Protection de la jeunesse — 199864 2019 QCCQ 9255 JJ0494 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N o : 405-41-002600-141 DATE : LE 19 DÉCEMBRE 2019 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE MARIE-PIERRE JUTRAS, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DE L’ENFANT X Né le [...] 2012 -et- [INTERVENANTE 1] , personne dûment autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A, ayant son bureau au [...] ;

Partie demanderesse -et- A -et- B Les parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT Demande de la grand-mère maternelle ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] CONSIDÉRANT que la grand-mère maternelle a joué un rôle important auprès de son petit-fils depuis sa naissance;

[ 2 ] CONSIDÉRANT que les parents souhaitent maintenir le lien entre l’enfant X et sa grand-mère maternelle; [ 3 ] CONSIDÉRANT que X retournera progressivement auprès de sa mère au cours des prochaines semaines; [ 4 ] CONSIDÉRANT que l’intérêt de l’enfant X commande qu’il puisse avoir accès à sa grand-mère maternelle selon ses besoins évolutifs; [ 5 ] Le Tribunal laisse le soin aux parties de s’entendre quant à la fréquence et aux modalités de contacts avec la grand-mère maternelle.

POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 6 ] ACCUEILLE partiellement la demande de la grand-mère maternelle, madame C; [ 7 ] AUTORISE , en faveur de l’enfant X des contacts avec sa grand-mère maternelle, madame C, selon entente entre les parties. ___________________________________ Marie-Pierre Jutras, J.C.Q. M e Marie-Josée Rioux Avocate du Directeur de la Protection de la jeunesse M e Bruno Lapierre Avocat de l’enfant M e Jérôme Parenteau Avocat de la mère M e Marie-Pier Bouchard Avocate du père Dates d’audiences : 19 mars 2019, 28 août 2019 et 25 octobre 2019