2022 QCCA 589, 2022 QCCA 589

Abel c. R. 2022 QCCA 589 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-10-003747-206 (200-01-205948-163) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 2 mai 2022 FORMATION : LES HONORABLES FRANÇOIS DOYON, J.C.A. JOCELYN F. RANCOURT, J.C.A. MICHEL BEAUPRÉ, J.C.A.

PARTIE APPELANTE AVOCATE JEAN-BAPTISTE ABEL Me CATHERINE SOUCY

PARTIE INTIMÉE AVOCATE SA MAJESTÉ LA REINE Me SONIA LAPOINTE (Directeur des poursuites criminelles et pénales)

PARTIE MISE EN CAUSE AVOCATE CENTRE CANADIEN DE LA PROTECTION DE L’ENFANCE Me JESSICA LALANCETTE POUR : Me JESSY HÉROUX (Battista, Turcot)

En appel d'une déclaration de culpabilité prononcée le 19 février 2020 par un jury présidé par l’honorable Carl Thibault de la Cour supérieure, district de Québec. DESCRIPTION : Règle 75 R.C.a.Q.m.c. Greffière-audiencière : Alysson Roussel Salle : 4.33 - Visioconférence AUDITION 9 h 29 Appel du dossier et identification des parties; 9 h 30 Échanges entre la Cour et Me Lalancette; Échanges entre la Cour et Me Soucy; 9 h 32 Échanges entre la Cour et Me Lapointe; Échanges entre la Cour et Me Lalancette Arrêt; 9 h 33 Fin de l’audience. Alysson Roussel, greffière-audiencière ARRÊT [ 1 ] Vu les représentations des avocates. LA COUR : [ 2 ] FIXE l’échéancier suivant :

- L’appelant devra notifier et déposer son mémoire au plus tard le 4 juillet 2022 à 16 h 30 ; - L’intimée devra notifier et déposer son mémoire au plus tard le 3 octobre 2022 à 16 h 30 ; - Le mis en cause devra notifier et déposer son mémoire au plus tard le 24 octobre 2022 à 16 h 30. FRANÇOIS DOYON, J.C.A. JOCELYN F. RANCOURT, J.C.A. MICHEL BEAUPRÉ, J.C.A.