2013 QCCQ 8823, 2013 QCCQ 8823

Protection de la jeunesse — 131530 2013 QCCQ 8823 JM2109 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE LOCALITÉ DE [...] [...] « Chambre de la Jeunesse » Nº : 405-41-002315-138 DATE : 8 avril 2013 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE MARIE-JOSÉE MÉNARD, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DE L’ENFANT : X Né [ … ] 2012 et [INTERVENANTE 1], personne dûment autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse des Centres jeunesse A, exerçant sa profession au [ … ] , à Ville A, district A

Partie requérante et A, résidant au [ … ] , à Ville A, district A et B, résidant au […], district A Les parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse (DPJ) demande l’examen de la situation des enfants X né […] 2012 et âgé de 10 mois et de Y né […] 2003 et âgé de 10 ans. [ 2 ] Elle allègue un risque sérieux de négligence en raison des problèmes de santé mentale chez la mère (propos et comportements ésotériques) et de la négligence au plan physique (hygiène des enfants non assurée). [ 3 ] Le 11 mars 2013, de façon provisoire, le juge Michel Durand confie les enfants en famille d’accueil. [ 4 ] À l’audience, la mère des enfants est présente et représentée par avocat alors que le père de X est présent et celui de Y absent et les deux sont représentés par la même avocate. [ 5 ] Toutes les parties se disent en accord avec les mesures de protection suggérées par la DPJ qui recommande le maintien des enfants en famille d’accueil tout en autorisant des contacts supervisés auprès de leur mère et en interdisant les contacts avec leur père.

Situation de l’enfant Y [ 6 ] Y vit les conséquences de la négligence présente dans le milieu maternel. [ 7 ] Beaucoup d’efforts et de soutien ont dû être déployés par les parents de la famille d’accueil afin de lui enseigner les règles minimales de l’hygiène corporelle. Il avait une peur de l’eau et ne savait pas comment se laver ou utiliser une brosse à dents. [ 8 ] C’est un enfant anxieux, ayant de nombreux tics, qui répète sans vraiment trop mesurer la portée du discours ésotérique de sa mère, de son colocataire et d’une amie régulièrement présente dans le milieu.

[ 9 ] Depuis son retrait du milieu maternel, tant le milieu d’accueil que l’école constatent des changements positifs dans ses comportements et de son hygiène. [ 10 ] Sur le plan de la santé, l’enfant, à son arrivée en famille d’accueil, traîne une toux bronchique importante et la mère néglige de lui donner les soins requis, notamment sa pompe. [ 11 ] Or, depuis peu, la situation s’est résorbée et l’enfant ne renifle plus ou ne racle plus la gorge, car les parents d’accueil lui ont enseigné à recracher. [ 12 ] En raison de ses difficultés en lien avec ses habiletés sociales, l’enfant doit être guidé par l’adulte afin d’apprendre à mieux gérer ses relations avec ses pairs sans devenir intrusif. [ 13 ] À l’âge de 7 ans, la mère avise son fils qu’il est le fruit de la drogue de viol que lui aurait donné son père légal. [ 14 ] Ce fut un choc et l’enfant n’a plus de contacts avec cet homme qu’il considère jusqu’à ce moment comme son père. [ 15 ] Questionnée à ce sujet par le Tribunal, la mère finit par reconnaître du bout des lèvres qu’il s’agit d’une information qui n’aurait pas dû être transmise à un enfant de cet âge. [ 16 ] Les propos ésotériques de la mère créent chez cet enfant de grandes peurs et une anxiété importante qui le privent d’un vécu adapté à son âge et à son développement Situation de X [ 17 ] À son arrivée en famille d’accueil, l’enfant est atteint d’une otite chronique et d’infection des voies respiratoires et nécessite un suivi médical.

