2012 QCCQ 8591, 2012 QCCQ 8591

Protection de la jeunesse — 12400 2012 QCCQ 8591 JR1585 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] «Chambre de la jeunesse» N° : 765-41-001399-122 DATE : 28 mars 2012 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE: L’HONORABLE MÉLANIE ROY ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE1], en sa qualité de personne autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A, Personne requérante -et- X, née le […] 1996 Enfant-intimée -et- A Mère-intimée -et- B Père-intimé ______________________________________________________________________ J U G E M E N T Article 95(1) de la

Loi sur la protection de la jeunesse ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le présent jugement confirme et expose les motifs de la décision rendue oralement lors de l'audience du 28 mars 2012. [ 2 ] La Cour est saisie d’une requête en révision d’une ordonnance aux termes de l'article 95(1) de la

Loi sur la protection de la jeunesse concernant l’enfant X , née le […] 1996 . [ 3 ] Le Directeur de la protection de la jeunesse (Le Directeur) allègue que depuis le 23 juin 2011, divers faits nouveaux justifiant une révision de l'ordonnance sont survenus, le tout tel que décrit au paragraphe 4 de la requête. Essentiellement, il soutient que l'enfant, qui est de retour depuis peu chez son père après un séjour en foyer de groupe, entretient avec ce dernier une relation conflictuelle. [ 4 ] À

titre de mesures principales, il recommande que l'enfant soit confiée en centre de réadaptation avec un suivi social jusqu'à sa

majorité soit le […] 2013. [ 5 ] La mère, bien qu'informée de l'audience et dûment signifiée, est absente. La Cour autorise que l'on procède en son absence. [ 6 ] Le père et l'enfant formulent diverses admissions, lesquelles sont notées au procès-verbal de l'audience. Ils informent la Cour de leur consentement aux mesures recherchées par le Directeur. [ 7 ] De consentement et pour valoir preuve, le Directeur dépose un rapport intitulé Rapport au tribunal ( D-3 ) ainsi qu'un Rapport complémentaire ( D-4 ) à

titre d’étude sur la situation sociale de l'enfant. [ 8 ] La preuve révèle que conformément à la dernière ordonnance, rendue dans le district A, l'enfant est demeurée en foyer de groupe. On se rappellera qu'elle y résidait depuis environ deux (2) ans. [ 9 ] Au mois d'août 2011, l'enfant intègre le domicile familial paternel. Les premières semaines se déroulent bien toutefois, les difficultés surviennent dès le début de l'année scolaire. [ 10 ] L'enfant fréquente l'école dans un programme d'adaptation scolaire dans lequel y est enseigné de la matière de 6 e année du primaire.

Elle présente un retard scolaire considérable. L'enfant est mécontente de cette situation et conséquemment sa motivation est en baisse. Elle éprouve également des difficultés relationnelles avec ses pairs. [ 11 ] La relation entre l'enfant et son père se dégrade rapidement. L'enfant exprime que son père ne peut la comprendre et de son côté, ce dernier ne sait pas comment agir avec sa fille. [ 12 ] L'enfant se lie d'amitié avec une adulte du même immeuble, madame C. Cette dernière accueille chez elle l'enfant, qui en retour l'aide avec sa propre fille de sept ans.

L'enfant passe de plus en plus de temps chez cette dame. [ 13 ] Au cours de l'automne 2011, l'enfant s'absente fréquemment de l'école et ce, malgré l'implication du milieu scolaire afin de favoriser une fréquentation assidue. [ 14 ] Son père exprime qu'elle ne respecte pas les règles et ne fait pas les tâches qui lui sont demandées. [ 15 ] Au mois de janvier 2012, l'enfant est constamment chez sa voisine. Elle demande même à lui être confiée.

Madame C refuse toutefois de prendre en charge l'enfant. [ 16 ] Le 20 janvier 2012, lors d'une rencontre avec le Directeur, toutes les parties s'entendent à l'effet que la réinsertion dans le milieu du père est un échec. Son père exprime alors qu'il est prêt à reprendre l'enfant avec lui si elle s'engage à respecter les règles et à fréquenter l'école assidûment. [ 17 ] Le lendemain, l'enfant quitte le domicile de son père et ce dernier la déclare en fugue. [ 18 ] Le 31 janvier 2012, la Cour ordonne l'hébergement de l'enfant en famille d'accueil.

