HF Investissements inc. c. Desrosiers 2014 QCCQ 8942 JD 2679 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE CHICOUTIMI « Chambre civile » N° : 150-22-009883-148 DATE : 11 septembre 2014 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR LE JUGE RICHARD P. DAOUST, J.C.Q. ______________________________________________________________________ HF INVESTISSEMENTS INC. Demanderesse c.

GILBERT DESROSIERS Défendeur ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] La demanderesse réclame 17 500 $ du défendeur pour un prêt non remboursé. [ 2 ] Le dossier procède par défaut vu l'absence du défendeur et d'une valable comparution au jour fixé pour l'audience. [ 3 ] Ce dossier a fait l'objet d'un jugement du greffier déférant au Tribunal l'inscription par défaut. [ 4 ] La requête introductive d'instance a été signifiée personnellement le 26 juin 2014 et l'inscription par défaut a été produite le 23 juillet 2014. [ 5 ] Le 8 juillet, le défendeur avait déposé un acte de comparution mais sans en payer les droits de 121 $. [ 6 ] Selon les représentations faites, il a été indiqué à monsieur qu'il devait revenir payer ses droits pour que sa comparution soit considérée. [ 7 ]

Malgré les appels des représentants du greffe et le jugement déférant l'inscription par défaut au soussigné, les droits n'ont pas été acquittés auquel cas, la comparution a été irrégulièrement produite. [ 8 ] Vu la valable signification; [ 9 ] Vu l'inscription; [ 10 ] Vu la preuve faite par le dépôt de l'affidavit de M. Fabien Simard; [ 11 ] Vu les pièces produites; [ 12 ] Vu que le recours est bien fondé. [ 13 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 14 ] CONDAMNE Gilbert Desrosiers à payer à la demanderesse 17 500 $ avec intérêts au taux légal de 5% l'an en sus l'indemnité additionnelle prévue à l'

article 1619 C.c.Q . et ce, à compter de la signification de la mise en demeure le 9 décembre 2013. [ 15 ] LE TOUT avec dépens.

RICHARD P. DAOUST, J.C.Q. M e Denis Bonneville Larouche, Lalancette, avocats Avocat de la demanderesse M. Gilbert Desrosiers […] Jonquière (Québec) […] Date d’audience : 8 septembre 2014