2023 QCCQ 8435, 2023 QCCQ 8435

Protection de la jeunesse — 231654 2023 QCCQ 8435 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 405-41-005027-227 DATE : 13 mars 2023 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE LISE GAGNON, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1] , personne dûment autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A,

Partie demanderesse -et- X Né le [...] 2022 Enfant -et- A -et- B Parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT (Art. 38 de la

Loi sur la protection de la jeunesse ) ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 9.2 et 9.3 et 135 L.P.J.). [ 1 ] Le Directeur de la protection de la jeunesse demande de déclarer la sécurité et le développement de X (3 mois) compromis, en raison d’un risque sérieux de négligence, d’abus physiques, de risque sérieux d’abus physiques et de négligence sur le plan de la santé.

[ 2 ] Pour corriger la situation, le Directeur recommande de confier l’enfant à sa famille d’accueil dite banque mixte (en vue d’adoption) pour une période d’une année et d’interdire les contacts avec les parents. La Directrice soutient que le pronostic du retour de l’enfant auprès de ses parents est très sombre et que l’intérêt de l’enfant commande d’actualiser, dès maintenant, un projet de vie pour lui. L’enfant est déjà confié provisoirement en famille d’accueil depuis le 12 décembre. [ 3 ] La mère conteste la demande.

Elle dit qu’elle et le père sont en mesure de prendre soin de leur enfant et que la famille d’accueil nuit au développement de X. Lorsqu’il était avec eux, l’enfant avait une meilleure réponse à ses besoins, soutient la mère. [ 4 ] Au début de l’audience, le père dit qu’il ne conteste que l’interdit de contacts. Toutefois, lors de son témoignage, le Tribunal comprend que le père veut que son enfant revienne vivre auprès de la mère et lui. [ 5 ] L’avocate de l’enfant est plutôt d’avis que les recommandations du Directeur sont celles qui répondent aux besoins de l’enfant et à son intérêt. QUESTIONS EN LITIGE 1.

Quels sont les motifs qui justifient l’intervention du Directeur de la protection de la jeunesse dans la situation de X? 2. Tenant compte des motifs de compromission retenus, quelles mesures permettront de répondre aux besoins de l’enfant et à son intérêt? ANALYSE 1.

Quels sont les motifs qui justifient l’intervention du Directeur de la protection de la jeunesse dans la situation de X? [ 6 ] Les parents ont eu un seul enfant ensemble, X, âgé de 3 mois. [ 7 ] Le père a une autre enfant issue d’une union antérieure, Y (3 ans) qui fait l’objet d’un placement en famille d’accueil en vue d’adoption depuis sa naissance en raison des problèmes de consommation des parents et de l’incapacité des parents de répondre à ses besoins. [1] [ 8 ] La mère croit que le père s’est fait enlever cette enfant à tort et que le Directeur tente de faire la même chose avec leur enfant aujourd’hui. [ 9 ] Qu’en est-il? 1.1 Risque sérieux de négligence et risque sérieux d’abus physiques 1.1.1 Consommation de drogue des parents [ 10 ] La mère a connu des problèmes de consommation de drogue dans le passé.

Elle a d’ailleurs fait plusieurs thérapies et a réussi à demeurer abstinente pendant quatre ans. Toutefois, en août 2021, elle rechute pendant près de 8 mois. Puis, elle cesse de consommer au moment où elle apprend qu’elle est enceinte de X. [ 11 ] Mais à sept mois de grossesse, la mère fait une nouvelle rechute. Elle consomme 30 speeds en 42 jours. Actuellement, la mère consomme uniquement du cannabis et c’est ce que confirme un test de dépistage réalisé le 12 janvier. [ 12 ] Le père consomme de l’alcool et des drogues (speed et cannabis) depuis plusieurs années.

Sa consommation est excessive et le conduit à être agressif. Le père consomme toujours de l’alcool de façon abusive. Il consomme aussi du speed sur une base régulière. Le 12 janvier, le père passe un test de dépistage de drogue qui est positif aux amphétamines et aux méthamphétamines. [ 13 ] Le père ne voit pas les impacts de sa consommation sur ses capacités parentales. [ 14 ] Quant à la mère, son nouvel arrêt de consommation de speed demeure récent. Les risques de rechute ne sont pas écartés.

