Tremblay c. Compagnie mutuelle d'assurances Wawanesa 2015 QCCA 654 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-025035-155 (765-17-001277-138) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 13 avril 2015 CORAM : LES HONORABLES FRANÇOIS DOYON, J.C.A. LORNE GIROUX, J.C.A. MARTIN VAUCLAIR , J.C.A. APPELANTS GUYLAINE TREMBLAY SYLVAIN LAVOIE PERSONNELLEMENT PERSONNELLEMENT INTIMÉE AVOCATE LA COMPAGNIE MUTUELLE D’ASSURANCE WAWANESA Me STÉPHANIE BEAUDOIN (Donati Maisonneuve) En appel d'un jugement rendu le 12 janvier 2015 par l'honorable Louis Crête de la Cour supérieure, district de Richelieu.

DESCRIPTION : Requête de l’intimée en rejet d’appel (Article 501 (4.1) C.p.c.) Greffier d’audience : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 12 h 30 Début de l'audition. 12 h 30 Madame Tremblay informe la Cour que M. Sylvain Lavoie est absent. 12 h 36 Suspension jusqu'à 13 h 45 pour permettre à M. Lavoie d'être présent. 13 h 50 Reprise. 13 h 50 Me Beaudoin n'a rien à ajouter à sa requête. 13 h 51 Argumentation de Madame Tremblay. 13 h 53 M. Lavoie n'a aucun argumentaire à soumettre aux juges. 13 h 57 Suspension. 13 h 58 Reprise. 13 h 58 Par la Cour : arrêt – voir page suivante.

Robert Osadchuck Greffier d’audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Cet appel porte essentiellement sur des questions de fait. Or, le juge de première instance explique amplement ses conclusions. [ 2 ] L'inscription en appel ne fait pas voir d'erreur manifeste et dominante qui, seule, pourrait justifier l'intervention de la Cour. POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 3 ] ACCUEILLE la requête en rejet d'appel, sans frais; [ 4 ] REJETTE l'appel, sans frais.

FRANÇOIS DOYON, J.C.A. LORNE GIROUX, J.C.A. MARTIN VAUCLAIR, J.C.A.