2020 QCCA 616, 2020 QCCA 616

Dunn c. Grenier 2020 QCCA 616 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-09-010164-207 (110-17-000901-174) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 4 mai 2020 FORMATION : LES HONORABLES GUY GAGNON, J.C.A. DOMINIQUE BÉLANGER, J.C.A. MICHEL BEAUPRÉ, J.C.A. PARTIES REQUÉRANTES AVOCAT(

S) DENIS DUNN MARIE-ANNE ADAMS NON REPRÉSENTÉS

PARTIE INTIMÉE AVOCAT JULES GRENIER Me FÉLIX ANTOINE PINARD-BEAUDOIN (Stein, Monast)

PARTIE MISE EN CAUSE AVOCAT WADE WALSH Également présent lors de l’audience :

Me Jules Grenier (Grenier, Grenier) En appel d'un jugement rendu le 3 janvier 2020 par l'honorable Daniel Beaulieu de la Cour supérieure , district de Gaspé . DESCRIPTION : Requête pour permission d’appeler hors délai (art. 30 al.2, 357 et 363 C.p.c. ) Greffière-audiencière : Julie B.

Gravel Salle : 4.33 — Visioconférence/Conférence téléphonique AUDITION 10 h 31 La présence de Monsieur Dunn et Madame Adams est noté au procès-verbal d’audience; 10 h 32 Identification des avocats; Observations de la Cour; 10 h 33 Observations de Madame Adams; Discussion entre la Cour et Madame Adams; Madame Adams poursuit; 10 h 49 Monsieur Dunn s’en remet aux arguments présentés par Madame Adams; 10 h 50 Observations de Me Pinard-Beaudoin; 10 h 58 Réplique de Madame Adams; 10 h 59 Monsieur Dunn n’a rien à ajouter; 11 h 00 Suspension; 11 h 06 Reprise; Arrêt; Fin de l’audience. Julie B.

Gravel, greffière-audiencière ARRÊT [ 1 ] La Cour est d’avis que les moyens d’appel soulevés dans la requête pour permission d’appeler hors délai ne présentent pas de

chance raisonnable de succès. POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 2 ] REJETTE la requête, avec les frais de justice. GUY GAGNON, J.C.A. DOMINIQUE BÉLANGER, J.C.A. MICHEL BEAUPRÉ, J.C.A.