Gaith c. R. 2018 QCCA 756 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-005888-159 (500-01-072451-120) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 9 mai 2018 CORAM : LES HONORABLES FRANÇOIS DOYON , J.C.A. MARTIN VAUCLAIR , J.C.A. geneviève marcotte , J.C.A. APPELANT AVOCAT HAYDAR GAITH Me BENOIT DEMCHUCK (Bourgon Corbeil, Avocats) pour Me MATHIEU BOURGON (Bourgon Corbeil, Avocats) INTIMÉE AVOCAT SA MAJESTÉ LA REINE Me LAURENT-ALEXANDRE DUCLOS-BÉLANGER (Directeur des poursuites criminelles et pénales)

En appel d’un jugement rendu le 30 mars 2015 par l’honorable Jean-Pierre Boyer de la Cour du Québec, district de Montréal. NATURE DE L’APPEL : Culpabilité - art. 355 a). Greffier d'audience : Mihary Andrianaivo Salle : Antonio-Lamer AUDITION 9 h 33 Début de l’audience. Commentaire introductif de la Cour. 9 h 34 Argumentation de Me Benoit Demchuck. 9 h 45 Suspension de l’audience. 9 h 51 Reprise de l’audience. La Cour dispense Me Laurent-Alexandre Duclos-Bélanger de faire des représentations.

PAR LA COUR : Arrêt rejetant l’appel, prononcé par l’honorable François Doyon, J.C.A. – voir page 3. 9 h 53 Fin de l’audience. Mihary Andrianaivo Greffier d'audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Le jugement a été prononcé séance tenante, après un court procès durant lequel l’avocat de la défense déclare que, pour le véhicule Envoy, « on va passer probablement […] par l’aveuglement volontaire », ce qu’a fait le juge de première instance. [ 2 ] Le jugement doit être analysé à la lumière de la preuve, des échanges et du contexte, ce qui permet ici d’en comprendre la motivation.

Le juge rejette le témoignage de l’appelant pour ce véhicule, alors qu’il suscite un doute raisonnable pour l’autre (de marque Mitsubishi). L’invraisemblance de la version, décrite de façon imagée par le juge, explique ce rejet. Ce témoignage étant rejeté, la preuve circonstancielle permettait de conclure à la culpabilité, plus particulièrement la position du véhicule, sa présence dans le stationnement durant une longue période et la présence d’une feuille dissimulant ostensiblement le numéro de série, ce qui autorisait le juge à conclure à l’aveuglement volontaire et à la possession criminelle.

POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 3 ] REJETTE l’appel. FRANÇOIS DOYON, J .C.A.

MARTIN VAUCLAIR, J .C.A. geneviève marcotte, J .C.A.