2011 QCCQ 9131, 2011 QCCQ 9131

Protection de la jeunesse — 113038 2011 QCCQ 9131 JM2109 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE LOCALITÉ DE […] […] « Chambre de la Jeunesse » Nº : 405-41-001860-100 DATE : 13 juin 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE MARIE-JOSÉE MÉNARD, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DE L’ADOLESCENT : X Né le […] 1996 et [INTERVENANT 1], personne dûment autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse de Les Centres jeunesse A, exerçant sa profession au […], à ville A, district A, […]

Partie requérante et A (adresse inconnue) et B, résidant au […] ville A, district A […] Les parents et LA COMMISSION DES DROITS DE LA PERSONNE ET DES DROITS DE LA JEUNESSE, […], ville B, district B, province de Québec, […] ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse (DPJ) demande la révision de l’ordonnance rendue le 7 décembre 2010 par l’honorable juge Lise Gagnon à l’égard de l’adolescent X (X), né le […] 1996 et âgé de 15 ans. [ 2 ] À cette date, le Tribunal déclare la sécurité et le développement de X compromis et le confie en famille d’accueil. [ 3 ] Les motifs justifiant cette mesure réfèrent aux troubles de comportement de l’adolescent lié à sa toxicomanie. [ 4 ] À l’audience, la mère et l’adolescent sont présents et seul l’adolescent est représenté par avocate.

Le père est absent et une dispense de signification a été accordée par le Tribunal. [ 5 ] Au soutien de sa requête en révision, la DPJ allègue les faits nouveaux suivants : « 2…

a) l’adolescent est hébergé en famille d’accueil;

b) l’adolescent fonctionne positivement en famille d’accueil;

c) l’adolescent a initié des démarches auprès de l’organisme A;

d) l’adolescent a plutôt choisi de faire un suivi avec le service de son école A afin de ne pas dédoubler les services;

e) l’adolescent est sobre depuis cinq mois;

f) l’adolescent a des contacts réguliers avec la mère;

g) l’adolescent respecte beaucoup mieux l’encadrement de la mère;

h) l’adolescent et la mère souhaitent la présence de la Directrice dans leur vie afin de consolider leur acquis;

i) le père est absent de la vie de l’adolescent et tous ignorent où se trouve le père; » [ 6 ] La procureure de la DPJ dépose pour valoir preuve, avec le consentement de toutes les parties, le document suivant : D-1 : Rapport social préparé par monsieur [intervenant 1] en date du 6 juin 2011. [ 7 ] Toutes les parties sont en accord avec la mesure de protection suggérée par la DPJ, à savoir confier X. à sa mère.

Bilan des interventions depuis l’ordonnance du 7 décembre 2010 [ 8 ] L’intégration de X. dans sa famille d’accueil s’est faite de façon très positive et chacun éprouve un respect et une affection bien sentie et mutuelle. [ 9 ] X a mis fin à sa dépendance aux drogues et réalise maintenant les torts qu’il a causés. [ 10 ] X maintient des contacts positifs avec sa mère et son frère. [ 11 ] La mère et la famille d’accueil ont su créer des liens positifs, ce qui a permis à X. de vivre un meilleur encadrement et une cohérence dans les interventions à son égard. [ 12 ] La collaboration de la mère est exemplaire et elle comprend l’importance de maintenir un encadrement ferme et cohérent auprès de X. [ 13 ] Quant au père, il n’est pas présent dans la vie de son fils et n’offre aucune collaboration. [ 14 ] Le retour de l’adolescent dans son milieu maternel correspond au meilleur intérêt de ce dernier. [ 15 ] Le présent jugement complète et confirme chacune des observations faites séance tenante en présence de la mère et de l’adolescent.

POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 16 ] ACCUEILLE la requête; [ 17 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de l’adolescent X toujours compromis; [ 18 ] RÉVISE l’ordonnance rendue le 7 décembre 2010 par l’honorable juge Lise Gagnon; [ 19 ] CONFIE l’adolescent X à sa mère; [ 20 ] ORDONNE qu’une personne ou des personnes, oeuvrant au sein des Centres jeunesse A ou de tout autre établissement ou organisme, soient désignées pour apporter aide, conseils et assistance à l’adolescent X et à sa famille, et ce, pour une période d’une année, soit jusqu’au 13 juin 2012; [ 21 ] CONFIE la situation de l’adolescent X à la Directrice de la protection de la jeunesse des Centres jeunesse A pour l’exécution de la présente ordonnance. __________________________________ MARIE-JOSÉE MÉNARD, J.C.Q.

M e Marie-Josée Rioux Avocate de la Directrice de la protection de la jeunesse B Père non représenté

A Mère non représentée M e Catherine Brousseau Avocate de l’adolescent Date d’audience : 13 juin 2011