De plus, la mère ne semble pas réaliser que les problèmes de consommation du père ont un impact sur la qualité de l’environnement familial qu’elle et le père peuvent offrir à leur fils. [ 15 ] En effet, la consommation d’alcool et de drogue engendre une violence imprévisible et parfois grave dont il faut mettre l’enfant à l’abri.

Le Tribunal en traitera maintenant. 1.1.2 Violence conjugale et familiale [ 16 ] Les parents sont ensemble depuis à peine un an et il y a déjà un bon nombre d’événements de violence conjugale qui ont nécessité l’intervention des policiers. [ 17 ] Le 15 février 2022, la mère est enceinte, mais un événement de violence conjugale mais un terme à sa grossesse. La mère explique que ce jour-là, elle est intense et elle provoque le père. Elle l’agrippe par le manteau et se lance volontairement sur le dos.

Le père tombe sur elle avec tout son poids dans la chute et la mère fait une fausse couche. [2] [ 18 ] En mars, la mère tombe de nouveau enceinte. Elle envisage l’avortement, mais ne met pas le père au courant. Les « drames émotifs » refont alors surface, écrit la mère, et le 10 mai, les parents ont une autre altercation physique. Les parents sont dans un parc. Ils

y dorment avec des amis. Le rapport policier indique que la mère (B redevenue B aujourd’hui) a donné un coup de poing au père. Ce dernier a pris une branche d’arbre et l’a frappée. Lorsque les policiers arrivent sur les lieux, le père est sous l’influence de l’alcool et il a de la poudre blanche aux narines. Le père change d’idée aux cinq minutes, à savoir s’il veut porter plainte contre la mère ou non. [3] [ 19 ] Le père est finalement transporté à l’hôpital et la mère est prise en charge par l’organisme A. [ 20 ] La mère vivra aussi un moment en hébergement à [l’organisme B] parce qu’elle craint le père. [ 21 ]

Malgré les événements de violence conjugale, les parents décident de poursuivre leur relation et de garder l’enfant. Or, leurs difficultés ne sont toujours pas réglées. [ 22 ] Conséquemment et sans surprise, le 20 octobre 2022, à 7 h 30, les policiers se rendent chez les parents pour de la violence conjugale. À leur arrivée, les policiers constatent que le père est très intoxiqué par l’alcool et qu’il a des tics en raison de sa consommation de speed. La mère dit aux policiers que le père est souvent violent lorsqu’il est saoul. Le père a foncé sur elle et lui a craché au visage.

Le père insulte la mère devant les policiers. Il leur dit que la mère consomme du speed et du cannabis alors qu’elle est enceinte. C’est elle qui est désorganisée. [4] [ 23 ] Le père est mis en état d’arrestation et remis en liberté à différentes conditions. Mais la mère ne veut pas porter plainte, bien qu’elle dise aux policiers qu’il y a de plus en plus d’épisodes de violence et qu’il arrive au père de lui foncer dessus et de la maintenir au sol. [ 24 ] À la fin de la journée du 20 octobre, la mère rappelle les policiers pour leur dire que le père brise ses conditions.

Elle dit craindre pour sa sécurité, mais ne veut toujours pas porter plainte. Elle veut juste qu’il soit arrêté. Or, le père ne collabore pas avec les policiers et sans arrestation, ils ne peuvent pas aller plus loin. La mère décide de déposer une plainte. Le père menace alors la mère et lui dit de « faire attention à elle ». [5] [ 25 ] Après la naissance de X, l’histoire se répète. [ 26 ] Le 5 décembre 2022, X a deux semaines et la mère expulse le père de l’appartement en raison d’un excès de consommation.

La mère décrit ainsi la situation : « Après 36 heures de travail en trois jours, n’ayant pas dormi la veille, il n’avait pas de patience. Il n’endurait pas le petit; qu’il n’avait alors aucun autre moyen de communiquer que par ses pleurs. Il s’inquiétait de savoir pourquoi il pleurait. La mère ayant besoin de repos elle aussi aurait voulu que le père prenne ses responsabilités et s’occupe de l’enfant plutôt que de chialer après elle à chaque pleur. Celui- ci remit l’enfant dans les bras de sa mère en moins de dix minutes.

Alors, n’ayant plus de patience elle non plus, demanda au père de quitter le domicile familial et de revenir seulement quand il serait prêt à prendre ses responsabilités familiales… Elle mentionne effectivement que le père prenait sa bière ce matin-là et qu’il n’avait pas dormi la veille dû à l’usage de speed. Le père est parti sans aucun échange violent, sans dispute. » [6] (reproduction intégrale) [ 27 ] Le 6 décembre, l’intervenante sociale craint pour la sécurité de l’enfant et confie X à la mère pourvu qu’elle vive chez la grand- mère maternelle.

