2020 QCCQ 8447, 2020 QCCQ 8447

Protection de la jeunesse — 206421 2020 QCCQ 8447 JB-4867 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 155-41-000033-197 DATE : 27 octobre 2020 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE KATHY BEAUMONT, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1] Intervenante sociale, Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux A bureau A, district A; DEMANDERESSE; c.

X née le [...] 2005 ADOLESCENTE; -et- A MÈRE; -et- NON RECONNU PÈRE. ______________________________________________________________________ JUGEMENT (Art. 95 L.P.J.) ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). Introduction [ 1 ] L’adolescente a 15 ans et vit en alternance chez sa mère et sa grand-mère maternelle depuis sa tendre enfance. La Directrice de la protection de la jeunesse (la Directrice) intervient auprès de la famille à partir de l’automne 2017 par le biais de mesures volontaires en raison d’une situation d’abus physiques de la part de la mère.

À cette époque, l’adolescente est confiée à sa grand-mère maternelle, et ce, pour environ un an. [ 2 ] En septembre 2018, l’adolescente intègre une famille d'accueil en raison de ses difficultés comportementales. Elle doit toutefois être hébergée en centre de réadaptation à l’été 2019 puisqu’elle se montre opposante, refuse l’autorité et peut se montrer violente verbalement. Des sorties sont progressivement effectuées chez la mère tout en tentant de reconstruire leur relation.

Elles sont effectivement plus d’un an par le passé sans avoir de contacts suite aux refus de l’adolescente qui est en colère contre sa mère suite aux abus physiques vécus. [ 3 ] En septembre 2019, le Tribunal déclare la sécurité et le développement de l’adolescente compromis (négligence sur le plan éducatif, troubles sérieux de comportement) et permet qu’elle soit réintégrée chez sa mère à compter du 14 novembre suivant l’évolution positive de la situation. [ 4 ] Le 29 juin 2020, une mesure de protection immédiate est toutefois appliquée afin de confier à nouveau l’adolescente à sa grand- mère maternelle où elle se trouve toujours. [ 5 ] La Directrice recommande maintenant que l’adolescente soit confiée à sa grand-mère maternelle jusqu’au 21 juin 2021.

Elle

soumet également que le risque sérieux de négligence soit inclus en ce qui concerne les motifs d’intervention. [ 6 ] L’adolescente est en accord avec les recommandations. De son côté, la mère demande à ce que le délai soit limité à six mois et qu’un calendrier de contacts soit établi avec sa fille. Elle conteste le risque sérieux de négligence et soumet que la négligence sur le plan éducatif n’est plus d’actualité. Analyse [ 7 ] La situation de la mère demeure instable. [ 8 ] Au mois de mai dernier, la relation de la mère avec son conjoint se détériore et de nombreux conflits sont présents.

L’adolescente s’inquiète de l’état de santé mentale de sa mère puisque cette dernière pleure beaucoup et que sa consommation d’alcool et de cannabis s’accentue. La mère reconnaît ses difficultés conjugales mais tend à minimiser sa consommation en affirmant qu’elle n’y expose pas sa fille. [ 9 ] Or, dans la nuit du 15 juin, la mère est transportée d’urgence à l’hôpital suite à des idéations suicidaires. L’adolescente est alors confiée à sa grand-mère maternelle.

Dès son arrivée, elle s’y sent apaisée et demande de pouvoir y demeurer à long terme. [ 10 ] Les relations de la mère avec sa fille se détériorent au cours des mois suivants. L’adolescente explique que sa mère lui met beaucoup de pression pour qu’elle revienne vivre avec elle et son jeune frère, qu’elle lui fait du chantage émotif et qu’elle n’hésite pas à la menacer de la placer en famille d'accueil ou en centre de réadaptation dans le cas contraire. [ 11 ] L’adolescente témoigne à quel point elle est affectée par toute cette situation qui dure depuis plusieurs années.

Elle précise que plusieurs choses sont tentées par le passé pour améliorer la situation mais n’y voit aucune amélioration. Elle déplore également que la mère ne dise pas la vérité concernant le fait qu’elle consomme alcool et cannabis de façon régulière devant elle et son frère ou qu’elle prétende que l’ex-conjoint de la grand-mère avec qui elle est encore en lien soit alcoolique. [ 12 ] L’adolescente souhaite que sa relation avec sa mère soit travaillée en compagnie de l’intervenante sociale et ne sent pas prête à affronter cela toute seule.

