2016 QCCA 2007, 2016 QCCA 2007

Zurich, compagnie d'assurances, s.a. c. Saucier 2016 QCCA 2007 COUR D’APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N° : 200-09-088793-150 (400-17-002072-102) DATE : 13 décembre 2016 CORAM : LES HONORABLES FRANÇOIS PELLETIER, J.C.A. LORNE GIROUX, J.C.A. GUY GAGNON, J.C.A. ZURICH COMPAGNIE D’ASSURANCES SA (à

titre d'assureur de BÉTON LAURENTIDE INC.) APPELANTE / Défenderesse c.

ALAIN SAUCIER, DANIEL MAILHOT, MONIQUE CHARLAND ET RÉJEAN MARIER, NOËLLA DOUVILLE ET GUY LACHANCE, DENIS LEBEL, JOSÉE RICARD ET RAYMOND JR.

BELLEMARE, RAYMOND LEDUC, MATHIEU LAPOLICE, SIMON CARON, JOSÉE BORDELEAU ET BRUCE WILSON, PIERRE CARON ET ALINE BEAUDOIN, ANDRÉ GARAND, PAULINE BERGERON ET MARIO ALLARD, KIM BOISJOLY ET STEVE GAGNON, SABRINA HÉROUX ET DOMINIQUE BRODEUR, PATRICK BOCTI, SYLVIE DUBUC ET SERGE BOISVERT, HUGO MASSICOTTE, YVAN NOBERT, DANIEL GERVAIS, DENISE ST-ARNAUD ET ROGER SIMARD, VALÉRIE BRETON ET BENOIT ST-HILAIRE, JESSICA ROULEAU ET DANY MARCOUILLER, MARIE-ÈVE LESSARD ET MATHIEU TRAHAN, LINE LACROIX ET MICHEL LAGOTTE, JEAN-GUY ROBITAILLE, CATHY GARCEAU ET MARC QUESSY, SYLVIE TROTTIER ET MAXIME VINCENT, CAROLINE HUBERT ET PIERRE DUGRÉ, RAYMOND CHABOT INC. ès qualités de syndic à la faillite de NANCY MOREAU, PAUL MARCHAND, SYLVIE COUTURE ET MAXIME LEMIRE, CAROLINE TRUDEL ET STÉPHANE BELLERIVE, LAURENCE COUTURE ET SÉBASTIEN BARIBEAU, LINE VÉZINA ET SERGE SAUVAGEAU, CAROLE GRANDMAISON, ANNIE CORRIVEAU ET SYLVAIN DUGAL, CHRISTIAN JANELLE, LOUISE DUBÉ ET CHRISTIAN DEMERS, GENEVIÈVE BEAUDIN, CARL JOHNSTON ET JOCELYNE RICARD, JULIE RAMSAY ET LARRY ST-LOUIS, COMPLEXE PORCIN ST-MAURICE INC., MARIE-JOSÉE BARIL ET JONATHAN GERVAIS, LINDA MORAIS ET ÉRIC DESAULNIERS, JOSÉE BERGERON ET PATRICK FONTAINE, VÉRONIQUE GIRARD ET BRUNO ROMANELLI, SUZIE GRENON ET MAXIME BOURASSA, FRANCINE GAUDET, MYLÈNE ROY ET KÉVIN O’BRIEN, LOUISE BOIVIN ET CAMILLE AUGER, STÉPHANE MARCHAND, MARIE-JOSÉE LAFONTAINE ET ROBERT TURCOTTE, PIERRETTE THERRIEN, YANNICK HOULE, ROSEMARIE CAYER ET NORMAND HOULE, CLAUDE LAFRENIÈRE, HÉLÈNE BOUCHER ET GABRIEL LANDRY, DANIEL CORBIN, MÉLANIE TREMBLAY ET SYLVAIN BÉLAND, MARIE LACHARITÉ ET LUC BERGERON, JULIE LAMONTAGNE ET CHRISTIAN GERVAIS, CATHOU DESJARDINS ET STÉPHANE MEILLEUR, PAULINE AYOTTE