2015 QCCQ 9173, 2015 QCCQ 9173

Protection de la jeunesse — 15883 2015 QCCQ 9173 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 655-41-000589-148 DATE : 9 janvier 2015 SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE MICHEL DIONNE, J.C.Q. Dans la situation de : X Né […] 1999 Adolescent [INTERVENANTE 1] Personne autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse Requérante et A Mère et B Père MOTIFS ÉCRITS DU JUGEMENT PRONONCÉ ORALEMENT LE 6 JANVIER 2015 MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une requête pour fins de protection du Directeur de la protection de la jeunesse concernant X , né […] 1999. [ 2 ] La Direction de la protection de la jeunesse demande que la sécurité ou le développement de l’adolescent soit déclaré compromis aux motifs que :

a) L’adolescent éprouve des troubles de comportement, tels que toxicomanie et violence verbale;

b) L’adolescent s’absente régulièrement du milieu scolaire et fait l’objet de plusieurs suspensions. [ 3 ] À l’audience, l’adolescent était présent et dûment représenté. Le père était également présent, mais non représenté. La mère était absente et non représentée. [ 4 ] Du consentement des parties ont été déposés sous la cote D-1 le rapport d’absences émanant de la Polyvalente A, sous la cote D-2 une lettre datée du 25 novembre 2014 signée par C, Directeur de la Polyvalente A et sous la cote D-3 le rapport d’évaluation et

d’orientation rédigé par [intervenante 1] pour valoir son témoignage. [ 5 ] Il appert de ces différents documents, qu’en date du 28 octobre 2014, la Direction de la protection de la jeunesse retenait un signalement reçu le 27 octobre 2014 en ce qui a trait, comme alinéa principal l’article 38 f), à savoir une situation de troubles de comportement (problème de toxicomanie, problème de refus des soins pour sa santé mentale et problème de violence verbale). [ 6 ] Au moment du signalement, aucune mesure n’a été prise, puisque l’adolescent était hébergé en Centre de réadaptation sous le couvert de la

Loi sur le système de justice pénale pour adolescents , ce dernier étant en détention provisoire depuis le 24 septembre 2014. [ 7 ] C’est à la demande du père que la famille […] a pu bénéficier des services psychosociaux offerts au CSSS dans le cadre d’un programme d’intervention à court terme intensif. [ 8 ] Ce programme leur a été offert entre décembre 2012 et février 2014 en différentes étapes. [ 9 ] Durant cette période, le père éprouvait des difficultés à gérer les troubles de comportement de son fils. [ 10 ] Toutes les mesures d’aide psychosociale qui ont été fournies à la famille […] n’ont pas permis de corriger les troubles de comportement de l’adolescent et ce dernier a poursuivi sa consommation de drogue et a fait, notamment, l’objet d’une détention provisoire en septembre 2014 au Centre de réadaptation. [ 11 ] Les parents étaient mineurs lorsque ce dernier est né.

Le père avait 17 ans et la mère avait alors 15 ans. [ 12 ] Les parents se sont séparés alors que l’enfant avait 4 ans et c’est le père qui en avait la garde. [ 13 ] Le père occupe un emploi à [la Compagnie A] [à Ville A] alors que la mère est tatoueuse professionnelle à Ville B. [ 14 ] C’est en quatrième année que l’enfant a commencé à éprouver des difficultés académiques, année qu’il a doublé et, par la suite, son secondaire a été marqué par des changements d’établissements scolaires dus à des problèmes de comportement, de consommation de drogue et d’alcool, d’absentéisme, de sautes d’humeur, de non-respect des règles et de vandalisme.

Malgré tous ces changements d’établissements scolaires, les comportements négatifs de l’adolescent ont perduré. [ 15 ] Le signalement, qui fait l’objet du présent dossier, fait état d’un problème de toxicomanie chez l’adolescent. Ce dernier reconnaît avoir un problème de consommation de drogue reconnaissant consommer diverses drogues (cannabis, champignons, acide, buvard, LSD, amphétamines, etc.). [ 16 ] L’adolescent reconnaît que sa consommation a eu plusieurs impacts négatifs dans son quotidien, notamment, sur le plan scolaire ce qui a amené de nombreuses absences et des comportements agressifs.

Bref, il reconnaît que sa consommation de drogue lui a nui dans presque toutes les sphères de sa vie. [ 17 ] Les parents semblent démunis face à la conduite récurrente de l’adolescent, ce qui a amené le père à demander à ce que son fils soit hébergé chez sa mère n’étant plus en mesure de l’encadrer. [ 18 ] Le même scénario s’est répété chez la mère et toutes les occasions étaient bonnes pour consommer. [ 19 ] Selon la mère, le réseau de l’adolescent est constitué, pour la plupart, de consommateurs et les activités de X se résument à de longues heures passées devant son écran d’ordinateur.