Elle interdit aussi au père d’être en contact avec l’enfant. [ 28 ] Revenant sur cette intervention, la mère dit aujourd’hui s’être sentie obligé de s’éloigner du père au début décembre. Ils n’ont jamais choisi de ne plus faire vie commune, écrit la mère. Elle voulait que le père voit son enfant. C’est la DPJ qui les a obligés à s’éloigner pendant une semaine. [ 29 ] Le 12 décembre, la juge Marie-Josée Ménard constate pour sa part que les parents ont de sérieuses difficultés personnelles en plus d’avoir besoin d’être guidés pour répondre aux besoins de leur enfant.

Elle conclut que X doit être confié provisoirement en famille d’accueil et que les contacts avec les parents doivent être supervisés. [ 30 ] Le 22 décembre 2022, le père brise à nouveau ses conditions. Le père va chez la mère. Il lui tire le collet et menace de « lui en crisser une » . Puis, il lui donne un coup au visage et lui crache au visage. Lors de l’arrestation, le père injurie les policiers; il ne collabore pas. [ 31 ] Le lendemain, la mère envoie un message à l’intervenante sociale pour lui dire que le père consomme toujours du speed et qu’il s’est montré violent avec elle.

Elle a contacté les policiers et elle a porté plainte pour voies de fait. La mère dit comprendre les inquiétudes de l’intervenante sociale quant à leur relation et elle prend du recul. [ 32 ] Quelques jours plus tard, l’intervenante sociale dit au père que la mère l’a informée qu’ils sont séparés. Le père dit ne pas être au courant. Et le père ajoute ceci. Il dit avoir passé la semaine en détention parce que la mère a inventé une histoire. C’est la mère qui était hors de contrôle, pas lui. Elle invente tout, dit-il. Il n’a pas frappé la mère.

Il nie aussi avoir consommé du speed. [ 33 ] Et aujourd’hui, les parents veulent vivre ensemble. Ce n’est pas rassurant. [ 34 ] Et en ce qui concerne le père, sa violence n’est pas réservée uniquement à la mère. [ 35 ] Avec son propre père, pendant un an, il abuse de lui psychologiquement et financièrement. Il le fraude pour une somme de près de 10 000 $ pour consommer. Il le menace.

Le grand-père, qui a 90 ans, doit parfois utiliser sa canne pour mettre son fils à distance parce qu’il crie après lui et l’insulte. [7] [ 36 ] L’ensemble de la preuve conduit le Tribunal à conclure qu’en raison de la consommation abusive chronique de drogue et d’alcool du père, de la faiblesse du jugement des parents, de la violence conjugale répétée et dont les deux parents sont responsables, X est à risque sérieux de négligence.

[ 37 ] X est aussi à risque sérieux d’abus physiques en raison de ce climat de violence imprévisible auquel il est soumis. La scène du 5 décembre au cours de laquelle le père est en état de consommation et s’impatiente devant les pleurs de l’enfant sous le regard de sa mère dépassée, font conclure au Tribunal que X « l’a échappé belle ». 1.1.3 Négligence sur le plan de la santé et abus physiques [ 38 ] Le Tribunal constate que la mère a une vision erronée des besoins de son enfant et cela la conduit à poser des gestes inadéquats à son égard.

Plusieurs faits illustrent ses manques de jugement. [ 39 ] Par exemple, la mère affirme que son fils a un bon tonus et qu’il peut se tenir. Elle ne lui soutient donc pas la tête. L’intervenante sociale observe plutôt que la mère manipule dangereusement son enfant et l’invite à faire attention. Mais la mère conteste. Elle dit que son fils est fort et qu’il est au-dessus de la moyenne à cet égard. Elle dépose d’ailleurs une vidéo pour le prouver. [ 40 ] Sur cette vidéo, on voit son fils, nu, sur un tapis d’éveil. X gigote sur le ventre avec effort.

La mère dit qu’elle l’a filmé sur le tapis pour qu’on voit sa force et sa détermination. Or, ce que cette vidéo démontre surtout c’est que cet enfant a besoin d’être enveloppé par une douillette chaude et pris dans des bras rassurants. [ 41 ] Mais la mère ne voit pas cela. Elle voit son fils comme un enfant qui se développe au-delà de la norme. D’ailleurs, elle soutient que la famille d'accueil est en train de nuire à son développement alors qu’auprès d’elle, il était beaucoup plus stimulé et il progressait davantage. [ 42 ] La mère déplore aussi que la famille d'accueil fasse trop grossir son fils.

