J.B. Cadrin inc. c. Cyrenne 2012 QCCQ 7740 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE QUÉBEC LOCALITÉ DE QUÉBEC « Chambre civile » N o : 200-32-056419-129 DATE : 4 juillet 2012 SOUS LA PRÉSIDENCE DE L'HONORABLE ANDRÉ J. BROCHET, J.C.Q. (JB3844) J.B. CADRIN INC. , 80, du Vallon Ouest, Lévis (Québec) G6V 9J4 Demandeur c.

MARIE-NOELLE CYRENNE, […], Bécancour (Québec) […] ÉRIC LABRECQUE , […], Lévis (Québec) […] DOMINIC THERRIEN , […], Bécancour (Québec) […] Défendeurs JUGEMENT [ 1 ] CONSIDÉRANT la requête introductive d'instance et les pièces déposées à son soutien; [ 2 ] CONSIDÉRANT QUE les défendeurs se sont engagés à payer toute dette envers la demanderesse qui pourrait être due par 9178-8836 Québec inc., opérant sous la raison sociale «Tabagie La Tabatière»; [ 3 ] CONSIDÉRANT QUE 9178-8836 Québec inc. doit à la demanderesse la somme de 3 421,76 $ pour marchandises vendues et livrées; [ 4 ] CONSIDÉRANT QUE les défendeurs Éric Labrecque et Dominic Therrien ont fait cession de leurs biens; [ 5 ] CONSIDÉRANT l'action bien fondée contre la défenderesse Marie-Noëlle Cyrenne pour la somme de 3 421,76 $, en plus des intérêts au taux de 24 % l'an, et que ces derniers totalisaient 211,64 $ à la date de la mise en demeure du 13 janvier 2012; [ 6 ] CONSIDÉRANT l'absence de contestation; JB3844 PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : CONDAMNE la défenderesse, madame Marie-Noëlle Cyrenne, à payer à la demanderesse, J.B.

Cadrin inc., la somme de 3 633,40 $, en plus des intérêts au taux de 24 % l'an sur la somme de 3 421,76 $ depuis le 13 janvier 2012; AVEC FRAIS limités aux droits de greffe de la requête introductive d'instance ainsi que de sa signification à la défenderesse Marie- Noëlle Cyrenne.

__________________________________ ANDRÉ J. BROCHET, J.C.Q. Date d’audience : 18 juin 2012