DÉCLARE toujours compromis la sécurité et le développement de l’enfant au sens où l’entend la loi; [ 63 ] PROLONGE l'ordonnance rendue par le tribunal le 22 juin 2010;

[ 64 ] À

TITRE DE MESURES: [ 65 ] CONFIE l'enfant aux soins de sa mère; [ 66 ] ASSUJETTIT les contacts entre l'enfant et son père aux soins de la Directrice de la protection de la jeunesse qui en déterminera la durée, la fréquence et les modalités, de même que le degré de supervision requis; [ 67 ] AUTORISE la levée de la supervision des contacts aussitôt que la situation du père et de l'enfant le permettra; [ 68 ] ORDONNE qu’une personne oeuvrant au sein d’un établissement ou d’un organisme apporte aide, conseil et assistance à l’enfant et à sa famille; [ 69 ] RECOMMANDE fortement le maintien de monsieur [intervenant 2] à

titre d'intervenant social auprès du père; [ 70 ] PREND ACTE de la volonté du père de continuer à collaborer avec transparence avec monsieur [intervenant 2]; [ 71 ] ORDONNE que les parents ne tiennent pas de propos dénigrants l'un envers l'autre en présence de l'enfant; [ 72 ] ORDONNE que l'enfant reçoive tous les soins de santé et services requis par son état; [ 73 ] RECOMMANDE la mise en œuvre des recommandations formulées par madame [intervenante 3], psychologue, dans les évaluations psychologiques des parents et de l'enfant; [ 74 ] LE TOUT pour une période de cinq (5) ans; [ 75 ] CONFIE aux fins d’exécution de la présente ordonnance la situation de l’enfant à la Directrice de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A.

Fait et signé à ville A Ce 6 e jour de janvier 2012 __________________________________ CAROLE BROSSEAU, J.C.Q. M e Michel Rivard Procureur de la Directrice de la protection de la jeunesse Me Guylaine Plourde Procureur de l'enfant Me Richard Brunet Procureur de la mère Me Pierre-Yves Morin Procureur du père Date d’audience : Les 5 juillet et 16 décembre 2011