Malgré tout, la mère continue à fumer en présence de l’enfant et plusieurs interventions sont nécessaires afin qu’elle change son comportement [ 18 ] À ce moment, la mère est incapable d’expliquer l’horaire des boires de l’enfant qui est sale. [ 19 ] L’enfant éprouve des difficultés avec l’alimentation solide et manque de tonus selon son développement moteur. [ 20 ] L’enfant doit recevoir un suivi auprès de sa pédiatre en lien avec le développement de sa tête.

Situation familiale des enfants [ 21 ] Après 22 ans de mariage, les parents de Y cessent de faire vie commune et peu de temps après, le père découvre qu’il n’est pas le père biologique de Y qui est alors âgé de 7 ans. [ 22 ] Depuis ce moment, il s’est désinvesti de la vie de l’enfant et ne souhaite pas renouer avec lui ayant refait sa vie avec une autre conjointe. [ 23 ] Quant à la mère, malgré sa séparation avec le père de Y, elle entretient le discours que la grossesse de Y est issue d’un viol commis par le père légal de l’enfant et de deux autres personnes alors qu’elle est sous l’effet de la drogue de viol. [ 24 ] La mère a maintenant un colocataire qui s’implique auprès d’elle et des enfants et il est difficile d’avoir le portrait exact de leur relation (amicale ou amoureuse). [ 25 ] À l’audience, elle témoigne qu’il s’agit d’un ami et qu’il doit quitter son logement sous peu. [ 26 ] La naissance de X survient alors qu’elle est en relation avec un homme en couple qui refuse de s’investir auprès de l’enfant doutant lui aussi de sa paternité.

Il s’agit d’une simple aventure puisque le couple n’a jamais fait vie commune. [ 27 ] Le père biologique de X est actuellement en démarches judiciaires devant la Cour supérieure pour une requête en désaveu de paternité. [ 28 ] C’est le colocataire de la mère qui est présent auprès d’elle le jour de l’accouchement de X. [ 29 ] On constate que la mère tient un discours ésotérique et semble vivre beaucoup d’émotions en lien avec son passé qui la hante constamment [ 30 ] Selon les explications de la mère, elle a un don et se réfère à une pendule pour dicter sa conduite de tous les jours. [ 31 ] Tant son colocataire que sa voisine, qui est régulièrement présente dans son milieu, partagent les mêmes convictions et entretiennent un discours similaire axé sur les dons de clairvoyance. [ 32 ] Régulièrement, la mère exprime se sentir suivie ou que sa tête fut mise à prix par un groupe criminalisé à la suggestion du père de Y. [ 33 ] Or, dans le quotidien, la preuve révèle que la mère est incapable d’assurer une routine et un encadrement afin de répondre aux besoins de base de ses deux fils. [ 34 ] La mère est envahie par ses préoccupations personnelles liées à ses dons et son discours ésotérique et même le placement de ses fils en famille d’accueil suscite peu de réactions de sa part

[ 35 ] Lors des contacts supervisés, on constate que la mère s’intéresse peu au vécu et aux besoins des enfants. [ 36 ] Il faut lui rappeler à de multiples occasions qu’elle ne doit plus fumer en présence de ses fils en raison de leurs problèmes de santé. [ 37 ] La mère oublie les rencontres prévues pour ses enfants (rendez-vous médicaux, rencontres signatures pour passeports avec la famille d’accueil). [ 38 ]

Malgré les nombreux conseils formulés à la mère par les différents intervenants, elle se met peu en action et aucun résultat concret et durable n’est constaté. [ 39 ] Il est difficile pour la mère de mettre ses limites et d’assurer une présence affective et continue auprès de ses fils. [ 40 ] La mère consacre beaucoup de temps et d’énergie à discuter de ses blessures passées, de ses pierres ou de son pendule, discours qu’elle tient sans restriction en présence de son fils Y. [ 41 ] Elle explique ressentir des picotements dans le corps, sur les bras et le visage lorsqu’elle a des visions, notamment celle d’une petite fille.

Il lui arrive de voir des démons. [ 42 ] Quant à son colocataire, il se concentre sur les morts et les esprits. [ 43 ] Suite à l’entente provisoire du 10 janvier 2013 où les enfants furent confiés en famille d’accueil, la mère accepte de participer à une évaluation psychiatrique. [ 44 ] Le psychiatre qui a vu la mère constate qu’elle est incapable d’assumer la garde de ses fils et lui recommande un suivi.