ET FRANÇOIS HÉROUX, JEAN-YVES HÉLIE, DENISE DESHAIES LAROCHE ET RENÉ LAROCHE, THÉRÈSE LAGUEUX DOYON ET MARTIAL DOYON, MARC LAFONTAINE, SONIA BOUCHARD ET ÉRIC MORINVILLE, ALAIN DICAIRE, VIRGINIE HÉROUX ET GUILLAUME BELLERIVE, MAURICE ROULEAU, JASON ÉMOND ET CYNTHIA DUPONT, YUANE DESFOSSÉS, PATRICIA DESHAIES ET MARIO PRUD’HOMME, CAROLINE CÔTÉ ET SIMON OTIS, FABRIQUE IMMACULÉE-CONCEPTION-DE-LA-SAINTE-VIERGE, LOUISE HANNA ET MICHEL CROISETIÈRE, MICHELLE COMTOIS ET DENIS BEAUVILLIERS, JOHANNE DESSUREAULT, STEEVE DONTIGNY, ÉLISABETH BOISVERT ET JOCELYN PAGÉ, CHRISTIAN ARSENEAU, MARIE-ANDRÉE BIRON ET MATHIEU LIMOGE, MARTIN LEMAY ET ANNIE MÉLANÇON, LYNE DESHAIES, NORMA DESROCHERS, PATRICK GODON, CAROLINE AUGER-COUTURE ET RYAN RICHARD, JOSIANNE BARIL ET DANIEL PELLERIN, RENÉ DUGUAY, JOHANNE LEGAULT ET DANIEL VINCENT, MIREILLE BEAUDRY ET JEAN-PIERRE PAYEN, CAROLE CHAMPAGNE ET SYLVAIN MOREAU, MICHEL CHARETTE, MÉLANIE AUDY ET SÉBASTIEN ST-ARNAUD, JOSÉE TROTTIER ET ROLAND MANSEAU, CAROLINE PROVOST ET JEAN-FRANÇOIS CHOQUETTE, NATHALIE MORIN ET JONATHAN PARÉ, FRANCINE NOLIN ET LAVAL DUBOIS, ÉMILIE PELCHAT ET JEAN-PHILIP BEAUCHESNE, JEAN LECLERC, GERVAIS AUTO INC., RAYMONDE DESSUREAULT PAYEN, LYNE MILETTE, JACQUES SAYEUR, CHANTAL RICHER ET SYLVAIN DUBOIS, CAROLYNE VALOIS ET JUSTIN VALOIS (En reprise d'instance pour Normand Valois), NICOLE DEMERS ET JEAN-MARC CLOUTIER, CINDY HOULE ET DAVID BEAUDRY, NANCY DESBIENS ET ÉRIC BARIL, MARIE-ÈVE DESAULNIERS, NANCY MIREAULT ET MATHIEU GIRARD, JOCELYNE BERGERON, JACQUES RAINVILLE, RAYMOND DÉCORS INC., GESTION CLETEC INC., JOANIE MARCOUX ET PASCAL TRUDEL, CAROLE ST-GERMAIN ET MARC-ANDRÉ GARCEAU, CATHERINE GOUVEIA ET JEAN-FRANÇOIS HARDY, DENISE TRUDEL BERGERON, MARTIN ROBICHAUD, KARINE TRUDEL ET JONATHAN GUÉRARD, LUCIE POIRIER LEBLANC ET JEAN-CLAUDE LEBLANC, ISABELLE ST-GERMAIN ET DAVID LAPOINTE, SYLVAIN RACINE, LYNE RICHARD, ANNIE COULOMBE ET MARTIN TURCOTTE, VÉRONIQUE MAGNY ET DANY DÉSILET, MARYSE LYONNAIS, ANNIE LOTTINVILLE ET YAN CÔTÉ INTIMÉS / Demandeurs et SNC-LAVALIN INC., faisant affaire antérieurement sous le nom de TERRATECH INC. et SNC-LAVALIN ENVIRONNEMENT INC. , ALAIN BLANCHETTE, COMPAGNIE D’ASSURANCE AIG DU CANADA (autrefois connue sous le nom de COMPAGNIE D’ASSURANCE CHARTIS DU CANADA) (à

