2023 QCCQ 8970, 2023 QCCQ 8970

Adoption — 23450 2023 QCCQ 8970 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] LOCALITÉ DE […] « Chambre de la jeunesse » N° : 705- 43-001396- 237 DATE : Le 12 octobre 2023 SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L'HONORABLE SOPHIE GRAVEL, J.C.Q. AU SUJET DE: X, Née, le […] 2019, ET- A -et​ B Demandeurs, ET-

La Directrice de la protection De la jeunesse du CISSS A , Mise en cause. JUGEMENT EN ADOPTION

1 Code de procédure civile , L.R.Q . c . C- 25 . 2 Code civil du Québec , L.Q . 1991 c . 64 .

[ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une demande en adoption concernant l'enfant prénommée X, née le […] 2019 , à Ville A , Québec , par les demandeurs , monsieur A et madame B. [ 2 ] Depuis le 24 octobre 2019 , les demandeurs-adoptants ont la garde de l ' enfant. [ 3 ] Le 20 juin 2023 , une ordonnance de placement en vue de l ' adoption de l'enfant , par les demandeurs a été prononcée par le Tribunal , sans reconnaissance des liens préexistants de filiation.

[ 4 ] Cette ordonnance a réduit la durée de 6 mois prévue à la loi , à trois mois. [ 5 ] Depuis cette date, l'enfant s'est bien adaptée à sa famille adoptive , tel qu'il appert au rapport d'évaluation du fonctionnement social de l'enfant. [ 6 ] Les demandeurs souhaitent que l ' enfant porte dorénavant les prénoms et noms de X. [ 7 ] CONSIDÉRANT que toutes les exigences légales ont été dûment respectées . [ 8 ] CONSIDÉRANT l'intérêt de l ' enfant et l e respect de ses droits . [ 9 ] LE TRIBUNAL estime qu'il en va de son meilleur intérêt que la demande d ' adoption soit accueillie .

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 10 ] ACCUEILLE la demande d'adoption ; [ 11 ] PRONONCE l'adoption de l'enfant , prénommée X, née le […] 2019 à Ville A , Québec, dont le numéro d ' inscription au certificat de naissance est le : […] , par les demandeurs , A et B, sans reconnaissance d'un lien préexistant de filiation maternelle et paternelle ; [ 12 ] AUTORISE que , l'enfant soit désignée sous les prénom et nom de X ; [ 13 ] ORDONNE qu ' elle exerce dorénavant ses droits civils sous ce prénom et nom ; [ 14 ] ORDONNE au greffier de la Cour du Québec , chambre de la jeunesse , de notifier le jugement d ' adoption , au Directeur de l ' état civil et de fournir à ce dernier ,

toute information lui permettant de dresser un nouvel acte de naissance , conformément aux prescriptions de l '

article 129 du Code c i vil du Québec 3; [ 15 ] ORDONNE au Directeur de l'état civil de se conformer aux prescriptions de la Loi à l ' égard des inscriptions requise au registre de l' état civil ; [ 16 ] AUTORISE le demandeur à r eti r er les pièces pourvu que des copies conformes demeurent au dossier , à l ' exception du certificat de naissance de l'enfant, dont l ' or i ginal doit rester au dossier .

[ 17 ] AUTORISE la Directrice de la protection de la jeunesse à recevoir une cop i e conforme du présent jugement ; Date de l ' audience : le 12 octobre 2023 . 3 Code civil du Québec , vo i r note 2 précitée .