Grenier c. Ferme et pisciculture Lac en Ville 2018 QCCA 776 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-09-009481-174 (200-17-023544-166) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 9 mai 2018 CORAM : LES HONORABLES LOUIS ROCHETTE, J.C.A. (JR0983) JACQUES DUFRESNE, J.C.A. (JD2067) JOCELYN F. RANCOURT, J.C.A. (JR1718)

PARTIE APPELANTE AVOCAT RAYNALD GRENIER NON REPRÉSENTÉ

PARTIE INTIMÉE AVOCATES FERME ET PISCICULTURE LAC EN VILLE S.E.N.C. Me KARINE RODRIGUE Me ÉLISE LECLERC (LLA Avocats) En appel d'un jugement rendu le 16 février 2017 par l'honorable Catherine La Rosa de la Cour supérieure, district de Québec.

NATURE DE L'APPEL : Biens et propriété (prescription acquisitive) Greffière : Julie Boudreault Gravel (TB3311) Salle : 4.33 AUDITION 9 h 32 La Cour s’adresse aux parties et déclare avoir pris connaissance du dossier; 9 h 33 Suspension; 9 h 46 Reprise; Monsieur Grenier dépose un plan d’argumentation et des pièces en liasse; 9 h 48 Observations de Me Rodrigue quant au plan d’argumentation déposé par l’appelant; 9 h 48 Observations de monsieur Grenier; 9 h 55 Observations de la Cour; Monsieur Grenier poursuit; 10 h 21 Observations de Me Rodrigue; 10 h 13 Réplique de monsieur Grenier; Suspension; 10 h 23 Reprise; Arrêt; 10 h 24 Fin de l’audience. (

s) Greffière audiencière PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] On ne peut faire appel que du dispositif d’un jugement [1] . Or, l’appelant nous informe, à l’audience, qu’il ne s’attaque plus à la conclusion du jugement dont appel qu’il estime bien fondé. Il s’inquiète plutôt d’une référence faite par la juge à deux certificats de localisation. La juge de première instance ne fait alors que relater, de façon chronologique, une chaine de documents régulièrement déposés en preuve, sans plus. POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 2 ] REJETTE l’appel, avec les frais de justice.

PARTIE APPELANTE AVOCAT RAYNALD GRENIER NON REPRÉSENTÉ

LOUIS ROCHETTE, J.C.A. JACQUES DUFRESNE, J.C.A. JOCELYN F. RANCOURT, J.C.A.