Situation du père de X [ 45 ] Il ne souhaite pas s’impliquer auprès de cet enfant qu’il n’a pratiquement jamais vu depuis sa naissance et ne ressent pas de sentiment à son endroit Situation du père de Y [ 46 ] Le père n’est plus impliqué depuis qu’il fut informé qu’il n’est pas le père biologique de l’enfant Mesures de protection [ 47 ] Après avoir pris connaissance de la preuve documentaire et des représentations des parties, le Tribunal est d’avis que seul un placement des enfants en famille d’accueil peut répondre à l’intérêt supérieur des enfants. [ 48 ] Il est urgent que la mère se soumette à une évaluation psychiatrique afin que l’on puisse avoir un éclairage quant à sa condition personnelle. [ 49 ] La preuve révèle que les propos ésotériques et le mode de vie empreint de négligence dans le milieu maternel ont un impact dans le développement de Y.

Cet enfant doit être tenu à l’écart de sa mère qui n’est pas en mesure de lui offrir un milieu de vie sécurisant et stable. [ 50 ] Les progrès et changements positifs constatés chez Y depuis son placement constituent une indication fiable quant aux difficultés de la mère à assumer convenablement son rôle dans le quotidien de cet enfant [ 51 ] L’entourage de la mère et son mode de vie actuel constituent des éléments préoccupants quant à la perspective de changement chez cette maman. [ 52 ] Quant à X, vu son âge et son état de négligence et le comportement de la mère lors des contacts supervisés, le Tribunal conclut que le pronostic semble sombre face à un retour éventuel de X auprès de sa mère. [ 53 ] L’ordonnance vise donc à clarifier son projet de vie. [ 54 ] Quant à Y, vu son âge et son vécu auprès de sa mère, le Tribunal autorise des contacts supervisés selon entente entre les parties. [ 55 ] Le présent jugement complète et confirme chacune des observations faites séance tenante en présence de la mère et du père de X.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 56 ] ACCUEILLE la requête; [ 57 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de l’enfant X compromis; [ 58 ] ORDONNE l’hébergement de l’enfant en famille d’accueil pour une période de six mois, soit jusqu’au 8 octobre 2013; [ 59 ] ORDONNE que les contacts entre la mère et l’enfant se déroulent en présence d’une tierce personne désignée par la Directrice de la protection de la jeunesse; [ 60 ] ORDONNE que les contacts entre la mère et l’enfant aient lieu selon entente entre les parties et à défaut d’entente, le Tribunal

les précisera à la demande de l’une ou l’autre des parties; [ 61 ] INTERDIT les contacts entre l’enfant et son père; [ 62 ] ORDONNE que l’enfant bénéficie de tous les soins et services de santé requis par son état; [ 63 ] RECOMMANDE à la mère de poursuivre son évaluation en psychiatrie et de se soumettre aux recommandations de son psychiatre; [ 64 ] RECOMMANDE à la mère de s’impliquer dans un suivi en psychologie; [ 65 ] ORDONNE qu’une personne ou des personnes, oeuvrant au sein des Centres jeunesse A ou de tout autre établissement ou organisme, soient désignées pour apporter aide, conseils et assistance à l’enfant et à sa mère, et ce, pour une période de six mois, soit jusqu’au 8 octobre 2013 et au père s’il en fait la demande expresse. [ 66 ] CONFIE la situation de l’enfant à la Directrice de la protection de la jeunesse des Centres jeunesse A. __________________________________ MARIE-JOSÉE MÉNARD, J.C.Q.

M e Marie-Josée Rioux Avocate de la Directrice de la protection de la jeunesse M e Nadine Maltais Avocate de la mère M e Viviana Maguzzu Avocate du père M e Catherine Brousseau Avocate de l’enfant Date d’audience : 8 avril 2013