Robert c. Hydro-Québec 2015 QCCQ 8977 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL « Chambre civile » N° : 500-32-141476-145 DATE : 1 er octobre 2015 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE JEAN-F. KEABLE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ NICOLE ROBERT

Partie demanderesse c. HYDRO-QUÉBEC

Partie défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ La réclamation [ 1 ] Nicole Robert réclame d’Hydro-Québec des dommages de 7 000 $ pour une faute commise de façon continue entre le début des années 2000 jusqu’au 27août 2013. [ 2 ] Les dommages découleraient de l’émission de bruits de basse fréquence dont l’origine n’a été découverte qu’à la fin août 2013, à l’occasion de travaux de la municipalité de Chertsey, qui ont nécessité des travaux d’Hydro-Québec pour remettre en place un poteau électrique.

Analyse [ 3 ] Le Tribunal ne doute pas de la sincérité du témoignage de Mme Robert sur l’existence des inconvénients subis (perte de sommeil et stress). Toutefois, l’existence d’une coïncidence ne constitue pas en soi une preuve suffisante d’une faute d’Hydro-Québec. Il s’agit d’un indice qui aurait dû conduire à une preuve technique plus convaincante. Dans les circonstances, il y a lieu d’accepter la contestation d’Hydro-Québec et de conclure que la preuve de la faute est faible et qu’il n’existe aucune preuve de lien de causalité entre la faute et les dommages.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : REJETTE la demande, sans frais. _______________________________ JEAN-F. KEABLE, J.C.Q. Date d’audience : 22 septembre 2015