2016 QCCA 2005, 2016 QCCA 2005
Opinion
Béton Laurentide inc. c. Deguise 2016 QCCA 2005 COUR D’APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N° : 200-09-078788-152 (400-17-002016-091) DATE : 13 décembre 2016 CORAM : LES HONORABLES FRANÇOIS PELLETIER, J.C.A. LORNE GIROUX, J.C.A. GUY GAGNON, J.C.A. BÉTON LAURENTIDE INC. APPELANTE - défenderesse c. LISE DEGUISE CHRISTIAN YARD INTIMÉS - demandeurs et FRANÇOIS MONTMINY CONSTRUCTION YVAN BOISVERT INC. CARRIÈRE B & B INC. COMPAGNIE CANADIENNE D’ASSURANCE GÉNÉRALE LOMBARD COMPAGNIE D’ASSURANCE CHARTIS DU CANADA LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD’S ZURICH COMPAGNIE D’ASSURANCES ASSURANCE ACE INC.
INTIMÉS – défendeurs ARRÊT [ 1 ] LA COUR, pour les motifs exposés dans l’arrêt déposé ce jour dans le dossier 200-09-088788-150 : [ 2 ] DÉCLARE sans objet la requête de type Wellington présentée par l’appelante et la REJETTE en conséquence avec les frais de justice contre l’appelante Béton Laurentide inc. FRANÇOIS PELLETIER, J.C.A. LORNE GIROUX, J.C.A. GUY GAGNON, J.C.A. Me Claude A. Roy Roy, Gervais Pour l’appelante Béton Laurentide inc. Me André Mignault Tremblay, Bois
Pour l’intimée Carrière B & B inc. Me Antoine St-Germain Gasco, Goodhue Pour l’intimée Compagnie canadienne d’assurance générale Lombard Me Ian Rose Lavery, de Billy Pour l’intimée Compagnie d’assurance Chartis du Canada Me Francis C. Meagher et Me Ruth Veilleux Lapointe, Rosenstein Pour l’intimée Zurich Compagnie d’assurances Me André Ramier Prévost, Fortin Me Sophie Plamondon Carter, Gourdeau Date d’audience : 10 mai 2016
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