2021 QCCQ 8039, 2021 QCCQ 8039

Protection de la jeunesse — 212546 2021 QCCQ 8039 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] « Chambre de la jeunesse » N o : 405-41-004276-205 405-41-004277-203 405-41-004278-201 405-41-004279-209 DATE : 1 er avril 2021 SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE LISE GAGNON, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1] , personne dûment autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse du CIUSSS A, dont le bureau est situé au [...]; Demanderesse -et-

X Née le [...] 2019 Y Née le [...] 2016 Z Né le [...] 2014 A Née le [...] 2009 Enfants -et- PÈRE, non déclaré (A) -et- B (X, Y et Z) -et- C Mère; ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] Le Directeur de la protection de la jeunesse demande d’intervenir dans la situation des enfants X, Y et Z ainsi que dans la situation de A, aux motifs d’abus physiques sur les trois aînés et d’un risque sérieux d’abus physiques sur X, ainsi qu’en raison de négligence sur le plan éducatif et de mauvais traitements psychologiques sur les quatre enfants.

[ 2 ] Pour corriger la situation, le Directeur recommande de confier les enfants en famille d’accueil pour une période d’une année, tout en autorisant des contacts supervisés avec chacun de leurs parents selon entente et, à défaut d’entente, à une fréquence de 2 h par semaine. En ce qui concerne A, dont le père n’est pas déclaré, le Directeur recommande des contacts supervisés avec monsieur B , mais uniquement si A en fait la demande. [ 3 ] Les parents admettent avoir fait preuve de négligence sur le plan éducatif.

Ils admettent aussi que les enfants ont subi des mauvais traitements psychologiques en étant exposés à la violence familiale et au conflit de séparation. Toutefois, en ce qui concerne l’abus physique, la mère dit que c’est le père qui pose de tels gestes sur les enfants. Le père, lui, dit que c’est la mère. [ 4 ] Quant aux mesures recherchées, la mère demande le retour de X auprès d’elle. Pour Z et Y, elle demande leur retour à la fin de l’année scolaire.

En ce qui concerne A, elle laisse au Tribunal le soin de déterminer quand elle devrait revenir à la maison. [ 5 ] Pour sa part, le père demande le retour de X, Z et Y auprès de lui dans six mois, le temps qu’il puisse se réorganiser. Entre- temps, il accepte que les enfants demeurent en famille d’accueil, mais souhaite bénéficier de contacts non supervisés avec eux. [ 6 ] A veut demeurer en famille d’accueil jusqu’à sa majorité. Elle ne veut plus voir monsieur B. Quant à sa mère, elle accepte d’avoir des contacts supervisés avec elle, mais selon son désir.

A vit actuellement dans la même famille d’accueil que sa demi-sœur Y. Elle dit apprécier son milieu de vie. [ 7 ] Quant aux trois cadets, à l’issue de l’administration de la preuve, leur avocate conclut que les deux parents ont utilisé des méthodes éducatives déraisonnables, en plus d’avoir exposé leurs enfants à leurs conflits et avoir fait preuve de négligence à leur égard. Les mesures recherchées répondent aussi aux besoins des enfants, dit-elle. [ 8 ] Par ailleurs, cette avocate craint que d’attendre une reconnaissance complète des faits de la part des parents paralyse l’intervention.

Elle invite le Directeur à faire preuve d’une certaine souplesse dans son plan d’intervention. Questions en litige [ 9 ] Le Tribunal doit d’abord déterminer si les parents ont employé des méthodes éducatives déraisonnables. Pour ce faire, le Tribunal doit évaluer la crédibilité des versions de chacun, principalement celle de la mère, du père et de A, principaux témoins dans cette affaire. [ 10 ] Une fois cela fait, le Tribunal doit déterminer quelles mesures permettront de remédier à la situation. Contexte [ 11 ] Les parents ont eu trois enfants ensemble : Z (6 ans), Y (4 ans) et X (21 mois).

A (11 ans) est née d’un autre père qu’elle n’a pas connu. Monsieur B fait figure de père pour elle depuis son enfance. La mère a également un autre fils, maintenant majeur, qui vit avec elle. [ 12 ] En février 2019, la famille immigre de l’Afrique au Québec. [ 13 ] En juillet 2019, le Directeur de la protection de la jeunesse se rend voir la famille pour faire certaines vérifications en lien avec des attitudes parentales inappropriées. Au moment de la rencontre avec l’intervenante sociale, les parents se disent conscients que les méthodes éducatives du Québec et de l’Afrique sont différentes.

