2020 QCCQ 7306, 2020 QCCQ 7306

Protection de la jeunesse — 206139 2020 QCCQ 7306 COUR DU QUÉBEC Chambre de la jeunesse CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] N° : 755-41-003202-192 DATE : 24 septembre 2020 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR LE JUGE JEAN GRAVEL ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1], en sa qualité de personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse A Demanderesse -et- X, née le [...] 2005 Adolescente-intimée -et- A Mère-intimée -et- B Père-intimé ______________________________________________________________________ JUGEMEN T

Article 95 de la

Loi sur la protection de la jeunesse ______________________________________________________________________ JG1330 MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse (la “Directrice”) demande à la Cour de réviser les ordonnances rendues le 22 octobre 2015 au sujet de l’adolescente, X. [ 2 ] Les parents ont été avisés de la procédure. Ils ne sont pas présents à l’audience. La Cour procède en leur absence. [ 3 ] L’adolescente est présente à la Cour en compagnie de sa grand-mère maternelle et du conjoint de celle-ci. [ 4 ] Elle admet en grande

partie les allégations de la demande et accepte les conclusions recherchées. [ 5 ] L’adolescente est maintenant âgée de 15 ans. La dernière ordonnance de 2015 la confiait à sa grand-mère maternelle, madame C, jusqu’à ce qu’elle atteigne sa majorité. [ 6 ] L’adolescente est très souffrante et exprime son désarroi en adoptant des comportements qui mettent sa sécurité et son développement à risque. [ 7 ] La mère présente des difficultés personnelles importantes.

Elle a dû être hospitalisée en avril 2020 suite à des propos suicidaires et homicidiaires. [ 8 ] En avril 2020, l’adolescent avait repris contact avec son père. Celui-ci lui reproche de discuter de ses difficultés avec la Directrice. La communication père-fille est à nouveau interrompue.

[ 9 ] En décembre 2019, l’adolescente a dû intégrer un centre de désintoxication. [ 10 ] En février 2020, elle retournait chez sa grand-mère maternelle et bénéficiait de plusieurs suivis. [ 11 ] En mars, elle rechute dans sa consommation d’alcool. [ 12 ] Elle a des comportements d’automutilation, des propos suicidaires, des comportements sexuels à risque. Elle a une image négative d’elle-même. [ 13 ] Elle réussit bien à l’école.

Elle a un bon potentiel et est motivée à entreprendre des études au cégep. [ 14 ] Cette motivation est un signe encourageant et devrait être soutenue. [ 15 ] La grand-mère maternelle qui était dépassée par les comportements de l’adolescente est toujours présente et garde contact avec elle régulièrement. [ 16 ] Le projet annoncé par la Directrice à moyen terme est de retourner l’adolescente dans le milieu de la grand-mère maternelle après qu’elle aura acquis une certaine stabilité.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 17 ] ACCUEILLE la demande; [ 18 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l’adolescente, X, sont toujours compromis; [ 19 ] ORDONNE que l’adolescente soit confiée à un établissement qui exploite un centre de réadaptation choisi par la Directrice de la protection de la jeunesse; [ 20 ] ORDONNE que les contacts entre l’adolescente et sa mère s’effectuent suivant entente entre les parties; [ 21 ] RECOMMANDE fortement que l’adolescente maintienne des contacts réguliers avec sa grand-mère maternelle; [ 22 ] ORDONNE que l’adolescente et les parents participent activement à l’application des mesures; [ 23 ] ORDONNE qu’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseil et à assistance à l’adolescente et à la famille; [ 24 ] CONFIE la situation de l’adolescente, X, à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l’exécution des mesures; [ 25 ] LE TOUT jusqu’au 23 juin 2021. __________________________________ Jean Gravel , J.C.Q.

Me Alexandra Provost Avocate de la Directrice de la protection de la jeunesse Me Mylène Sabourin-Simard Avocate de l’adolescente