2020 QCCQ 7745, 2020 QCCQ 7745

Protection de la jeunesse — 206245 2020 QCCQ 7745 JG2189 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] « Chambre de la jeunesse » N o : 450-41-004137-114 DATE : 5 octobre 2020 SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE LISE GAGNON, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1] Demanderesse -et- X Née le [...] 2004 Enfant -et- A -et- B Parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.).

[ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse demande la révision d’une ordonnance rendue le 15 octobre 2019 par le juge Michel Durand par laquelle il confiait X en centre de réadaptation jusqu’à sa majorité, tout en autorisant des contacts supervisés avec les parents, dans un but thérapeutique. [ 2 ] Depuis cette date, la Directrice soutient que l’évolution de la situation de X permet de lever la supervision des contacts entre elle et ses parents.

De plus, tous s’entendent pour permettre que X actualise un projet visant son autonomie à compter du [...] 2021. [ 3 ] Vu la preuve, à l’instar des parties, le Tribunal conclut que les mesures recherchées représentent le meilleur intérêt de X. [ 4 ] Voici ce qui motive cette décision. Analyse [ 5 ] À l’automne 2019, au foyer A, X fugue à répétition et elle consomme de la drogue. Elle fréquente aussi des hommes plus vieux qu’elle. Sa situation se détériore. [ 6 ] En février 2020, après un séjour en encadrement intensif en [Région A], X est de retour en [Région B] à l’unité A.

Elle y crée un bon lien avec son éducatrice, madame C, et malgré deux fugues de courte durée, X fait des efforts pour améliorer sa situation. [ 7 ] Et elle réussit. [ 8 ] X maintient son suivi au CRD[A] avec madame Marie-Julie Riopel. Elle collabore bien au Programme Qualification Jeunesse (PQJ). Et en mai 2020, elle obtient un emploi au McDonald. [ 9 ] L’intervenante sociale dit que X lui offre actuellement une collaboration « florissante ».

Elle est motivée par son projet d’autonomie. [ 10 ] Les parents et l’intervenante sociale soutiennent le choix de X d’intégrer un appartement au printemps prochain. [ 11 ] X est en mesure maintenant d’avoir des contacts sans supervision avec ses parents. Elle fonctionne mieux et ses parents collaborent bien à son plan d’intervention.

POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la présente demande DÉCLARE la sécurité et le développement de X encore et toujours compromis; RÉVISE l'ordonnance rendue le 15 octobre 2019; ORDONNE l’hébergement de X en centre de réadaptation, à être désigné par la Directrice de la protection de la jeunesse, et ce, jusqu’à sa majorité, soit le [...] 2022; AUTORISE l’intégration de X dans un projet d’autonomie à compter du [...] 2021 et lorsque la situation le permettra; CONFIE X à la Directrice de la protection de la jeunesse lorsqu’elle aura intégré son projet d’autonomie; RETIRE aux parents l’exercice des attributs de l’autorité parentale concernant la désignation du lieu de résidence de l’adolescente; CONFIE l’exercice desdits attributs de l’autorité parentale retirés aux parents à la Directrice de la protection de la jeunesse; AUTORISE , en faveur de X, des contacts avec ses parents, après entente et selon les modalités convenues avec la Directrice de la protection de la jeunesse; AUTORISE , en faveur de X, des contacts supervisés avec sa fratrie, selon la fréquence et les modalités déterminées par la Directrice de la protection de la jeunesse; AUTORISE , selon l’évolution de la situation, la levée de la supervision des contacts entre X et sa fratrie; AUTORISE, en faveur de X, des contacts avec sa grand-mère maternelle, madame D, selon les modalités fixées par la Directrice de la protection de la jeunesse; ORDONNE à l’adolescente et à ses parents de participer activement et avec transparence à l’application des mesures ordonnées, notamment au suivi à l’application des mesures; ORDONNE que l’adolescente continue de bénéficier de tous les soins et services de santé requis par son état, notamment un suivi médical et un suivi au CRD[A], et ce, tant que jugé nécessaire; RECOMMANDE à la jeune de participer activement et avec transparence à son suivi en toxicomanie ainsi qu’à son suivi auprès du Programme Qualification Jeunesse (PQJ) et ce, tant que jugé nécessaire par les professionnels; ORDONNE qu’une ou des personnes œuvrant au sein du CIUSSS A ou de tout autre établissement ou organisme, soient désignées pour apporter aide, conseil et assistance à X et à ses parents, si ces derniers en font exclusivement la demande, le tout jusqu’à la majorité de la

jeune soit le [...] 2022. CONFIE la situation de X à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de l'ordonnance [1] . Signé le 14 octobre 2020 ___________________________________ Lise Gagnon, J.C.Q. M e Marie-Pier Trépanier Avocate de la Directrice de la protection de la jeunesse M e Mélissa Robert Avocate de l’enfant M e Josée Poirier Avocate de la mère M e Stéphanie Brard Avocate du père Date d’audience : 5 octobre 2020