2018 QCCA 84, 2018 QCCA 84

Caron c. R. 2018 QCCA 84 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-10-003367-179 (200-01-193528-159) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 5 janvier 2018 L' HONORABLE JOCELYN F. RANCOURT, J.C.A. (JR1718)

PARTIE APPELANTE AVOCAT RENÉ CARON Me ENRICO THÉBERGE (AT9154) (Dumas, Gagné)

PARTIE INTIMÉE AVOCATE SA MAJESTÉ LA REINE Me SONIA LAPOINTE (AU9005) (Procureure aux poursuites criminelles et pénales) En appel d'un jugement rendu le 12 mai 2017 par l'honorable Chantale Pelletier de la Cour du Québec, district de Québec.

DESCRIPTION : Requête de l’appelant pour proroger le délai de production de son mémoire Greffière : Marianik Faille (TF0891) Salle : 4.30 AUDITION 9 h 32 Observations de Me Théberge; 9 h 33 Me Théberge dépose un billet médical et poursuit ses observations; 9 h 35 Observations de Me Lapointe; 9 h 42 Réplique de Me Théberge; 9 h 43 Jugement. (

s) Greffière audiencière PAR LE JUGE JUGEMENT [ 1 ] Vu la requête de l’appelant pour proroger le délai de production de son mémoire au 1 er février 2018; [ 2 ] Vu que le délai de production du mémoire de l’appelant a été prorogé une première fois le 11 octobre 2017 jusqu’au 1 er décembre 2017; [ 3 ] Vu le motif allégué par l’appelant, savoir la maladie de l’avocat Nicola Salomone, associé de Me Enrico Théberge, l’ayant empêché de produire son mémoire le 1 er décembre 2017; [ 4 ] Vu le retour au travail de Me Nicola Salomone le 8 janvier 2018; [ 5 ] Je suis d’avis de proroger une dernière fois le délai de production du mémoire de l’appelant au 2 février 2018.

POUR CES MOTIFS, LE SOUSSIGNÉ : [ 6 ] ACCUEILLE la requête; [ 7 ] PROROGE le délai de production du mémoire de l’appelant pour la dernière fois au 2 février 2018.

JOCELYN F. RANCOURT, J.C.A.