2016 QCCQ 966, 2016 QCCQ 966

JM2034 2016 QCCQ 966 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE RIMOUSKI LOCALITÉ DE RIMOUSKI « Chambre civile » N° : 100-32-005514-154 DATE : 28 janvier 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE LUCIE MORISSETTE, C.Q. ______________________________________________________________________ GAÉTAN BEAULIEU demandeur c.

MARCEL TARDIF défendeur ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Gaétan Beaulieu réclame 2826,68 $ de Marcel Tardif alléguant des dommages à la suite de travaux de plomberie exécutés par ce dernier à sa résidence située […] à Rimouski. [ 2 ] Marcel Tardif nie responsabilité. Il soutient que les travaux ont été effectués selon les règles de l’art.

LA QUESTION EN LITIGE [ 3 ] Le demandeur a-t-il fait la démonstration, par preuve prépondérante, que les travaux n’ont pas été exécutés selon les règles de l’art? LE CONTEXTE [ 4 ] La résidence de Gaétan Beaulieu est alimentée par un puits artésien. La pompe à jet comprend deux tuyaux. Son système d’adoucisseur d’eau datant de 30 ans est défectueux. [ 5 ] Peu de temps avant d’avoir recours aux services de Marcel Tardif, un représentant de Puribec installe un nouvel d’adoucisseur d’eau. L’employé de Puribec aurait changé les deux cylindres dans le bac à sel.

Ce dernier demande à monsieur Beaulieu de vider le chauffe-eau. Ce dernier s’exécute. [ 6 ] En activant la pompe qui se rend au puits artésien, la pompe se vide sans arrêt. Le clapet est ouvert. Monsieur Beaulieu dit : « C’est là que le trouble a commencé. » [ 7 ] Le lendemain, il appelle un plombier, mais il n’a pas le temps de venir chez lui. Ce dernier lui recommande de changer le clapet. Il arrête la pompe. Monsieur Beaulieu déterre les installations et change le clapet. [ 8 ] Il amène la pompe chez Dickner (fournitures industrielles).

On lui conseille d’appeler Marcel Tardif, ce qu’il fait. [ 9 ] Il n’a plus d’eau à sa résidence. [ 10 ] Marcel Tardif est plombier. Il effectue, comme travailleur autonome, certains travaux de plomberie sur demande. Gaétan Beaulieu communique avec lui. [ 11 ] Monsieur Tardif se rend sur les lieux en février 2015. Réjean Raymond creuse pour repérer les tuyaux. Monsieur Tardif s’affaire à trouver le problème puis il change l’injecteur, qui selon lui, est en mauvais état. [ 12 ] Il effectue un test avec deux tasses d’eau et la pompe ne fonctionne pas. Il utilise un fisher électrique à partir du puits vers la maison.

Après l’avoir introduit sur une longueur de 10 pieds, plus rien ne passe. D’après son expérience, l’eau est gelée dans la tuyauterie. Gaétan Beaulieu lui rétorque qu’il vit là depuis vingt ans et que ça ne se peut pas.

[ 13 ] Il recommande à monsieur Beaulieu de communiquer avec Plomberie Expert ou Claude Gagné de Plomberie C. Gagné inc. pour dégeler la tuyauterie par l’intérieur. [ 14 ] Au cours de l’hiver 2015, plusieurs propriétés ont eu des problèmes de gel d’eau. Le gel est descendu jusqu’à sept pieds dans le sol. [ 15 ] Quelques jours après, il passe chez monsieur Beaulieu qui a loué une machine pour tenter de dégeler.

À ce moment, les deux hommes font une tentative à partir de l’intérieur de la maison, mais en vain. [ 16 ] En quittant, Marcel Tardif demande à Gaétan Beaulieu de le rappeler lorsque le tout sera dégelé et il viendra remettre la pompe en marche. [ 17 ] Plomberie Claude Gagné envoie deux hommes chez monsieur Beaulieu. Après deux heures de travail, il en coûte 431 $ sans que l’eau ne soit dégelée dans la tuyauterie. [ 18 ] Gaétan Beaulieu dira : « C’est fini pour l’hiver ».