Elle se sent démunie face aux comportements de son fils. [ 20 ] Relativement aux soins de santé mentale, l’adolescent offre une excellente collaboration avec les deux psychiatres rencontrés dans le cadre du processus de LSJPA. [ 21 ] Relativement au problème de violence verbale, l’adolescent a reconnu avoir tenu des propos violents, il reconnaît avoir eu deux épisodes de violence verbale dans deux écoles différentes. [ 22 ] Il reconnaît, par ailleurs, qu’il avait un canif sur lui en avril 2014 à la Polyvalente B, il se souvient également avoir donné des coups de pied à un autre adolescent et des coups de pied dans les murs. [ 23 ] Concernant l’événement de septembre 2014 à la Polyvalente A à Ville B, il dit se souvenir d’avoir eu des comportements de violence verbale, mais il trouve que les gens ont eu peur pour rien. [ 24 ] Les parents reconnaissent le problème de violence verbale de X, monsieur comparant son fils à une bombe à retardement. [ 25 ] Le père a toujours été présent auprès de son fils, puisqu’il en a eu la garde pendant près de 11 ans et il peut compter sur l’appui de son ex-conjointe relativement aux besoins de leur fils.

Le père n’a pas hésité à requérir les services du CSSS en vue d’obtenir un suivi psychosocial n’étant plus en mesure de gérer les comportements de son adolescent. [ 26 ] Quant à la mère, qui a pris la garde de son fils en mai 2014, elle a tenté d’instaurer un encadrement strict avec l’aide des grands- parents, mais malgré tous les efforts fournis, cela n’a pas empêché X de faire face à des poursuites en vertu de la LSJPA. [ 27 ] La mère a par ailleurs entrepris des démarches en pédopsychiatrie afin que X puisse être évalué en lien avec des soupçons de problème de santé mentale. [ 28 ] Quant aux grands-parents maternels et paternels, ces derniers sont significatifs pour l’adolescent.

Ils ont toujours maintenu des liens affectifs avec ce dernier, et ce, malgré ses comportements. [ 29 ] En conclusion, X, qui est un adolescent de 15 ans, démontre des troubles de comportement qui étaient relatifs à sa

consommation de drogue et de produits multiples qui l’ont amené à avoir des comportements violents, tant verbalement que physiquement, et qui ont eu pour conséquence différentes suspensions dans les milieux scolaires qui ont amené X à comparaître en vertu de la LSJPA relativement à un événement survenu le 24 septembre 2014. [ 30 ] Depuis cet événement, l’adolescent est détenu au Centre de réadaptation et il a pu être constaté qu’il s’investit maintenant au scolaire, il n’a consommé aucune drogue depuis cette date et il semble avoir fait une bonne prise de conscience relativement à sa problématique de consommation.

Il collabore au suivi en toxicomanie avec [intervenante 2]. [ 31 ] L’adolescent semble avoir amorcé une réflexion sur ses agirs qui ont eu un impact négatif majeur dans sa vie.

Il semble vouloir se reprendre en main, il se mobilise dans les différentes sphères de sa vie et on peut remarquer une bonne collaboration à l’unité du Centre de réadaptation. [ 32 ] À l’audience, l’adolescent s’est montré en accord avec une période d’hébergement obligatoire de 6 mois en Centre de réadaptation afin de l’aider à résoudre ses problématiques de comportement et de consommation. [ 33 ] Conséquemment, à la lumière de tous les éléments apparaissant aux rapports et considérant que X est en accord avec les conclusions recherchées à la requête et, considérant que la requête est dans l’intérêt de l’adolescent, il est convenu d’accueillir la requête selon ses conclusions.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 34 ] ACCUEILLE la requête en protection; [ 35 ] DÉCLARE la sécurité ou le développement de l'adolescent compromis; [ 36 ] ORDONNE l’hébergement obligatoire de l’adolescent en Centre de réadaptation pour une période de 6 mois; [ 37 ] ORDONNE qu'une personne travaillant pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l'adolescent et à sa famille pour une période de 12 mois; [ 38 ] ORDONNE que l’adolescent reçoive tous les soins et services de santé requis par son état; [ 39 ] ORDONNE à l’adolescent de poursuivre son suivi en toxicomanie pour la durée jugée nécessaire par le professionnel consulté; [ 40 ] ORDONNE à l’adolescent de fréquenter le milieu scolaire de façon assidue; [ 41 ] CONFIE la situation de l'adolescent au Directeur de la protection de la jeunesse pour exécution de la présente ordonnance; [ 42 ] ORDONNE aux personnes visées par la présente ordonnance de s'y conformer. __________________________________ MICHEL DIONNE, J.C.Q.

Me CAROLINE MARTIN Centre jeunesse A Procureure de la requérante Me JEAN-YVES GROLEAU Aide juridique A Procureur de l’adolescent La mère est absente Le père est présent Date d’audience : 6 janvier 2015