2018 QCCA 1784, 2018 QCCA 1784

Alcius c. R. 2018 QCCA 1784 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-006477-176 (505-01-143314-165) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 22 octobre 2018 CORAM : LES HONORABLES JACQUES CHAMBERLAND , J.C.A. MANON SAVARD , J.C.A. GENEVIÈVE MARCOTTE , J.C.A. APPELANT AVOCAT WORDSEN ALCIUS Me CHARLES ANDRÉ ASHTON (Ashton Gagnon s.e.n.c.) INTIMÉE AVOCATE SA MAJESTÉ LA REINE Me FRÉDÉRIQUE LE COLLETTER (Directeur des poursuites criminelles et pénales) DESCRIPTION : Appel porté au rôle en vertu des articles 79 et 97 des Règles de la Cour d’appel en matière criminelle Greffier d'audience : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault

AUDITION 10 h 31 Début de l’audition. Identification des procureurs. 10 h 31 Observations de Me Ashton. 10 h 35 Par la Cour : arrêt – voir page 3. Robert Osadchuck Greffier d'audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] L’avis d’appel a été déposé à la Cour d’appel il y a plus de 15 mois. Il y a une absence manifeste d’intérêt de la part de l’appelant pour son appel. [ 2 ] Selon son procureur, les efforts faits pour le joindre, directement ou indirectement par personne interposée, afin d’obtenir des instructions ne donnent aucun résultat. [ 3 ] C’est un dossier qui piétine depuis trop longtemps.

La Cour a la responsabilité de gérer ses affaires de façon serrée et, ici, il s’agit d’un cas où la bonne gestion exige de fermer ce dossier. [ 4 ] Vu l’art. 97 des Règles de la Cour en matière criminelle , l’art. 63 C.p.c. et l’art. 82 du Règlement de procédure civile de la Cour d’appel, LA COUR : [ 5 ] DÉCLARE le dossier fermé. JACQUES CHAMBERLAND, J .C.A. MANON SAVARD, J .C.A. GENEVIÈVE MARCOTTE, J .C.A.