2015 QCCA 2080, 2015 QCCA 2080

Richer c. Lemieux 2015 QCCA 2080 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-09-009121-150 (200-17-021423-140) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 11 décembre 2015 CORAM : LES HONORABLES JACQUES CHAMBERLAND, J.C.A. (JC1722) BENOIT MORIN, J.C.A. (JM1549) JULIE DUTIL, J.C.A. (JD1952)

PARTIE APPELANTE AVOCAT BENOIT RICHER NON REPRÉSENTÉ

PARTIE INTIMÉE AVOCATE MICHELINE LEMIEUX Me ÉLAINE D’ASTOUS (Bureau d’aide juridique Centre-ville) En appel d'un jugement rendu le 10 septembre 2015 par l'honorable France Bergeron de la Cour supérieure district de Québec.

DESCRIPTION : Requête en rejet d’appel (art. 501 (4.1) &

(5) C.p.c. ) Greffière : Marianik Faille (TF0891) Salle : 4.33 AUDITION 9 h 17 Observations de Me D'Astous; Observations de la Cour; 9 h 22 Observations de M. Richer; 9 h 23 Me D’Astous précise ne pas avoir de représentations additionnelles à faire quant à la requête en rejet d’appel; 9 h 24 Arrêt; La Cour s'adresse aux parties afin de gérer l'instance; 9 h 30 Fin de l'audience. (

s) Greffière audiencière PAR LA COUR ARRÊT LA COUR : [ 1 ] REJETTE la requête en rejet d'appel, sans frais. [ 2 ] ORDONNE à la

partie appelante, après avoir fait signifier copie à la

partie intimée, de déposer au greffe, au plus tard le 29 janvier 2016, en cinq exemplaires, les documents qui auraient normalement formé les Annexes I, II et III de son mémoire selon l’article 65 des Règles de la Cour d’appel du Québec en matière civile , de même qu'un exposé d’au plus 10 pages . [ 3 ] ORDONNE à la

partie intimée, après avoir fait signifier copie à la

partie appelante, de déposer au greffe, au plus tard le 19 février 2016, en cinq exemplaires, un complément de documentation, de même qu'un exposé d’au plus 10 pages . [ 4 ] ORDONNE aux parties de déposer leur exposé dans un format 21,5 cm X 28 cm (8½ X 11 pouces), rédigé à au moins un interligne et demi (sauf quant aux citations qui doivent être à interligne simple et en retrait). Le caractère à l’ordinateur est de 12 points et il n'y a pas plus de 12 caractères par 2,5 cm.

ORDONNE que les documents produits comprennent une page de présentation, une table des matières et une pagination continue. [ 5 ] DÉFÈRE le dossier à la maître des rôles pour qu’elle déclare le dossier en état et fixe une date d’audition selon la règle 56 des Règles de la Cour d’appel du Québec en matière civile .

DURÉE DE L’AUDITION :

Partie appelante : 25 minutes

Partie intimée : 20 minutes JACQUES CHAMBERLAND, J.C.A. BENOIT MORIN, J.C.A. JULIE DUTIL, J.C.A.