2017 QCCQ 7419, 2017 QCCQ 7419

Leblond c. Gobois inc. 2017 QCCQ 7419 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE QUÉBEC « Chambre civile » N o : 200-32-063913-155 DATE : 23 mai 2017 SOUS LA PRÉSIDENCE DE L'HONORABLE Daniel Bourgeois, J.C.Q. (JB4529 ) Hélène leblond […]- Québec (Québec) […] -et- Yan perron […]- Québec (Québec) […] Demandeurs c.

Gobois inc. 242, 6 e Rue - Québec (Québec) G1L 2P8 Défenderesse JUGEMENT (rendu séance tenante) [ 1 ] Les demandeurs réclament 7 973,37$ à la défenderesse à la suite d’un contrat de construction de deux escaliers dans la résidence des demandeurs; [ 2 ] Bien que la défenderesse ait produit une contestation écrite, aucun représentant de cette dernière n’était présent lors de l’audition; [ 3 ] attendu les témoignages de Mme Hélène Leblond et de M.

Yan Perron; [ 4 ] attendu les documents déposés en preuve dont entre autres les photos, le dvd, les deux rapports d’experts et la lettre de non- conformité de la ville de Québec; [ 5 ] attendu que les demandeurs ont prouvé les allégations de malfaçons et les faits au soutien de leur réclamation; [ 6 ] Attendu que , dans les circonstances et vu le défaut de la défenderesse, la demande reconventionnelle de 1 706,33 $ doit être rejetée.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : Rejette la demande reconventionnelle; Accueille la demande; Condamne la défenderesse, Gobois inc. à payer aux demandeurs, Hélène Leblond et Yan Perron, la somme de 7 973,37 $ avec intérêts calculés au taux légal et l’indemnité additionnelle prévue à l’

article 1619 du Code civil du Québec , et ce, à compter du 18 mai 2015; Condamne la défenderesse, Gobois inc. à rembourser aux demandeurs, Hélène Leblond et Yan Perron, les frais de justice de 200 $.

__________________________________ Daniel Bourgeois , J.C.Q. Date d’audience : 23 mai 2017