L'enfant prend alors l'engagement de fréquenter l'école assidûment et de respecter le cadre établi par la famille d'accueil. [ 19 ] Le 10 février 2012, jour prévu pour sa réintégration scolaire, l'enfant ne se présente pas. Elle affirme craindre l'intimidation et les menaces de la part d'autres élèves et refuse de fréquenter l'école A. [ 20 ] En famille d'accueil, l'enfant ne respecte pas les règles qui ont été clairement établies dès le départ.

Après avoir laissé à l'enfant certaines chances, la famille d'accueil demande son déplacement. [ 21 ] Le 29 février, la Cour ordonne l'hébergement obligatoire de l'enfant en centre de réadaptation. [ 22 ] Le séjour de l'enfant en centre de réadaptation fait ressortir que l'enfant démontre de belles forces. Elle est capable d'introspection et d'empathie. Elle fréquente l'école à l'interne et se dit motivée à poursuivre. [ 23 ] Les principales difficultés de l'enfant sont en lien avec son manque d'habiletés sociales.

Elle peut poser certains gestes dans le seul but de se faire accepter des autres ce qui peut parfois la placer dans des situations à risque. On constate qu'elle a une faible estime d'elle même. [ 24 ] Depuis qu'elle a quitté le domicile de son père, l'enfant a repris des contacts réguliers avec lui. Ces derniers font le constat qu'ils ne peuvent pour l'instant faire vie commune. Ils souhaitent néanmoins maintenir une relation harmonieuse. [ 25 ] La mère de l'enfant est peu impliquée dans la vie de son enfant ainsi que dans le suivi offert par le Directeur.

Elle demande de l'information concernant sa fille mais refuse d'assister aux rencontres prévues avec ce dernier. [ 26 ] L'analyse de la preuve commande le maintien de l'enfant en centre de réadaptation. L'enfant répond bien à l'encadrement offert parce type de ressource. [ 27 ] L'enfant a connu différents milieux de vie au cours des dernières années et la Cour est d'avis que l'on doit lui offrir un cadre de vie plus stable et encadrant. Elle pourra ainsi développer ses habiletés sociales et s'outiller davantage afin de développer une image d'elle-même qui soit plus positive.

La reprise de la fréquentation scolaire est déjà un pas important en faveur du développement positif de l'enfant. [ 28 ] La Cour est d'avis que l'enfant doit profiter de toute l'aide et le support que le Directeur est en mesure de lui offrir. [ 29 ]

Malgré l'échec de la réinsertion chez le père, ce dernier demeure une figure significative dans la vie de l'enfant et la Cour

encourage le père à poursuivre son implication auprès de son enfant. [ 30 ] A près avoir reçu les admissions, pris en considération les rapports produits et les témoignages entendus, la Cour considère que la situation mise en preuve donne ouverture aux mesures recherchées. [ 31 ] POUR CES MOTIFS, LA COUR: [ 32 ] ACCUEILLE la requête; [ 33 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l'enfant X sont toujours compromis; [ 34 ] RÉVISE l’ordonnance rendue le 23 juin 2011; [ 35 ] ORDONNE que l'enfant soit confiée à un établissement qui exploite un centre de réadaptation; [ 36 ] ORDONNE qu'une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseil et assistance à l'enfant et à sa famille; [ 37 ] ORDONNE que l'enfant et ses parents participent activement aux mesures ordonnées, notamment en participant au plan d'intervention du Directeur; [ 38 ] ORDONNE que les contacts entre l'enfant et ses parents s'effectuent suivant entente entre les parties; [ 39 ] ORDONNE que l'enfant reçoive tous les soins et services de santé requis par son état; [ 40 ] CONFIE la situation de l'enfant X au Directeur de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A pour l'exécution des mesures ordonnées. [ 41 ] LE TOUT jusqu'à la majorité de l'enfant, soit le […] 2013. ________________________________ Mélanie Roy, J.C.Q.

M e Amélie St-Denis Avocate du D.P.J. M e Sylvie Bacon Avocate de l'enfant