2011 QCCQ 8691, 2011 QCCQ 8691

Valverde c. Ovallos 2011 QCCQ 8691 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT D' ARTHABASKA LOCALITÉ DE VICTORIAVILLE « Chambre civile » N° : 415-32-005564-110 DATE : 3 août 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE PIERRE LABBÉ, J.C.Q. ______________________________________________________________________ CLAUDE VALVERDE, Demandeur c.

EVELIO OVALLOS, Défendeur ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le demandeur a procédé sur inscription pour jugement par défaut, le défendeur n'ayant pas contesté dans le délai prévu. [ 2 ] La preuve révèle que le demandeur a droit aux sommes suivantes : ▪ Sur la facture numéro 1381 signée par le défendeur : 2 401,09 $; ▪ Sur la facture numéro 1954 non signée par le défendeur : 895 $; TOTAL : 3 296,09 $. [ 3 ] Les intérêts sur la facture 1954 sont refusés considérant qu'aucune preuve satisfaisante d'entente avec le défendeur n'a été faite.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 4 ] CONDAMNE le défendeur à payer au demandeur la somme de 3 296,09 $, avec intérêts au taux légal, et l'indemnité additionnelle prévue à l'

article 1619 du Code civil du Québec , à compter du 26 novembre 2010; [ 5 ] CONDAMNE le défendeur à payer au demandeur les frais judiciaires de 159 $. __________________________________ PIERRE LABBÉ, J.C.Q. Date d’audience : 2 août 2011