titre d'assureur de SNC-LAVALIN INC., faisant affaire antérieurement sous le nom de TERRATECH INC. et SNC-LAVALIN ENVIRONNEMENT INC. ET ALAIN BLANCHETTE) , LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S (à

titre d'assureur de SNC-LAVALIN INC., faisant affaire antérieurement sous le nom de TERRATECH INC. et SNC-LAVALIN ENVIRONNEMENT INC. ET ALAIN BLANCHETTE) , ZURICH COMPAGNIE D’ASSURANCES SA (à

titre d'assureur de SNC- LAVALIN INC., faisant affaire antérieurement sous le nom de TERRATECH INC. et SNC- LAVALIN ENVIRONNEMENT INC. ET ALAIN BLANCHETTE) , ASSURANCE ACE INA

(à

titre d'assureur de SNC-LAVALIN INC., faisant affaire antérieurement sous le nom de TERRATECH INC. et SNC-LAVALIN ENVIRONNEMENT INC. ET ALAIN BLANCHETTE) , CARRIÈRE B & B INC., COMPAGNIE D’ASSURANCE AIG DU CANADA (autrefois connue sous le nom de COMPAGNIE D’ASSURANCE CHARTIS DU CANADA) (à

titre d'assureur de CARRIÈRE B & B INC.) , SOCIÉTÉ D’ASSURANCE GÉNÉRALE NORTHBRIDGE (à

titre d'assureur de CARRIÈRE B & B INC.) , INTACT COMPAGNIE D’ASSURANCE (à

titre d'assureur de CARRIÈRE B & B INC.) , BÉTON LAURENTIDE INC., COMPAGNIE D’ASSURANCE AIG DU CANADA (autrefois connue sous le nom de COMPAGNIE D’ASSURANCE CHARTIS DU CANADA) (à

titre d'assureur de BÉTON LAURENTIDE INC.) , SOCIÉTÉ D’ASSURANCE GÉNÉRALE NORTHBRIDGE (à

titre d'assureur de BÉTON LAURENTIDE INC.) , INTACT COMPAGNIE D’ASSURANCE (à

titre d'assureur de BÉTON LAURENTIDE INC.) , SOCIÉTÉ D’ASSURANCE GÉNÉRALE NORTHBRIDGE (à

titre d'assureur de BÉTON PROVINCIAL LTÉE fars BÉTON CENTRAL ENR.) , INTACT COMPAGNIE D’ASSURANCE (à

titre d'assureur de BÉTON PROVINCIAL LTÉE (fars BÉTON CENTRAL ENR.)) , LES CONSTRUCTIONS DANIEL ARVISAIS INC., DESJARDINS ASSURANCES GÉNÉRALES INC. (à

titre d'assureur de LES CONSTRUCTIONS DANIEL ARVISAIS INC.) , GROUPE LEDOR INC. MUTUELLE D’ASSURANCE (à

titre d'assureur de LES CONSTRUCTIONS DANIEL ARVISAIS INC.) , NORMAND HOULE CONSTRUCTION, ROYAL & SUN ALLIANCE DU CANADA, SOCIÉTÉ D’ASSURANCES (à

titre d'assureur de NORMAND HOULE CONSTRUCTION) , TROIS-RIVIÈRES CIMENTIERS INC., INTACT COMPAGNIE D’ASSURANCE (à

titre d'assureur de TROIS-RIVIÈRES CIMENTIERS INC.) , SOCIÉTÉ D’ASSURANCE GÉNÉRALE NORTHBRIDGE (à

