2018 QCCA 1903, 2018 QCCA 1903

Camiré c. Desjardins Sécurité fiancière 2018 QCCA 1903 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-09-009736-189 (200-17-025219-163) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 12 novembre 2018 CORAM : LES HONORABLES YVES-MARIE MORISSETTE, J.C.A. (JM1952) JEAN BOUCHARD, J.C.A. (JB3398) SIMON RUEL, J.C.A. (JR1676)

PARTIE APPELANTE AVOCAT MARILYN CAMIRÉ Me CHARLES LAFLAMME (Cliche, Laflamme)

PARTIE INTIMÉE AVOCATE DESJARDINS SÉCURITÉ FIANCIÈRE Me KATIA LUSSIER (Cholette, Houle) En appel d'un jugement rendu le 1 er mars 2018 par l'honorable Claude Bouchard de la Cour supérieure, district de Québec.

NATURE DE L'APPEL : Requête en rejet d’appel (art. 365 al. 1 C.p.c. ) Greffière : Julie Boudreault-Gravel (TB3311) Salle : 4.33 AUDITION 10 h 02 Identification des avocats; La Cour s’adresse à Me Lussier; 10 h 03 Observations de Me Lussier; 10 h 08 Observations de Me Laflamme; Observations de la Cour; 10 h 11 Me Laflamme poursuit; 10 h 17 Réplique de Me Lussier; 10 h 21 Suspension; 10 h 24 Reprise; Arrêt; 10 h 25 Fin de l’audience. (

s) Greffière audiencière PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Sans présumer du fond de l’affaire, la Cour est d’avis que l’appel soulève des moyens qui méritent un examen plus approfondi; POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 2 ] REJETTE la requête en rejet d’appel, frais à suivre le sort de l’appel.

YVES-MARIE MORISSETTE, J.C.A. JEAN BOUCHARD, J.C.A. SIMON RUEL, J.C.A.