2019 QCCQ 8989, 2019 QCCQ 8989

Protection de la jeunesse — 199137 2019 QCCQ 8989 COUR DU QUÉBEC « Chambre de la jeunesse » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] N° : 525-41-034874-198 DATE : Le 27 mai 2019 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE PATRICE HURTUBISE ______________________________________________________________________ Dans la situation de: X (né le [...] 2018) - et - Directeur de la protection de la jeunesse des CIUSSS A Requérant - et - A B Parents - intimés JUGEMENT [1] ( Art. 38 L.P.J.) [ 1 ] JH5272 Le Tribunal est saisi d'une demande en vertu de l'article 38 de la

Loi sur la protection de la jeunesse. [ 2 ] L’enfant est né après 36 semaines de gestation. Il manque alors d’oxygène. Il a besoin de quelques semaines d’hospitalisation. Sa santé est fragile. [ 3 ] Les parents n’ont pas de domicile. Le père est toxicomane. La mère a des problèmes de santé mentale (TDAH, syndrome de Gilles de La Tourette, lenteur intellectuelle). [ 4 ] Dès sa sortie de l’hôpital, X est confié en famille d’accueil. Depuis lors, les parents s’absentent à la majorité des contacts.

Ils ne participent pas au suivi du Directeur. [ 5 ] Après avoir eu accès à un logement subventionné, ils sont évincés le 20 mars et de nouveau sans domicile. Leurs problèmes financiers sont substantiels, mais ils parviennent à consommer du speed et du cannabis plusieurs fois par semaine. [ 6 ] Le 29 mars, X intègre une famille d’accueil régulière. Ses progrès sont évidents. Il commence à réagir négativement aux contacts parents/enfant. [ 7 ] Le Directeur recommande le placement en famille d’accueil pour la prochaine année.

À la suite de discussions, les parents acceptent une durée de placement de 7 mois ainsi que diverses mesures de support. [ 8 ] Il va sans dire qu’un tel compromis leur impose d’améliorer leurs conditions de vie rapidement. Ils devront être assidus aux divers rendez-vous médicaux de X ainsi qu’à toutes les visites proposées. [ 9 ] La tâche est importante et ils sont informés du risque de placement à long terme s’ils devaient ne pas respecter leurs engagements.

POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 10 ] ACCUEILLE la requête; [ 11 ] CONSTATE que la sécurité et le développement de X sont compromis en vertu des articles 38

b) et

c) de la

Loi sur la protection de la jeunesse ; [ 12 ] CONFIE la situation de l'enfant au Directeur de la protection de la jeunesse du Centre intégré universitaire de santé et de

services sociaux A pour l'exécution des présentes mesures: [ 13 ] CONFIE l’enfant en famille d’accueil ; [ 14 ] ORDONNE aux parents de collaborer avec le Directeur de la protection de la jeunesse; [ 15 ] ORDONNE que les contacts parents/enfant aient lieu suivant des modalités déterminées par le Directeur à une fréquence qui devra faire l'objet d'une entente entre les parties, à défaut d'entente, ils auront lieu une (1) fois par 2 semaines pour une durée de 2 heures consécutives; [ 16 ] LES CONTACTS sont conditionnels à ce que les parents suivent une formation à l’Hôpital Ste-Justine avec un ergothérapeute afin de savoir comment nourrir leur enfant ; [ 17 ] ORDONNE que l’enfant reçoive les soins de santé suivants: un suivi en physiothérapie, en ergothérapie, en nutrition, en pédiatrie et en néonatalogie ; [ 18 ] RECOMMANDE aux parents de se présenter à tous les rendez-vous médicaux de leur enfant ; [ 19 ] ORDONNE qu'aide, conseil et assistance soient apportés à l'enfant et à ses parents ; [ 20 ] LE TOUT pour 7 mois.

Signé à Ville A, ce 12 juin 2019. ___________________________________ PATRICE HURTUBISE, J.C.Q. Me Jeanne Mageau-Taylor Avocate du DPJ Me Sylvie Piriou Avocate de l'adolescent Me Alain Beausoleil Avocat des parents Dates d'audience: 5 mars 2019, 27 mai 2019 [1] MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.).