Sa propriété étant munie d’un puits artésien, il n’y a plus d’eau à sa résidence principale où il vit avec son épouse. [ 19 ] Il transporte l’eau à raison de deux à trois fois par jour et s’alimente à l’entreprise Puribec. [ 20 ] Il discute de son problème avec les représentants de Puribec. Il les informe que depuis que leur employé a procédé au changement de l’adoucisseur d’eau, il a des problèmes avec son système d’alimentation.

Ainsi, Puribec leur fournit gratuitement un réservoir de 175 litres avec une pompe et l’eau est livrée à domicile chaque semaine. [ 21 ] Au début mai, il engage le plombier Daniel Savoie de Plomberie St-Pie X. Sur la facture de l’entreprise, l’employé émet une remarque : «Trouble sur l’injecteur. Le rappel trop court pour la longueur de l’injecteur. Il ne passait pas d’eau, car l’injecteur appuyait sur l’adapteur carter. Ceci a fait sauter la pompe car elle forçait. »

Ce dernier ne témoigne pas. [ 22 ] À partir des photographies qui sont déposées, Marcel Tardif explique que la pièce dont fait mention ce plombier n’a aucun impact sur le fonctionnement de l’injecteur. Il est convaincu que la tuyauterie était gelée.

Ce ne sont pas les travaux qu’il a effectués qui ont occasionné la cascade de dommages encourus par Gaétan Beaulieu. [ 23 ] Monsieur Beaulieu réclame 2826,88 $ ainsi détaillés : • 460 $ travail facturé par le plombier Marcel Tardif; • 563,68 $ facture de Plomberie St-Pie X; • 803 $ débours pour achat d’une nouvelle pompe; • 1000 $ pour perte de qualité de vie, maladie et perte de salaire de sa conjointe. L’ANALYSE [ 24 ] Les articles pertinents du Code civil du Québec (C.c.Q.) se lisent ainsi : 2803. Celui qui veut faire valoir un droit doit prouver les faits qui soutiennent sa prétention.

Celui qui prétend qu'un droit est nul, a été modifié ou est éteint doit prouver les faits sur lesquels sa prétention est fondée. 2804. La preuve qui rend l'existence d'un fait plus probable que son inexistence est suffisante, à moins que la loi n'exige une preuve plus convaincante. [ 25 ] En l’espèce, la preuve présentée par Gaétan Beaulieu ne rencontre pas le fardeau de preuve qui lui incombe. [ 26 ] La preuve ne permet pas de conclure à une faute de Marcel Tardif dans l’exécution de son travail. Mais, il y a plus.

De son propre aveu, c’est après le changement du système d’adoucisseur d’eau que monsieur Beaulieu rencontre des problèmes avec son alimentation en eau. [ 27 ] Rappelons que monsieur Tardif émet un bon diagnostic à savoir que l’eau est gelée. Plomberie Gagné fait des tentatives pour dégeler la tuyauterie, mais en vain.

C’est à partir de ce moment que monsieur Beaulieu décide de son propre chef que c’est fini pour l’hiver. [ 28 ] Le Tribunal est d’avis que la preuve prépondérante permet de conclure que Marcel Tardif a effectué ses travaux selon les règles de l’art. [ 29 ] Considérant l’absence de faute dans l’exécution de son mandat, il n’y a pas lieu de statuer sur les dommages réclamés. [ 30 ] Le demandeur a failli dans la démonstration du bien-fondé de sa réclamation. POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 31 ] REJETTE la demande, [ 32 ] CONDAMNE le demandeur à payer au défendeur les frais de contestation de 95,50 $.

__________________________________ LUCIE MORISSETTE, J.C.Q. Date d’audience : 8 décembre 2015