Droit de la famille — 113562 2011 QCCA 2108 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL No: 500-09-021999-115 (750-04-006310-108 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: Le 14 novembre 2011 Me CATHERINE DUFOUR, greffière-adjointe

PARTIE REQUÉRANTE AVOCATE Me DIANE POIRIER Personnellement PARTIES APPELANTES AVOCATE X Y Z Me Gabrielle Azran (ABSENTE) AZRAN & ASSOCIÉS PARTIES INTIMÉES AVOCAT J... D... M... C... ABSENT Me Jean-Pierre Boileau (ABSENT) SYLVESTRE & ASSOCIÉS

REQUÊTE POUR CESSER D'OCCUPER Greffière : Annick Nguyen Salle: RC-18 AUDITION 9h02 : Début de l'audition. Me Poirier annonce que Me Boileau ne conteste pas la requête. 9h06 : PAR LA GREFFIÈRE-ADJOINT. Jugement – Voir page 3. Annick Nguyen Greffière JUGEMENT [ 1 ] Je suis saisie d’une requête pour cesser d’occuper de la procureure de l’intimé J... D.... La requérante allègue que des divergences importantes sont intervenues entre elle et l’intimé quant à l’exécution du mandat donné. [ 2 ] Bien que la requête leur a été signifiée, l’intimé ainsi que les procureurs des appelants et de l’intimée M...

C... ne se sont pas présentés pour la présentation de la requête. La requête n’est donc pas contestée. [ 3 ] Dans les circonstances, la requête est ACCUEILLIE , sans frais, et la requérante est autorisée à cesser d’occuper pour l’intimé J... D... en cette instance. [ 4 ] Ce pourvoi a fait l’objet d’une gestion particulière. Le délai de production des exposés des intimés est fixé au 9 décembre 2011 et l’audition du pourvoi est prévue pour le 19 janvier 2012. Afin de conserver cet échéancier, il est suggéré aux procureurs des parties de mettre en demeure l’intimé J...

D... de se constituer un nouveau procureur ou de produire un acte de comparution personnelle dans les plus brefs délais tel que le prévoit l’article 251 C.p.c .

Me CATHERINE DUFOUR, greffière-adjointe