titre d'assureur de TROIS-RIVIÈRES CIMENTIERS INC.) , LÉONCE JACOB INC., AVIVA COMPAGNIE D’ASSURANCE DU CANADA (à

titre d'assureur de LÉONCE JACOB INC.) , CONSTRUCTION COSSETTE & LAFONTAINE INC., INTACT COMPAGNIE D’ASSURANCE (à

titre d'assureur de CONSTRUCTION COSSETTE & LAFONTAINE INC.) , 9310-7928 QUÉBEC INC. (anciennement connue sous le nom de PIERRE BELLEMARE & FILS LTÉE) , INTACT COMPAGNIE D’ASSURANCE (à

titre d'assureur de 9310-7928 QUÉBEC INC. anciennement connue sous le nom de PIERRE BELLEMARE & FILS LTÉE) , HENRI ST-AMANT & FILS INC., INTACT COMPAGNIE D’ASSURANCE (à

titre d'assureur de HENRI ST-AMANT & FILS INC.) , ROYAL & SUN ALLIANCE DU CANADA, SOCIÉTÉ D’ASSURANCES (à

titre d'assureur de HENRI ST- AMANT & FILS INC.) , ROBERT LEBEL CONSTRUCTION INC., ROYAL & SUN ALLIANCE DU CANADA, SOCIÉTÉ D’ASSURANCES (à

titre d'assureur de ROBERT LEBEL CONSTRUCTION INC.) , GUYLAIN ROY (fars de RÉNOVATION GUYLAIN ROY ENR.) , PROMUTUEL VERCHÈRES - LES FORGES, SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCE GÉNÉRALE, AUX DROITS ET OBLIGATIONS DE PROMUTUEL LAC ST-PIERRE - LES FORGES, SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE GÉNÉRALE (à

titre d'assureur de GUYLAIN ROY fars de RÉNOVATION GUYLAIN ROY ENR.) , M. BOURASSA EXCAVATION INC., SOCIÉTÉ D’ASSURANCE GÉNÉRALE NORTHBRIDGE (à

titre d'assureur de M. BOURASSA EXCAVATION INC.) , 9119-0900 QUÉBEC INC., 9245-2077 QUÉBEC INC. (anciennement connue sous le nom de CONSTRUCTIONS DANIEL HARDY INC.) , LA COMPAGNIE D’ASSURANCE MISSISQUOI (à

titre d'assureur de 9245-2077 QUÉBEC INC. (anciennement connue sous le nom de CONSTRUCTIONS DANIEL HARDY INC.)) , ROYAL & SUN ALLIANCE DU CANADA, SOCIÉTÉ D’ASSURANCES (à

titre d'assureur de 9245-2077 QUÉBEC INC. anciennement connue sous le nom de CONSTRUCTIONS DANIEL HARDY INC.) , LES CONSTRUCTIONS MARC BEAULIEU INC., AVIVA COMPAGNIE D’ASSURANCE DU CANADA (à

titre d'assureur de LES CONSTRUCTIONS MARC BEAULIEU INC.) , INTACT COMPAGNIE D’ASSURANCE (à

titre d'assureur de LES CONSTRUCTIONS MARC BEAULIEU INC.) , ROYAL & SUN ALLIANCE DU CANADA, SOCIÉTÉ D’ASSURANCES (à

titre d'assureur de LES CONSTRUCTIONS MARC BEAULIEU INC.) , CONSTRUCTIONS MARIO GÉLINAS LTÉE, GROUPE LEDOR INC. MUTUELLE D’ASSURANCE (à

titre d'assureur de CONSTRUCTIONS MARIO GÉLINAS LTÉE) , INTACT COMPAGNIE D’ASSURANCE (à

titre d'assureur de CONSTRUCTIONS MARIO GÉLINAS LTÉE) , CONSTRUCTIONS ET HABITATIONS GB INC., DESJARDINS ASSURANCES GÉNÉRALES INC. (à

