2020 QCCQ 760, 2020 QCCQ 760

Adoption — 2023 2020 QCCQ 760 JC0C44 COUR DU QUÉBEC Canada PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] LOCALITÉ DE […] « Chambre de la jeunesse »

N o : 200-43-000005-191 DATE : 5 février 2020 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE SYLVIE CÔTE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ La directrice de la protection de la jeunesse Demanderesse et A et B Codemandeurs et X Enfantné le [...] 2019 – Mis en cause ______________________________________________________________________ JUGEMENT (sur demande en ordonnance de placement) ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : Les dossiers judiciaires ayant trait à l’adoption d’un enfant sont confidentiels et aucune information permettant d’identifier l’enfant, ses parents, son tuteur ou les adoptants ne peut être publiée ou diffusée, si ce n’est pour se conformer à la loi (art. 12 à 16 C.P.C. (RLRQ, c.

C-25.01) et 582 C.C.Q.). [ 1 ] La directrice de la protection de la jeunesse et les codemandeurs requièrent du Tribunal une ordonnance de placement pour adoption concernant X, né le [...] 2019. L’enfant mis en cause est né à Ville A, province de Québec, et seule sa filiation paternelle est établie. Il est de nationalité canadienne. [ 2 ] La mère de l’enfant mis en cause a signé un consentement général à l’adoption, non assorti d’une reconnaissance des liens préexistants de filiation le 12 septembre 2019, devant deux témoins. [ 3 ] Les codemandeurs ont plus de dix-huit ans d’écart d’âge avec l’enfant mis en cause.

Ce dernier a intégré leur foyer le 10 septembre 2019. La DPJ constate que les codemandeurs sont en mesure de prodiguer à l’enfant tout ce qui est nécessaire à son plein épanouissement et produit deux évaluations psychosociales en ce sens. [ 4 ] En raison de ce qui précède, la demande est bien fondée. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 5 ] ACCUEILLE la demande; [ 6 ] ORDONNE le placement aux fins d’adoption de l’enfant mis en cause auprès de madame A et monsieur B;

[ 7 ] CONFÈRE à ces derniers l’exercice de l’autorité parentale à l’égard de l’enfant mis en cause; [ 8 ] RECOMMANDE à la directrice de la protection de la jeunesse d’effectuer un suivi de la situation de l’enfant pendant la durée du placement pour adoption; [ 9 ] PERMET à l’enfant mis(

e) en cause d’exercer ses droits civils sous les nom et prénom de X ; [ 10 ] AUTORISE le greffe de la Chambre de la jeunesse à transmettre une copie du jugement aux codemandeurs; [ 11 ] LE TOUT SANS FRAIS. __________________________ SYLVIE CÔTE , j.c.Q. M e Marie-Helen Pelletier, pour la directrice de la protection de la jeunesse Signé le: 6 février 2020 /sl