Certains membres de leur communauté les ont même sensibilisé au fait qu’ils pouvaient perdre les enfants s’ils n’ajustaient pas leurs méthodes. Les parents se disent ouvert à apprendre et acceptent les services de proximité. Après évaluation, le Directeur conclut que la famille est en adaptation et le dossier est fermé. [ 14 ] Un an plus tard, le Directeur reçoit un nouveau signalement.

Ce signalement concerne le conflit de séparation auquel les enfants seraient exposés, mais également les méthodes éducatives abusives du père qui frapperait les enfants. [ 15 ] Lors de sa première rencontre avec la mère, l’intervenante sociale apprend que la mère aurait vécu de la violence conjugale pendant 10 ans en Afrique. Le père la battait et il battait les enfants, lui dit la mère. [ 16 ] Le 17 août 2020, les policiers procèdent à une entrevue avec A. Elle raconte avec détails et émotion ce que lui a fait vivre monsieur B, le père des trois cadets.

Pour l’essentiel, voici ce que le Tribunal retient de cette entrevue filmée par les policiers. [ 17 ] En juin 2020, lorsque sa mère et M. B se sont séparés, A était contente. En disant cela, A pleure et poursuit « il me frappait avec la ceinture, sa main, ses pieds. Il me donnait des coups de pieds » . « C’est quand il me demande de faire quelque chose et que je ne le fais pas qu’il me frappe » , dit-elle. [ 18 ] A donne un exemple. Un jour où elle balayait le plancher et que sa mère était

partie faire des courses, le père voulait qu’elle balaie sous le canapé et rapidement parce qu’il voulait regarder la télé. Voyant le père mécontent qu’elle ne soit pas à la hauteur de ses attentes, A va se cacher dans sa chambre. Elle craint les réactions du père. À raison, puisque ce dernier va se chercher une ceinture et se rend à sa chambre. A tente de bloquer sa porte de chambre, mais le père réussi à entrer. Elle se retrouve par terre et il la frappe. Il lui donne plusieurs coups de ceinture sur les bras, les pieds, le dos.

Il l’insulte, la traite de « chienne ». [ 19 ] A court ensuite vers la chambre de sa mère. Là encore, elle tente de retenir la porte, mais le père la pousse, arrive à entrer et la frappe à nouveau. Elle bouge ses pieds pour tenter d’éviter les coups et brise la porte de la garde-robe. « Ça a cassé le bas de l’armoire » , dit-elle. Elle ajoute « il a frappé… frappé et je suis allée dans ma chambre » . [ 20 ] Lorsqu’elle raconte cet événement, A pleure beaucoup. Elle ajoute que le père lui a alors dit de rester dans sa chambre et il lui a arraché son téléphone.

[ 21 ] A en a parlé à sa mère lorsqu’elle est revenue de faire des courses. En fait, c’est Z qui a accueilli sa mère avec cette nouvelle. La mère a alors vu A qui pleurait. A lui a dit qu’elle était en train de balayer et que le père voulait qu’elle se baisse plus pour balayer. Mécontent de son travail, il l’a frappée. Le père a dit à sa mère qu’il n’avait rien fait. [ 22 ] A poursuit son récit en disant que le père la frappe avec une ceinture depuis qu’elle a 6 ans. Ça a commencé en Afrique et ça s’est poursuivi au Canada, dit-elle.

« Ça arrive souvent, pas tous les jours, mais souvent » . [ 23 ] A raconte aussi qu’elle reçoit des gifles dans la figure, dans le dos. « Il tape fort » . A raconte cela toujours en pleurant. Lorsqu’il la tape, dit-elle, elle pleure et elle lui demande « pardon…pardon…pardon… » . Elle ne crie pas parce que si elle crie, il va frapper encore plus. [ 24 ] Quant à sa fratrie, A ne croit pas qu’ils aient reçu des coups de ceinture.