titre d'assureur de CONSTRUCTIONS ET HABITATIONS GB INC.) , INTACT COMPAGNIE D’ASSURANCE (à

titre d'assureur de CONSTRUCTIONS ET HABITATIONS GB INC.) , PROMUTUEL VERCHÈRES - LES FORGES, SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCE GÉNÉRALE, AUX DROITS ET OBLIGATIONS DE PROMUTUEL LAC ST-PIERRE - LES FORGES, SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE GÉNÉRALE (à

titre d'assureur de CONSTRUCTIONS ET HABITATIONS GB INC.) , LES CONSTRUCTIONS CHAMPAGNE INC., ROYAL & SUN ALLIANCE DU CANADA, SOCIÉTÉ D’ASSURANCES (à

titre d'assureur de LES CONSTRUCTIONS CHAMPAGNE INC.) , LES ASSURANCES FEDERATED (à

titre d'assureur de LES CONSTRUCTIONS CHAMPAGNE INC.) , 9049-0152 QUÉBEC INC. (fars de CONSTRUCTIONS CLAUDE FERRON) , DESJARDINS ASSURANCES GÉNÉRALES INC. (à

titre d'assureur de 9049-0152 QUÉBEC INC. fars de CONSTRUCTIONS CLAUDE FERRON) , COFFRAGE RÉAL BERGERON INC., INTACT COMPAGNIE D’ASSURANCE (à

titre d'assureur de COFFRAGE RÉAL BERGERON INC.) , 9045-8597 QUÉBEC INC. (fars de COFFRAGES SANSCHAGRIN) , INTACT COMPAGNIE D’ASSURANCE (à

titre d'assureur de 9045-8597 QUÉBEC INC. (fars de COFFRAGES SANSCHAGRIN) , ROYAL & SUN ALLIANCE DU

CANADA, SOCIÉTÉ D’ASSURANCES (à

titre d'assureur de 9045-8597 QUÉBEC INC. fars de COFFRAGES SANSCHAGRIN) , COFFRAGES D.B. FONDATIONS INC., INTACT COMPAGNIE D’ASSURANCE (à

titre d'assureur de COFFRAGES D.B. FONDATIONS INC.) , SERGE CÔTÉ FONDATION ENR., INTACT COMPAGNIE D’ASSURANCE (à

titre d'assureur de SERGE CÔTÉ FONDATION ENR.) , FONDATIONS M.R.

(1994) INC., ROYAL & SUN ALLIANCE DU CANADA, SOCIÉTÉ D’ASSURANCES (à

titre d'assureur de FONDATIONS M.R.

(1994) INC.) , COFFRAGE G. GAUTHIER INC., AVIVA COMPAGNIE D’ASSURANCE DU CANADA (à

titre d'assureur de COFFRAGE G. GAUTHIER INC.) , ROYAL & SUN ALLIANCE DU CANADA, SOCIÉTÉ D’ASSURANCES (à

titre d'assureur de COFFRAGE G. GAUTHIER INC.) , INTACT COMPAGNIE D’ASSURANCE (à

titre d'assureur de COFFRAGE G. GAUTHIER INC.) , LIONEL DESHAIES INC., INTACT COMPAGNIE D’ASSURANCE (à

titre d'assureur de LIONEL DESHAIES INC.) , COFFRAGE BIONIQUE LTÉE, INTACT COMPAGNIE D’ASSURANCE (à

titre d'assureur de COFFRAGE BIONIQUE LTÉE) , SOCIÉTÉ D’ASSURANCE GÉNÉRALE NORTHBRIDGE (à

titre d'assureur de COFFRAGE BIONIQUE LTÉE) , 9097-6895 QUÉBEC INC. (fars de FONDATIONS 55) , ROYAL & SUN ALLIANCE DU CANADA, SOCIÉTÉ D’ASSURANCES (à

titre d'assureur de 9097-6895 QUÉBEC INC. fars de FONDATIONS 55) , SOULÈVEMENT & EXCAVATION MO-VI INC., INTACT COMPAGNIE D’ASSURANCE (à