Il est rendu en surpoids, dit-elle. Elle n’est pas d’accord que la famille d’accueil lui donne autant de lait. C’est génétique, dit-elle. Il doit rester petit. [ 43 ] La mère dit aussi qu’il faut donner de l’eau à son fils pour ne pas qu’il soit déshydraté. Sensibilisée au fait que donner de l’eau remplit l’estomac du bébé qui ensuite ne peut pas prendre son lait et prendre du poids, la mère comprend, mais elle demeure réfractaire. Elle dit que son fils est déshydraté lorsqu’elle le voit en visite supervisée par ce qu’il n’a pas eu d’eau. Elle se plaint de la famille d’accueil. [ 44 ]

Malgré les observations et les reflets qui sont faits à la mère, elle dit qu’elle connaît mieux son fils que quiconque. [ 45 ] La mère fait aussi des massages à son fils sur la tête. Or, les massages sont réalisés avec une forte pression et laissent des marques rouges sur la tête de X. Encore là, malgré les conseils qui lui sont donnés, la mère argumente. Les massages sont une bonne chose, dit-elle. Elle sait ce qui est bon pour son fils. Elle a voulu en faire un à l’intervenante sociale qui a refusé. La mère se plaint que l’intervenante ne collabore pas et soutient que les marques de doigts ne restent pas.

Interdire les messages est illogique, écrit-elle. [8] [ 46 ] Quant à l’affection que la mère donne à son bébé, c’est une affection invasive et brusque. La mère entre dans la bulle du bébé. Mais la mère n’est pas d’accord. Son fils accepte ses interventions et son approche avec lui. Elle en veut pour preuve une vidéo où son fils a accepté de prendre sa suce grâce à son intervention. [ 47 ] Or, encore une fois, cette vidéo illustre davantage que la mère ne décode pas les besoins de son fils. La mère insiste pour que X prenne la suce.

L’enfant n’a pas besoin de sentir cette pression qui vise à le faire performer devant une caméra. [ 48 ] Il faut dire que la mère souffre d’anxiété de performance. Cela semble contribuer aux attentes irréalistes de la mère envers son fils et à ses interventions inadéquates. [ 49 ] D’ailleurs, le père dit que la mère fait n’importe quoi avec son bébé. Elle lui a donné des carottes à manger alors qu’il n’avait pas un mois, dit-il. La mère rétorque que son fils en voulait et qu’il a très bien digéré. Elle ne voit aucun problème. [ 50 ] Le père dit que la mère prend son fils pour une poupée.

Il serait inquiet de laisser la mère seule avec X. [ 51 ] Le 19 décembre, devant ces constats inquiétants, l’intervenante demande au Tribunal d’interdire provisoirement les contacts entre l’enfant et ses parents. [ 52 ] Le juge Yvan Cousineau décide plutôt de réduire la fréquence des contacts à une fois aux deux semaines, mais invite les parents à faire mieux devant les inquiétudes soulevées. [ 53 ] Depuis cette date, il n’y a pas d’avancée. La mère est envahie par son anxiété et maintient sa vision irréaliste des besoins de son fils.

De plus, elle demeure réfractaire aux conseils. [ 54 ] La mère continue de déplorer que son fils est en train de devenir obèse. Elle demeure intrusive et brusque avec l’enfant. X chigne, fronce les yeux, repousse le visage de sa mère. Lorsque l’intervenante invite la mère à être plus douce, elle dit que son fils aime tenir sa tête contre la sienne. Il s’agit d’un jeu entre elle et son fils. Bien que l’intervenante sociale lui dise qu’à son âge, X ne comprend pas la notion de jeu, la mère répond « un enfant comprend un jeu à l’âge où on lui explique ». [ 55 ] Le 17 janvier, la mère arrive en colère au contact.