Mais il les frappe. [ 25 ] Z et Y ont été rencontrés par les policiers le 28 août brièvement, mais ils ne parlent pas de cela. [ 26 ] La mère raconte aux enquêteurs que lorsque le père corrige « la p’tite » en parlant de A, il utilise la ceinture. Lorsque « la p’tite » lui tient tête, il frappe avec la ceinture. Il enroule la ceinture et il la frappe avec la main droite. Il frappe avec le bout où il y a des trous. Il tape partout (mains, cuisses). Il est rapide. A se débat et crie. Elle tire sa fille et dit au père d’arrêter. Elle lui demande « s’il te plaît, ne fait pas ça, n’agit pas comme en Afrique » .

Sa fille lui dit «Je ne veux plus vivre avec papa. Je suis fatiguée.» [ 27 ] La mère affirme avoir vu le père frapper trois fois A avec la ceinture. Elle dit aussi que le père peut taper sur les mains, sur les fesses. Il peut donner des coups de pied. [ 28 ] La mère dit avoir peur du père. Elle a peur qu’il revienne à la maison et qu’il « lui règle son compte ». Mais la mère a aussi beaucoup d’autres récriminations à l’égard du père. Elle dit qu’il l’a abandonnée avec les enfants en Afrique. Elle a dû se prostituer, dit- elle.

Il lui avait promis de changer lorsqu’ils arriveraient au Canada, mais tel n’a pas été le cas. Il la ridiculise. Il la néglige. Il ne la respecte plus. Il a une nouvelle amie canadienne. La mère est blessée. [ 29 ] Après l’entrevue avec les policiers, l’intervenante sociale conduit la mère et les enfants à la maison d’hébergement A, afin d’assurer leur sécurité. [ 30 ] Le 29 août, le père est arrêté et interrogé. Il nie tout geste abusif. Il dit que c’est la mère qui est violente avec lui. Il dit que c’est la mère qui est violente avec les enfants. Il n’a rien à se reprocher.

Il est relâché sous promesse de comparaître. [ 31 ] Lorsqu’il rencontre l’intervenante sociale, le père répète que c’est la mère qui initie les conflits. C’est elle qui le bat. Le père dit que c’est lui qui s’est affamé plusieurs fois pour que les enfants mangent. Il dit que A est la plus touchée par la violence de la mère. C’est la mère qui frappe cette enfant, pas lui. [ 32 ] Le père a déjà vu la mère poursuivre A, l’attraper par le col de son chandail et la gifler fortement. La mère a ensuite pris du riz dans les assiettes sales dans l’eau de vaisselle et l’a enfoncé dans la bouche de A.

La mère a aussi frappé Z avec la main ouverte sur le dos, les cuisses et les fesses, raconte le père. [ 33 ] Le 14 septembre 2020, les enfants sont confiés provisoirement en famille d’accueil, dispersée dans trois villes (Ville A, Ville B et Ville C). Depuis, les contacts sont supervisés entre les enfants et chacun de leurs parents. [ 34 ] Le 2 octobre, après une visite chez le médecin, A confie qu’elle a aussi subis des abus physiques la part de sa mère. [ 35 ] Le docteur Boukhalfa a rencontré A et il a examiné les cicatrices qui se trouvent sur son corps.

Les cicatrices ne sont pas des marques naturelles sur sa peau, dit-il, mais bien des cicatrices dues à des traumas. Il ne peut identifier ce qui a causé les traumas ni les dater, car elles sont cicatrisées, mais il s’agit de blessures non accidentelles, dit-il. [ 36 ] À la sortie de ce rendez-vous avec le médecin, A s’effondre dans le corridor du centre de santé et de services sociaux. Elle cherche son air. Elle fait une crise d’anxiété. Elle dit ne pas vouloir vivre avec sa mère.

Elle veut demeurer en famille d’accueil pour toujours « parce qu’on ne me frappe pas » . [ 37 ] Le 6 octobre 2020, A est à nouveau rencontrée par les enquêteurs. Cette fois, elle commence son entrevue en disant ceci : « En famille d’accueil, on ne me frappe pas » . Et cette phrase, elle la redit à l’audience, devant le Tribunal le 4 février 2021. [ 38 ] Dans sa deuxième entrevue avec les enquêteurs, A dit « Ma mère me frappait avec n’importe quoi. Elle peut me lancer une bouteille d’eau. Elle me frappe. Elle me tire les cheveux. »

En racontant cela, A s’effondre en larmes. [ 39 ] Elle poursuit « Elle m’a déjà frappé et ma bouche était enflée. Il y avait du sang » (A pleure). Plus tard dans l’entrevue, elle dira que ce qui a blessé sa lèvre ce sont de forts coups de poing. Lorsque ce genre de situation arrive, comme avec le père, elle demande pardon pour tenter que cela cesse. [ 40 ] A raconte qu’un jour, elle lavait les assiettes et sa mère lui avait dit de laver les verres avant. Comme elle avait encore une assiette dans les mains, sa mère l’a tapée fort dans le dos, partout, sa tête, ses bras, ses pieds.

