2015 QCCA 674, 2015 QCCA 674

Leclerc c. R. 2015 QCCA 674 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC No: 200-10-003096-141 (200-01-186013-144) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 23 avril 2015 L’HONORABLE LORNE GIROUX, J.C.A. (JG1983)

PARTIE APPELANTE AVOCAT EVANS LECLERC Me ELIOT GIRARD TREMBLAY (AG0HC7) (Cauchon & Associé

s) PARTIE INTIMÉE AVOCATE SA MAJESTÉ LA REINE Me GENVIÈVE BÉDARD (AQ9530) (Procureure aux poursuites criminelles et pénales) En appel d'un jugement rendu le 14 novembre 2014 par l'honorable Pierre-L. Rousseau de la Cour du Québec, district de Québec. DESCRIPTION : Requête pour permission d’appeler amendée & avis d’appel

GREFFIÈRE : Marianik Faille (TF0891) SALLE : 4.30 AUDITION 9 h 31 Le juge s'adresse à Me Girard Tremblay; 9 h 33 Intervention de Me Bédard; Observations de Me Girard Tremblay Observations du juge; Me Girard Tremblay poursuit; 9 h 36 Observations de Me Bédard; 9 h 37 Réplique de Me Girard Tremblay; 9 h 39 Réplique de Me Bédard; Observations du juge; Me Bédard poursuit; 9 h 43 Discussions; Jugement. (

s) Greffière audiencière PAR LE JUGE JUGEMENT LE SOUSSIGNÉ : [ 1 ] ACCUEILLE la requête seulement en ce qui concerne le motif C. LORNE GIROUX, J.C.A.