2010 QCCQ 20549, 2010 QCCQ 20549

Protection de la jeunesse — 108265 2010 QCCQ 20549 JD1531 COUR DU QUÉBEC Canada PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 450-41-003804-102 DATE : 16 décembre 2010 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE MICHEL DURAND, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DE L'ENFANT : X Né le […] 1999 _____________________________ [INTERVENANTE 1] , personne dûment autorisée par le directeur de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A dont le bureau est situé au [...], ville A, district A

Partie requérante Et A , adresse inconnue; et B , […], à ville B, province de Québec, [...], district A Parents de l'enfant Et LA COMMISSION DES DROITS DE LA PERSONNE ET DES DROITS DE LA JEUNESSE , [...], ville A, district A ______________________________________________________________________ JUGEMENT CORRIGÉ ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une requête pour réviser l'ordonnance rendue le 30 juin 2010, par laquelle ce jeune était confié en centre de réadaptation, avec la possibilité de le réinsérer dans le milieu de sa mère, selon l'évolution de la situation. [ 2 ] Il y a eu une amélioration au niveau du respect de l'encadrement et de la routine, mais le jeune a tendance à s'opposer de façon systématique et nécessite une surveillance importante. [ 3 ] En plus, il présente une problématique de vol puisqu'il a la fâcheuse habitude de s'approprier les biens appartenant aux autres jeunes et aux éducateurs. [ 4 ] Il a bénéficié d'une évaluation psychologique ainsi que d'un suivi médical pour son problème de déficit d'attention et

d'hyperactivité. Il est médicamenté. [ 5 ] La mère participe à l'intervention, en échangeant des informations avec l'éducateur monsieur [intervenant 2].

Elle a poursuivi sa formation en comptabilité et depuis le mois d'octobre, elle suit des cours à la maison. [ 6 ] La mère a vécu une période difficile suite à la rupture avec son ex-conjoint, mais depuis qu'elle prend une médication, elle dit avoir plus d'énergie. [ 7 ] Le père est très peu impliqué dans la vie du jeune et n'a eu qu'un seul contact avec son fils, en février 2010. [ 8 ] Les allégations de la requête que le Tribunal vient de résumer ont été prouvées par le dépôt des documents suivants: «D-2 Rapport de révision préparé par [intervenant 3], daté du 16 novembre 2010; D-3 Rapport de réadaptation préparé par [intervenant 2], daté du 26 octobre 2010; D-4 Rapport d'évaluation psychologique, daté du 25 novembre 2010 (produit en vertu de l'article 294.1);» [ 9 ] À l'audition du 16 décembre 2010, le directeur demande l'hébergement du jeune en centre de réadaptation pour encore une année, avec la possibilité de l'intégrer progressivement auprès de sa mère. [ 10 ] La mère est absente, mais elle avait reçu signification de la procédure le 3 décembre 2010.

Comme elle était absente, l'intervenante l'a rejointe et la mère lui a expliqué qu'elle devait s'occuper de son autre enfant.

Elle a indiqué qu'elle était d'accord avec les conclusions recherchées. [ 11 ] Le jeune est lui-même absent, mais son avocate a mentionné que les conclusions recherchées étaient dans l'intérêt de son jeune client. [ 12 ] Le père est lui aussi absent. [ 13 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 14 ] ACCUEILLE la présente requête; [ 15 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de l'enfant X encore et toujours compromis; [ 16 ] RÉVISE l’ordonnance rendue le 30 juin 2010 dans le présent dossier; [ 17 ] ORDONNE que l'enfant X soit confié au directeur de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A pour hébergement en centre de réadaptation, à être désigné par le directeur de la protection de la jeunesse avec la possibilité d'une réinsertion progressive au domicile de la mère selon l'évolution de la situation et ce, pour une période d'une (1) année; [ 18 ] AUTORISE en faveur de X, des contacts avec sa mère, après entente et selon les modalités convenues avec le directeur de la protection de la jeunesse; [ 19 ] AUTORISE en faveur de X, des contacts avec son père, selon les modalités fixées par le directeur de la protection de la jeunesse dans l'intérêt de X, notamment que les contacts soient exclusivement par voie téléphonique ou à l'intérieur du centre de réadaptation, alors qu'il y sera hébergé; si un retour de X est effectué chez sa mère, cette dernière ou un tiers désigné par le directeur de la protection de la jeunesse devra superviser le contact, sauf si par voie téléphonique; [ 20 ] ORDONNE que X bénéficie des services de santé requis par sa situation, notamment un suivi médical en lien avec son TDAH ainsi qu'un suivi psychologique si recommandé; [ 21 ] ORDONNE qu’une ou des personnes oeuvrant au sein du Centre jeunesse A ou de tout autre établissement ou organisme apportent aide, conseil et assistance à l'enfant X et à sa famille, et ce, pour une période d'une année; [ 22 ] CONFIE la situation de l'enfant X au directeur de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A pour l’exécution de la présente ordonnance. __________________________________ MICHEL DURAND, J.C.Q.

Me Diane Chiasson Avocate du D.P.J. Me Geneviève Lafontaine Avocate du jeune Date d’audience : 14 décembre 2010