2019 QCCA 1901, 2019 QCCA 1901

Aucoin c. R. 2019 QCCA 1901 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-10-003533-184 (115-01-000125-165) (115-01-000126-163) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 28 octobre 2019 CORAM : LES HONORABLES NICOLE DUVAL HESLER, J.C.Q. DOMINIQUE BÉLANGER, J.C.A. JOCELYN F. RANCOURT, J.C.A.

PARTIE APPELANTE AVOCAT JOËL AUCOIN M e MICHEL BARRETTE

PARTIE INTIMÉE AVOCAT SA MAJESTÉ LA REINE M e RICHARD HOTTON (Directeur des poursuites criminelles et pénales) En appel d'une déclaration de culpabilité prononcée le 14 mai 2018 par l'honorable Celestina Almeida de la Cour du Québec, district de Gaspé.

NATURE DE L'APPEL : Possession en vue du trafic (4 chefs) – Trafic de substances (4 chefs) (culpabilité) Greffière-audiencière : Lauriane Lavoie Salle : 4.33 AUDITION 9 h 32 Appel du dossier et identification des parties; 9 h 33 Observations de M e Barette; Échanges entre la Cour et M e Barette; M e Barette poursuit ses observations; 9 h 58 Suspension; 10 h 07 Reprise; 10 h 07 La Cour affirme qu’il ne sera pas nécessaire d’entendre le procureur de l’intimée; 10 h 08 Arrêt; 10 h 11 Fin de l’audience. (

s) Greffière-audiencière PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Les policiers avaient des motifs raisonnables et probables de croire que l’appelant était sur le point de commettre un acte criminel, le 6 décembre 2016.

Ils disposaient de renseignements précis provenant de quatre sources codées et d’une source anonyme qui l’identifiaient comme un important trafiquant de drogues aux Îles-de-la-Madeleine. [ 2 ] Plus précisément, les indicateurs avaient fourni aux autorités policières, entre le 4 novembre 2015 et le 6 décembre 2016, des renseignements leur permettant d’identifier l’appelant comme étant un important fournisseur de stupéfiants sur les territoires des Îles-de- la-Madeleine et de la Gaspésie. Il se déplaçait en Toyota Tacoma et utilisait des « mules » pour faire entrer la drogue aux Îles.

Son distributeur local était un dénommé Jean-Michel Chevarie. [ 3 ] Le 6 décembre 2016 en après-midi, l’enquêteur Dominic Roy reçoit un renseignement d’une source anonyme selon lequel l’appelant se trouve à bord du traversier en direction des Îles-de-la-Madeleine. Son véhicule est sur le traversier. Il est accompagné de Jean-Michel Chevarie. La source précise qu’une jeune femme est avec eux. Cette dernière conduit une Honda Civic de couleur noire. Muni de ces renseignements, l’enquêteur Roy contacte les enquêteurs Veilleux et Spooner postés à Cap-aux-Meules.

Ils décident de mettre en branle une opération de surveillance des activités des trois personnes, au sortir du traversier. [ 4 ] À l’arrivée du traversier aux Îles-de-la-Madeleine, les policiers Veilleux et Spooner constatent que les véhicules de l’appelant et de la jeune femme en sortent presque en dernier et qu’ils se suivent. Ils notent que l’appelant fait plusieurs appels de phares en pompant ses freins en cours de route. Les deux véhicules se rejoignent dans le stationnement sombre et isolé d’un ancien aréna.

Une fois dans le stationnement, le véhicule de l’appelant effectue un virage de 180 degrés pour se présenter vis-à-vis le véhicule de la jeune femme. Convaincus qu’il s’agit d’un « meet », à savoir une rencontre pour échanger des stupéfiants, les policiers activent les gyrophares et

procèdent à l’arrestation des trois personnes. [ 5 ] Immédiatement, la jeune femme, dont on saura plus tard qu’elle s’appelle Jessica Bouchard-Houle, tombe en larmes, répète à l’agent Spooner : « C’est pas à moi, c’est pas à moi ». Celui-ci lui demande alors : « C’est où? », ce à quoi elle répond : « C’est dans la valise du char ». [ 6 ] Nous sommes unanimement d’avis qu’une personne raisonnable se trouvant à la place des agents de police aurait cru à l’existence de motifs raisonnables et probables de procéder à l’arrestation de l’appelant. POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 7 ] REJETTE l’appel. NICOLE DUVAL HESLER, J.C.Q. DOMINIQUE BÉLANGER, J.C.A. JOCELYN F. RANCOURT, J.C.A.