2010 QCCQ 13885, 2010 QCCQ 13885

Protection de la jeunesse — 102427 2010 QCCQ 13885 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N° : 200-41-009631-102 DATE : 30 avril 2010 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE JUDITH LANDRY (JL-3330) ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1] Personne désignée par la directrice de la protection de la jeunesse Requérante Et X Adolescente et A Mère ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] X est née le […] 1995.

La directrice de la protection de la jeunesse (D.P.J.) allègue que la sécurité ou le développement de l’adolescente est compromis et demande que des mesures de protection soient appliquées pour la prochaine année. [ 2 ] La requérante recommande que X soit hébergé en centre de réadaptation. [ 3 ] Par l’intermédiaire de son avocate, l’adolescente admet plusieurs allégations de la procédure et consent aux conclusions recherchées par la D.P.J. [ 4 ] À l’occasion de son témoignage, la mère fait de même. [ 5 ] X est l’unique enfant de la mère.

Aucune filiation paternelle n’est établie à son endroit. [ 6 ] La situation de l’adolescente a été signalée à la D.P.J. le 24 février 2009. Le 23 mars 2009, une entente sur mesures volontaires est intervenue entre les parties. Cette entente prévoyait l’hébergement de la jeune fille en centre de réadaptation pour une période d’une (1) année.

Les difficultés comportementales de la jeune fille sont à l’origine de cette mesure d’hébergement (opposition, agressivité, consommation de drogue, fréquentation de pairs non recommandables, absentéisme scolaire). [ 7 ] La situation de la jeune fille a évolué favorablement pendant son séjour en centre de réadaptation. [ 8 ] À compter du mois de janvier 2010, X a progressivement réintégré son milieu familial.

Le processus s’est avéré difficile et les problèmes comportementaux de l’adolescente ont refait surface. [ 9 ] Le 13 février 2010, lors d’une rencontre avec des amis, X a été violemment agressée par des jeunes lui occasionnant ainsi plusieurs fractures au visage. Dans la semaine qui a suivi l’agression, sa mère l’a confiée à des amis de la région de ville A afin qu’elle puisse récupérer. [ 10 ] Au début du mois de mars 2010, l’adolescente a été confiée à sa grand-mère maternelle.

Or, dès le 9 mars, la grand-mère dénonçait les conduites problématiques de X (refus de se soumettre à l’autorité, agressivité). [ 11 ] Le 21 mars 2010, une crise est survenue au domicile de la grand-mère. L’adolescente étant en état de désorganisation, les policiers sont intervenus et elle a été reconduite à l’hôpital. Sur les recommandations d’une pédopsychiatre, elle a été confiée à un centre de réadaptation. Les examens effectués révélaient alors une quantité importante d’amphétamines dans l’organisme de la jeune fille. [ 12 ] X est maintenue en centre de réadaptation depuis le 21 mars dernier.

[ 13 ] L’adolescente confirme avoir consommé des stupéfiants de façon quasi quotidienne pendant la période de réinsertion familiale (cannabis, hallucinogènes, amphétamines). Incidemment, l’évaluation de ses habitudes de consommation révèle la nécessité d’avoir recours à des mesures d’aide spécialisées. [ 14 ] D’autre part, X s’est soumise à une évaluation pédopsychiatrique au cours du mois de mars 2010.

En conclusion de leur examen, les docteurs Radermaker et Gauthier retiennent ce qui suit comme impression diagnostique [D-3, p. 3] « Axe I : Trouble anxieux non spécifié (éléments de trouble de stress post-traumatique trois semaines après le traumatisme en question). Trouble d’opposition avec provocation. Pas d’évidence d’un trouble de l’humeur. Abus de cannabis. Abus d’amphétamines. AxE II : Traits de personnalité borderline et narcissique. AxE III : Non contributoires. Axe IV : Problématique mère-fille et grand-mère – fille au long cours, déménagement, instabilité au niveau du milieu de vie.

Axe V : 60. [ 15 ] L’analyse de l’ensemble de la preuve convainc le Tribunal du bien-fondé de la demande de la D.P.J. En effet, les difficultés sérieuses de l’adolescente justifient son hébergement en centre de réadaptation. Il est nécessaire que l’adolescente bénéficie de mesures d’aide spécialisées afin de mettre un terme à la situation de compromission. [ 16 ] La requête est bien fondée; elle est dans l’intérêt de X et respecte ses droits.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 17 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de l’adolescente compromis; [ 18 ] ORDONNE l'exécution des mesures suivantes pour une période d’une (1) année :

a) Que l’adolescente soit confiée à un établissement qui exploite un centre de réadaptation choisi par l’établissement qui exploite le centre de protection de l’enfance et de la jeunesse;

b) Qu’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l'adolescente et à sa famille;

c) Que les contacts mère-adolescente s’effectuent selon entente entre les parties;

d) Que l’adolescente et sa mère participent activement à l’application des mesures qui ont pour but de corriger la situation, notamment : 1- Que l’adolescente maintienne son suivi en pédopsychiatrie, vu son consentement à cet effet; 2- Que l’adolescente prenne les moyens nécessaires afin de régler son problème de consommation; 3- Que l’adolescente autorise la personne chargée du suivi social à entrer en contact avec les professionnels consultés afin d’en recevoir des rapports-bilan, vu son consentement à cet effet; 4- Recommande que la mère maintienne son suivi psychologique; 5- Que la mère et l’adolescente collaborent au suivi;

e) Recommande que l’adolescente et la mère participent à une démarche visant à élaborer un projet de vie pour l’adolescente; [ 19 ] CONFIE la situation de l’adolescente à la directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution des présentes mesures; [ 20 ] ORDONNE aux personnes visées par la présente ordonnance de s'y conformer. __________________________________ JUDITH LANDRY, J.C.Q. Me Philippe Bélanger pour la directrice de la protection de la jeunesse Me Sylvia Rizzo pour l’adolescente Madame A, mère de l’adolescente

Date d’audience : 30 avril 2010