2013 QCCQ 7685, 2013 QCCQ 7685

Protection de la jeunesse — 132990 2013 QCCQ 7685 JC1953 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE […] « Chambre de la jeunesse »

No: 415-41-001223-100 JUGEMENT RENDU LE : 18 avril 2013 MOTIFS DÉPOSÉS LE : 28 mai 2013 _______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE YVAN COUSINEAU, J.C.Q. _______________________________________________________________________ AU SUJET DE : X, né le […] 1997, domicilié au Centre de réadaptation A, […], Ville A, […], district A. _______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1], personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse Requérante -et- A, domiciliée au […], Ville B, […], district B.

Mère-intimée B (décédé) Père-intimé _______________________________________________________________________ JUGEMENT (Articles 95.1 et 95.2 de la

Loi sur la protection de la jeunesse) _______________________________________________________________________ [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse demande au Tribunal de réviser et prolonger l’ordonnance rendue le 18 décembre 2012 par le juge soussigné. Cette décision prévoyait entre autres l'hébergement de l'adolescent en centre de réadaptation pour six mois tout en permettant sa réintégration graduelle auprès de sa mère aussitôt que ce sera possible. [ 2 ] Les parties admettent la majorité des allégations et consentent aux conclusions recherchées.

Un rapport est déposé pour répondre ainsi aux exigences de l’article 86 de la loi. [ 3 ] La preuve démontre que l'adolescent est actuellement hébergé en centre de réadaptation. [ 4 ] L'adolescent présente des troubles de comportement reliés à son trouble de l'attachement. Il vit du rejet face à la relation avec sa mère. [ 5 ] Il a débuté un suivi en psychologie en janvier dernier. [ 6 ] L'adolescent réagit bien aux services offerts.

Il se mobilise, se remet en question, est de plus en plus réceptif face aux services offerts et travaille sur ses objectifs. [ 7 ] Il est en mesure de mieux comprendre sa situation personnelle et d'assumer sa part de responsabilité dans les diverses situations auxquelles il a à faire face.

[ 8 ] Depuis mars dernier, la mère affirme être dans l'incapacité physique et psychologique de reprendre son fils, tel que prévu à l'ordonnance. Elle présente de la difficulté à bien répondre aux besoins de son fils et de lui fournir l'encadrement approprié. [ 9 ]

Malgré qu'il était prêt à le faire, l'adolescent ne peut réintégrer le domicile de sa mère en raison de la position de la mère. [ 10 ] Ayant accepté cette situation, l'adolescent est prêt à s'investir auprès d'une famille d'accueil.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 11 ] ACCUEILLE partiellement la présente requête; [ 12 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l’adolescent demeurent compromis; [ 13 ] RÉVISE et PROLONGE l’ordonnance rendue le 18 décembre 2012 par le juge soussigné; [ 14 ] ORDONNE l’hébergement de l’adolescent en famille d’accueil jusqu’à sa majorité; [ 15 ] ORDONNE , au cours de cette période, que l'adolescent reçoive tous les services de santé requis par son état, notamment en psychologie; [ 16 ] PERMET que les contacts entre la mère et l’adolescent s'établissent sur entente entre les parties et selon le désir de l’adolescent; [ 17 ] RECOMMANDE à l’adolescent et à la mère de poursuivre leurs démarches personnelles, notamment en psychologie; [ 18 ] ORDONNE qu’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l’adolescent et à sa famille jusqu’à sa majorité; [ 19 ] CONFIE la situation à la Directrice de la protection de la jeunesse des Centres jeunesse A pour l’exécution de la présente ordonnance; [ 20 ] PERMET l’exécution des présentes mesures par tout agent de la paix; [ 21 ] LE TOUT sans frais. __________________________________ YVAN COUSINEAU, J.C.Q.

Me Julie Bourbeau, procureure de la D.P.J. Me Robert Isabelle, procureur de l’adolescent Madame A, mère Monsieur B, père Date d’audience : 18 avril 2013