Elle est envahie. Elle fait des commentaires dénigrants à l’intervenante sociale. [ 56 ] Le 25 janvier, le père tient un discours incohérent. L’intervenante sociale lui demande s’il a consommé, ce qu’il nie. Puis, confronté au test de dépistage qu’il vient de passer, il admet qu’il a recommencé à travailler donc il est normal pour lui que le résultat soit positif aux amphétamines et aux métamphétamines. [ 57 ] Bref, le Tribunal conclut que cet enfant est négligé sur le plan de la santé en raison de la vision irréaliste de la mère des besoins

de l’enfant ce qui la conduit à nuire à son développement. [ 58 ] Quant à l’abus physique, les massages au cours desquels la mère applique une pression indue sur la tête de ce bébé vulnérable ne sont pas adéquats. Il s’agit d’un autre manque de jugement chez la mère qui constitue un abus physique. [ 59 ] Pour toutes ces raisons, le Tribunal conclut que l’ensemble des motifs de compromission est prouvé.

MESURES APPLICABLES [ 60 ] Vu la preuve accablante, le Tribunal conclut que le maintien de l’enfant en famille d'accueil s’impose. [ 61 ] Quant au pronostic de retour de X auprès de ses parents, le Tribunal conclut que le pronostic est plus que sombre. Si les parents avaient une certaine reconnaissance de leurs difficultés et s’ils étaient prêts à amorcer des démarches sérieuses pour les régler, ce serait différent. [ 62 ] Mais les problèmes sont graves et récurrents. Et les parents ne voient pas le sérieux des problèmes.

Demander de ravoir la garde de l’enfant illustre d’ailleurs la faiblesse de leur jugement. [ 63 ] Le Tribunal ne voit pas de lumière au bout de ce tunnel de difficultés chroniques. [ 64 ] Il n’y a pas de reconnaissance et conséquemment, aucune amorce de changement. [ 65 ] Le père continue de consommer des stupéfiants et de l’alcool. Le père est agressif lorsqu’il consomme. Le risque de voir réapparaître de la violence conjugale est très élevé. Et cette violence est grave.

La mère a fait une fausse couche en raison de cette violence. [ 66 ] Ensemble, la mère et le père constituent un mélange explosif et instable qui ne peut que desservir l’intérêt de cet enfant. Or, malgré cela, les parents veulent continuer d’être un couple. Ce n’est rien de rassurant. [ 67 ] X a trois mois. Il est vulnérable. Il a besoin de calme, de stabilité et d’adultes capables de répondre à ses besoins réels.

Or, la mère a une vision irréaliste de ces besoins et elle multiplie les manques de jugement à son égard. [ 68 ] Vu l’ensemble de la preuve, le Tribunal conclut que les parents ne sont pas en mesure de prendre la responsabilité de X, ni maintenant ni en temps utile pour lui. [ 69 ] Le Tribunal conclut donc que le retour de X auprès de ses parents doit être exclu. [ 70 ] Quant aux contacts avec chacun des parents, le Tribunal rappelle que les contacts doivent contribuer à répondre aux besoins d’un enfant. [ 71 ] Le Tribunal conclut que les contacts ne contribuent pas aux besoins de l’enfant ni à son intérêt.

La mère est invasive et brusque. Elle a des attentes irréalistes. Elle ne suit aucun conseil. Le père arrive avec une odeur d’alcool et il consomme du speed. Et il ne voit pas le problème. [ 72 ] De plus, comme le retour de l’enfant auprès de ses parents n’est pas envisageable, il faut favoriser l’enracinement de l’enfant sans son milieu de vie actuel, sans soubresauts inutiles.

POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 73 ] ACCUEILLE la présente demande [ 74 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de l’enfant compromis aux motifs de négligence sur le plan de la santé, risque sérieux de négligence, abus physiques et risque sérieux d’abus physiques; [ 75 ] ORDONNE l’hébergement de l’enfant en famille d’accueil pour une année; [ 76 ] ORDONNE que l’identité et les coordonnées de la famille d’accueil de l’enfant demeurent confidentielles; [ 77 ] INTERDIT tout contact entre les parents et l’enfant; [ 78 ] ORDONNE qu’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseil et assistance à l’enfant et à sa famille pour une période d’une (1) année; [ 79 ] CONFIE la situation de l’enfant au Directeur de la protection de la jeunesse pour l’exécution de l’ordonnance [9] . __________________________________ Lise Gagnon, J.C.Q.

M e Anne-Catherine Vinette Avocate du Directeur de la protection de la jeunesse M e Marie-Pier Bouchard Avocate de l’enfant Mère présente, non représentée M e Marie-Soleil Guérard, par Me Gabrielle Champagne Avocate du père Date d’audience : 15 février 2023