Droit de la famille — 16279 2016 QCCA 251 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-025501-156 (500-04-063168-141) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 4 février 2016 CORAM : LES HONORABLES FRANÇOIS DOYON , J.C.A. MANON SAVARD , J.C.A. ROBERT M. MAINVILLE , J.C.A. APPELANTE AVOCATE C… L... M e BRIGITTE BRUNET ( Brigitte Brunet, avocats ) INTIMÉ AVOCATE M… C... Me ADELIA FERREIRA En appel d'un jugement rendu le 3 juillet 2015 par l'honorable Christian J. Brossard, de la Cour supérieure, district de Montréal.

NATURE DE L'APPEL : Famille – garde d’enfant Greffière d’audience : Marcelle Desmarais Salle : Antonio-Lamer AUDITION 10 h 36 Argumentation par Me Brigitte Brunet. 10 h 50 Fin de l'argumentation de Me Brunet. 10 h 50 Suspension de la séance. 10 h 59 Reprise de la séance. 11 h 00 PAR LA COUR: Arrêt unanime prononcé par l'honorable François Doyon, J.C.A. – voir page 3.

Marcelle Desmarais Greffière d’audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Comme l’a souvent répété la Cour suprême du Canada , vu leur nature factuelle et discrétionnaire, les décisions d’un juge de première instance en matière de garde d’enfants et de fixation de pension alimentaire doivent faire l'objet d’une grande déférence par la cour d'appel qui révise une telle décision. [ 2 ] En l’occurrence, les moyens d’appel soulevés concernent essentiellement l’appréciation de la preuve par le juge de première instance en ce qui a trait au meilleur intérêt des enfants, notamment le bien-être médical de l’un d’eux atteint de diabète et le niveau de communication entre les parents.

Or, dans un jugement étoffé s’appuyant sur la preuve, le juge de première instance a constaté la capacité parentale des deux parents et conclu que la garde partagée est dans le meilleur intérêt des enfants. [ 3 ] Compte tenu de la grande déférence à laquelle notre Cour est tenue, l’appelante ne nous a pas convaincus qu’il y a lieu d’intervenir. POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 4 ] REJETTE l’appel, le tout sans frais de justice.

FRANÇOIS DOYON, J.C.A. MANON SAVARD, J.C.A. ROBERT M. MAINVILLE, J.C.A.