2012 QCCQ 7811, 2012 QCCQ 7811
Opinion
Leblanc c. Baril 2012 QCCQ 7811 JT 0716 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE TERREBONNE LOCALITÉ DE ST-JÉRÔME « Chambre civile » N° : 700-32-023854-100 DATE : 12 septembre 2012 SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE JEAN-YVES TREMBLAY, J.C.Q. MICHEL LEBLANC Demandeur c. NATHALIE BARIL Défenderesse JUGEMENT [ 1 ] Le demandeur réclame l’exécution d’un contrat. [ 2 ] En début d’automne 2007, quatre (4) personnes dont les parties organisent un voyage en Floride, en motocyclette, à dépenses également partagées.
La défenderesse quitte toutefois le groupe au bout d’une (1) semaine, victime de harcèlement sexuel, d’après elle. [ 3 ] Dès maintenant, il y a lieu de rappeler les règles de preuve. Aux termes de l’
article 2803 du Code civil du Québec , celui qui veut faire valoir un droit doit prouver les faits qui soutiennent sa prétention . Il doit le faire de façon claire, nette et précise, prépondérante, pour permettre au Tribunal de privilégier sa version des faits. [ 4 ] Or ici, la défenderesse ne satisfait pas à ces obligations. D’abord, son accusation ne concerne pas le demandeur et elle se borne à la faire, sans l’établir. Par contre, elle reconnaît l’entente intervenue.
Quant à sa demande reconventionnelle, elle est mal dirigée parce que d'après la demanderesse, le harcèlement qu'elle évoque n'est pas le fait du demandeur. [ 5 ] De son côté, le demandeur ne peut prouver le montant de sa réclamation. Le seul document qui lui reste est un relevé de compte Visa qui atteste de dépenses pertinentes de 530,91 $, à diviser par 4, 132,73 $.
POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 6 ] CONDAMNE la défenderesse à payer 132,73 $ au demandeur, avec intérêts au taux de 10,40 % (Visa) depuis le 25 octobre 2007 (date d’échéance du paiement), plus les frais, 100 $; [ 7 ] RÉSERVE à la défenderesse ses autres recours, le cas échéant. [ 8 ] REJETTE la demande reconventionnelle, avec dépens contre la demanderesse reconventionnelle. __________________________________ L'honorable Jean-Yves Tremblay, j.C.Q. Date d’audience : 11 septembre 2012
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