titre d'assureur de SOULÈVEMENT & EXCAVATION MO-VI INC.) , LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S (à

titre d'assureur de SOULÈVEMENT & EXCAVATION MO-VI INC.) , SOPHIE VINCENT ET SÉBASTIEN LAJEUNESSE, MÉLANIE GRIMARD ET DANIEL CHAMPAGNE, ÉLIANE BERNET ET JEAN-PIERRE LABRIE, ALAIN DOYON ET MANON LANNEVILLE, CLAUDE ROUSSEAU, ANNIE JULIEN ET MARC DUBORD, YVES GUILBERT ET MARC DUBORD, DANIELLE LEBOEUF ET JEAN DESCÔTEAUX, JULIE CHARLAND ET JEAN-DENIS POWER, SYLVAIN CHAREST, SONIA DUQUETTE ET JEAN-GUY DUQUETTE, ISABELLE PETITPAS ET DANNY NEWBURRY INTIMÉS / Défendeurs et CONSTRUCTION JEAN-GUY RHEAULT INC.

ET GAÉTAN BOUCHARD INTIMÉS / Défendeurs / Demandeurs en garantie et PROMUTUEL CHAUDIÈRE-APPALACHES, SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE GÉNÉRALE, AUX DROITS DE PROMUTUEL LOTBINIÈRE, SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE GÉNÉRALE (à

titre d'assureur de CONSTRUCTION JEAN-GUY RHEAULT INC.) ET BENOÎT LAFLEUR INTIMÉS / Défendeurs en garantie et CARMEN ROUSSEAU ET CHRISTIAN LEMIRE, LINDA MC FERN ET FRANÇOIS CLOUTIER, JOSÉE DIAMOND ET MARIO BEAULIEU MIS EN CAUSE / Demandeurs et MARIE-CLAUDE ROUSSEAU ET JEAN GAGNON MIS EN CAUSE / Défendeurs ARRÊT [ 1 ] LA COUR , pour les motifs exposés dans l’arrêt prononcé ce jour dans le dossier 200-09-088788-150 : [ 2 ] ACCUEILLE l’appel; [ 3 ] CONSTATE que Zurich ès qualités d’assureur de Béton Laurentide inc. n’était pas une

partie au litige en première instance; [ 4 ] CONDAMNE les intimés Béton Laurentide inc., SNC-Lavalin inc., Alain Blanchette et Intact Compagnie d’assurance (à

titre d'assureur de Construction Cossette & Lafontaine inc., 9310-7928 Québec inc., Henri St-Armant & Fils inc., Les Constructions Marc Beaulieu inc., Constructions Mario Gélinas ltée, Constructions et Habitations GB inc. et Soulèvement & Excavation Mo-Vi inc.) aux frais de justice dans le présent dossier d’appel. FRANÇOIS PELLETIER, J.C.A. LORNE GIROUX, J.C.A. GUY GAGNON, J.C.A. Me Francis C. Meagher Me Ruth Veilleux

Lapointe, Rosenstein Pour l’appelante Zurich compagnie d’assurances SA Me Pierre Soucy Lambert, Therrien Pour les intimés / demandeurs Alain Saucier et al. Me Mario Welsh Me Marie-Julie Lafleur BCF, s.e.n.c.r.l. Pour les intimés SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette Me Claude A. Roy Roy, Gervais Pour l’intimée Béton Laurentide inc. Me André Ramier Prévost, Fortin Pour l’intimée Intact Compagnie d’assurance (à

titre d’assureur de Construction Cossette & Lafontaine inc., 9310-7928 Québec inc., Henri St- Armant & Fils inc., Les Constructions Marc Beaulieu inc., Constructions Mario Gélinas ltée, Constructions et Habitations GB inc. et Soulèvement & Excavation Mo-Vi inc. ) Date d’audience : 1 er décembre 2016