Elle demande également que des contacts avec son jeune frère puissent être favorisés. [ 13 ] La mère démontre beaucoup de colère envers sa fille mais également envers la grand-mère maternelle. Elle laisse entendre que l’adolescente n’a pas un encadrement approprié, que sa mère l’incite à mentir sur ce qui se passe réellement pour « se débarrasser de la DPJ » ou qu’elle tente d’acheter sa fille en lui offrant un cellulaire.

La mère affirme même qu’elle préfère que l’adolescente soit hébergée en famille d'accueil plutôt qu’elle soit laissée dans ce milieu. [ 14 ] La mère témoigne avec hargne et a tendance à rejeter les torts sur les autres ou à rendre sa fille responsable d’améliorer les choses.

Elle démontre peu d’empathie sur ce que vit l’adolescente au cours des dernières années et considère avoir fait tout ce que les intervenants lui demande de faire. [ 15 ] L’intervenante explique que l’adolescente porte de grandes blessures en elle et que la mère lui met de la pression pour qu’elle mette ça de côté ou la culpabilise de ne pas vouloir retourner chez elle.

Elle souhaite ainsi favoriser des contacts de courtes durées afin de rétablir une communication plus saine. [ 16 ] L’intervenante souligne que lors de son retour chez sa grand-mère au printemps dernier, l’adolescente peut se montrer plus opposante ou qu’elle peut argumenter fortement. Elle constate cependant qu’il y a une belle complicité entre l’adolescente et sa grand- mère, que le milieu est calme, rassurant et qu’elle n’a aucun indice de troubles de comportement actuellement.

L’adolescente fonctionne également bien à l’école et bénéficie d’un suivi en psychologie depuis l’été. [ 17 ] L’intervenante ajoute que l’adolescente n’en peut plus des déplacements de milieux de vie ou d’être continuellement inquiète de ce que vit sa mère. Elle souhaite concrétiser un projet de vie permanent à la fin de la présente mesure. Décision [ 18 ] L’adolescente rend un témoignage convaincant sur l’ampleur des difficultés qu’elle vit dans son milieu familial au cours des dernières années.

Elle ne doit plus être la personne qui supporte sa mère mais pouvoir compter sur des adultes en mesure de la soutenir et la guider tout en répondant à ses différents besoins.

La mère n’est pas en mesure de répondre à ce mandat pour le moment et la preuve ne permet pas de croire qu’elle en est capable à court ou moyen terme. [ 19 ] L’adolescente doit donc demeurer chez sa grand-mère maternelle pour la durée recommandée. [ 20 ] Pour ce qui est des motifs d’intervention, la preuve convainc également que la mère n’est pas en mesure d’assurer l’encadrement dont l’adolescente a besoin et qu’un risque sérieux de négligence est toujours présent. [ 21 ] Les recommandations répondent à l’intérêt de l’adolescente [ 22 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 23 ] ACCUEILLE la présente demande; [ 24 ] PROLONGE l’ordonnance rendue le 4 septembre 2019; [ 25 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de l’adolescente toujours compromis; [ 26 ] ORDONNE jusqu’au 21 juin 2021 l’exécution des mesures suivantes:

[ 27 ] QUE l’adolescente soit confiée à sa grand-mère maternelle Mme B ; [ 28 ] QUE les contacts entre l’adolescente et sa mère se déroulent selon entente entre les parties, ou à défaut, à être déterminés par le Tribunal; [ 29 ] QUE l’adolescente bénéficie de tous les soins et services de santé requis par son état, notamment en psychologie et avec la clinique A et que soient respectées toutes les recommandations des professionnels consultés; [ 30 ] RECOMMANDE à la mère de bénéficier de tous les soins et services de santé requis par son état, notamment au niveau de sa santé mentale et de toxicomanie et que soient respectées toutes les recommandations des professionnels consultés; [ 31 ] QU’une personne travaillant au sein d’un organisme ou d’un établissement apporte aide, conseils et assistance à l’adolescente et à sa mère au cours de cette période; [ 32 ] QUE l’adolescente et à sa mère participent activement à l’application des mesures ordonnées au cours de cette période notamment en se présentant à chacune des rendez-vous fixés par l’intervenante de la directrice de la protection de la jeunesse et en rendant compte des moyens qu’elles prennent pour mettre fin à la situation de compromission; [ 33 ] CONFIE la situation de l’adolescente à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l’exécution de la présente ordonnance; [ 34 ] ORDONNE aux personnes visées par la présente ordonnance de s’y conformer; _____________________________ KATHY BEAUMONT, J.C.Q.

Centre jeunesse Me Jessica Tremblay (adolescente) Me Annie Desrosiers (mère) Me Geneviève Pagé (DPJ) /mjb Date d'audience: 19 octobre 2020