En racontant cela A pleure et pleure encore… [ 41 ] Sa mère la pince aussi et ça fait mal. Pour éviter les coups, A se recroqueville sur elle-même au sol. Encore une fois, quand cela arrive, elle demande « pardon…pardon » à sa mère. Lors de l’entrevue, A pleure et semble encore effrayée en reproduisant les gestes de sa mère. [ 42 ] Sa mère l’insulte en la traite de « chienne, sorcière ». Pour une histoire de téléphone, sa mère l’a déjà giflée. « Ça fait mal » . Souvent, elle pleure.

[ 43 ] A raconte aussi que sa mère l’a déjà brûlée lorsqu’elles étaient en Afrique. « Y’avait pas de gaz. C’était avec du charbon de bois brûlant. Il y avait des braises. Elle a mis ça sur mon ventre et j’ai crié. J’ai pleuré et il y a des gens qui sont venus et ils ont demandé pardon à ma mère » . [ 44 ] Questionnée à savoir pourquoi elle n’a pas parlé avant des gestes que commettait sa mère à son égard, A dit que sa mère lui a dit de ne pas le dire, car sinon, elle irait dans une autre famille et elle serait maltraitée.

Sa mère lui a aussi dit de ne pas parler parce qu’elle ferait de la prison. [ 45 ] A raconte aussi le même événement raconté par le père. Et il n’est pas possible qu’ils se soient concertés parce qu’ils n’ont pas eu d’occasion de se parler entre leurs interrogatoires. A dit qu’un jour où elle ne faisait pas ce que sa mère voulait, sa mère l’a tirée par son habit et elle a mis dans sa bouche du riz sale. Sa mère lui a mis du riz partout sur le visage. Après, elle l’a giflée et lui a donné des coups de pied. [ 46 ] Chaque fois qu’une telle situation arrive, A s’abaisse, se recroqueville et demande pardon.

Si sa mère lui donne des coups sur la tête. Elle s’accroupit, pleure et demande pardon. [ 47 ] En ce qui concerne sa demi-fratrie, sa mère ne les frappe pas comme elle, car ils sont plus petits. Elle pince surtout. Elle ne frappe pas le bébé, car il est trop petit. [ 48 ] Les parents doutent de la crédibilité de A. [ 49 ] La mère émet l’hypothèse que A ment parce qu’elle veut demeurer en famille d’accueil où il y a beaucoup plus de luxe. La mère affirme du même souffle que sa fille ne ment pas habituellement. Ce serait juste quand elle parle de ce que lui fait sa mère qu’elle mentirait.

À l’audience, la mère admet finalement avoir déjà pincé les enfants. [ 50 ] Le père, lui, ne s’explique pas pourquoi A ment à son sujet. Il croit qu’elle lui en veut d’avoir manqué à son devoir de la protéger. À l’audience, le père admet avoir donné quelques gifles, mais la douceur avec laquelle il décrit ses gestes en fait à peine des gestes répréhensibles. [ 51 ] Après avoir évalué l’ensemble de la preuve, le Tribunal conclut que le récit de A est crédible. A n’est pas une actrice professionnelle. Elle ne feint pas ses pleurs.

Son récit est rempli de détails qui sont confirmés par d’autres éléments de preuves, dont le témoignage de sa mère, celui du père ainsi que le rapport du médecin. [ 52 ] Les faits relatés par A dans ses entrevues avec les enquêteurs, elle les raconte à nouveau devant le Tribunal. À peu de choses près, les faits sont les mêmes, l’émotion semblable. A pleure. [ 53 ] A veut demeurer en famille d’accueil pour toujours. Elle ne veut plus se faire frapper. Elle est libérée.

Et après avoir vécu tout ce qu’elle a vécu avec sa famille dans le camp de réfugiés en Afrique et après avoir dû s’adapter à une nouvelle vie ici au Canada, le Tribunal croit peu probable que cette enfant se mette à mentir simplement pour avoir accès à une télé dans sa chambre. D’ailleurs, A ne parle pas de cela.

La réponse qu’elle donne lorsqu’on lui demande les raisons pour lesquelles elle veut demeurer dans sa famille d’accueil est « on ne me frappe pas » . [ 54 ] Le Tribunal conclut que les deux parents ne disent pas la vérité, du moins pas toute la vérité. [ 55 ] Le Tribunal croit que les parents ont beaucoup à perdre à admettre leur part de responsabilité et c’est probablement ce qui les rend moins transparents. De plus, étonnement, chacun d’eux confirme ce que A raconte sur l’autre parent.

Mais même si on devait retenir la version de l’un ou l’autre des parents, ni l’un ni l’autre n'a été en mesure de protéger A de ces abus physiques et de ce climat de violence familiale toxique. [ 56 ] Dans un cas comme dans l’autre, les parents sont donc responsables des abus physiques commis sur A, et à moindre niveau sur Z et Y.

Le Tribunal conclut également qu’il y a un risque sérieux d’abus physiques à l’égard de X, car bien qu’elle soit encore un bébé, si les parents ne changent pas, les risques sont élevés qu’elle subisse les mêmes méthodes éducatives que les trois autres lorsqu’elle grandira. [ 57 ] Pour ces motifs le Tribunal conclut que l’intervention du Directeur est justifiée pour tous les motifs retenus. MESURES APPLICABLES [ 58 ] Si les parents reconnaissaient leur part de responsabilité, ce serait plus simple.

Tout ne serait pas réglé pour autant car la violence dont on parle n’est pas anodine, mais il serait alors plus facile de croire qu’on peut les outiller à faire autrement. [ 59 ] Comme parents, il ne s’agit évidemment pas de laisser les enfants faire tout ce qu’ils veulent et de ne plus intervenir du tout. Cela a aussi des effets néfastes. Les enfants peuvent alors se mettre à mal se comporter et à prendre une mauvaise tangeante. Avoir de l’autorité avec les enfants c’est important. Montrer aux enfants qu’ils doivent respecter les parents est aussi important.

Le Tribunal sera toujours derrière des parents qui veulent encadrer leurs enfants parce qu’ils veulent leur bien. [ 60 ] Là n’est pas la question. [ 61 ] Mais il y a des méthodes déraisonnables comme donner des coups de poing, des coups de pied, des gifles et dénigrer les enfants qui ne sont pas acceptables, point à la ligne.

Ces méthodes portent atteintes à l’estime des enfants et elles sont inadéquates. [ 62 ] La question qui se pose maintenant est comment aider des parents alors qu’ils ne reconnaissent pas leurs gestes? [ 63 ] Le Tribunal croit qu’il y a des enjeux autres qui limitent la capacité des parents d’admettre les faits pour mieux s’ouvrir à l’aide. En effet, parallèlement à l’intervention de la Directrice, les parents sont accusés à la chambre criminelle et les conséquences potentielles

d’une déclaration de culpabilité sur leur liberté ou peut-être même sur leur statut au Canada, complexifie l’intervention sociale. [ 64 ] Et s’il faut certes dénoncer sans réserve des comportements violents à l’égard des enfants, en faisant évoluer côte à côte le processus en matière criminel et celui en matière de protection de la jeunesse, les parents se retrouvent dans une position paradoxale.

D’un côté, le droit criminel prévoit qu’ils ont le droit de garder le silence, alors qu’en matière de protection, on leur demande de se confier aux intervenants sociaux afin de recevoir de l’aide. [ 65 ] Dans un tel contexte socio judicaire, le Tribunal craint que l’intervenante à l’application des mesures puisse difficilement faire avancer les choses, surtout si elle attend une reconnaissance complète de la part des parents. [ 66 ] Le défi sera de taille entre responsabiliser les parents, protéger les enfants et tenter de voir si une réunification familiale chez l’un ou l’autre sera possible un jour. [ 67 ] Ce sera l’un des grands défis des prochains mois et ce ne sera pas simple. [ 68 ] L’autre défi sera d’évaluer à quel point les parent sont engagés envers leurs enfants.

Jusqu’ici, le père a été beaucoup plus proactif, selon les intervenants. Les éducatrices de la garderie ont constaté un père impliqué, toujours prêt à discuter. Avec la mère, elle ne reste jamais longtemps et elle est plus distante avec ses enfants. [ 69 ] De plus, de façon surprenante, lorsque la mère s’est retrouvée à la [maison d’hébergement A], au lieu de mettre en priorité ses enfants, la mère voulait aller à Ville D voir son amant.

Avec tout ce que la mère et les enfants venaient de vivre, le Tribunal est étonné d’apprendre que c’était la priorité de la mère alors que ses enfants avaient plutôt besoin d’être rassurés. [ 70 ] Conséquemment, d’ici à ce que les problèmes identifiés soient travaillés, le placement des enfants en famille d’accueil s’impose. [ 71 ] Et pour A, vu la gravité de ce qu’elle a vécu et tenant compte de sa demande, le Tribunal ordonnera, dès maintenant, qu’elle demeure dans cette famille d’accueil jusqu’à sa majorité.

Si jamais la situation de la mère évoluait suffisamment favorablement pour que A se sente rassurée et prête à retourner vivre auprès d’elle, le Tribunal révisera la situation. Mais pour le moment, le Tribunal croit qu’elle doit savoir qu’en l’absence de changements majeurs, elle restera à l’abri dans sa famille d’accueil. [ 72 ] Pour les cadets, le Tribunal croit qu’une période de 9 mois permettra de voir si les parents cheminent et apprennent à intervenir autrement. Si l’évolution de la situation le permet, le Tribunal permettra la levée de la supervision et un élargissement des contacts.

Le Tribunal rappelle qu’il s’agit de jeunes enfants qui sont toujours heureux de voir leurs parents lors des visites. [ 73 ] Certains d’entre eux ont même dit que les parents avaient changé depuis que les visites étaient supervisées. C’est donc dire que des changements sont possibles. Reste à voir si sans supervision un jour, le climat familial pourrait demeurer aussi serein. [ 74 ] Là est la question.

POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la présente demande selon ses conclusions remodifiées datées du 20 novembre 2020; DÉCLARE la sécurité ou le développement des enfants Y, Z et A compromis en vertu des articles 38 e) 1 (abus physiques), 38 b) 1 iii (négligence sur le plan éducatif) et 38 c) (mauvais traitements psychologiques) de la

Loi sur la protection de la jeunesse ; DÉCLARE la sécurité ou le développement de l’enfant X compromis en vertu des articles 38 e) 2 (risque sérieux d’abus physiques), 38 b) 1 iii (négligence sur le plan éducatif) et 38 c) (mauvais traitements psychologiques) de la

Loi sur la protection de la jeunesse ; ORDONNE l’hébergement des enfants en famille d’accueil; ORDONNE que les contacts entre les enfants et la mère aient lieu selon entente entre les parties et à défaut d’entente, à raison d’une fois, deux heures par semaine; ORDONNE que les contacts entre les enfants et la mère se déroulent en présence d’une tierce personne désignée par le Directeur de la protection de la jeunesse; ORDONNE que les contacts entre X, Y et Z et le père aient lieu selon entente entre les parties et à défaut d’entente, à raison d’une fois, deux heures par semaine; ORDONNE que les contacts entre X, Y et Z et le père se déroulent en présence d’une tierce personne désignée par le Directeur de la protection de la jeunesse ORDONNE que les contacts entre l’enfant A et monsieur B aient lieu selon le désir de l’enfant; ORDONNE que les contacts entre l’enfant A et monsieur B aient lieu en présence d’une tierce personne désignée par le Directeur de la protection de la jeunesse; ORDONNE qu’une ou des personnes, oeuvrant au sein des Centres jeunesses A ou de tout autre établissement ou organisme, soient désignées pour apporter aide, conseils et assistance aux enfants et à leur famille, et ce, pour une période d’une (1) année , à compter du 1 er avril 2021 quant à X, Y et Z et jusqu’à sa majorité soit le [...] 2027 quant à A; CONFIE la situation des enfants au Directeur de la protection de la jeunesse du CIUSSS A pour l’exécution de la présente ordonnance [1] .

___________________________________ Lise Gagnon, J.C.Q. M e Anne-Catherine Vinette Procureure du Directeur de la protection de la jeunesse M e Nadine Maltais Procureure des enfants M e Catherine Mercier Procureure de la mère M e Kary Ann Dowd Procureure du père des enfants X, Y et Z Date d’audience : 4 février 2021 et 12 mars 2021