2011 QCCA 1241, 2011 QCCA 1241

Droit de la famille — 111938 2011 QCCA 1241 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL No: 500-09-020897-104 (500-12-284938-069 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: Le 22 juin 2011 Me CATHERINE DUFOUR, greffière-adjointe

PARTIE APPELANTE/INTIMÉE AVOCAT Personnellement J... S... PARTIES INTIMÉE/APPELANTE AVOCAT ABSENT D... Z... REQUÊTE DE L'APPELANTE POUR PROLONGER LE DÉLAI DE PRODUCTION DE SON MÉMOIRE Greffière : Annick Nguyen Salle: RC-18

AUDITION 9h04 : Début de l’audience. Me S... annonce que monsieur Z... est absent. Argumentation par S.... 9h10 : PAR LA GREFFIÈRE-ADJOINTE. Jugement – Voir page 3. Annick Nguyen Greffière JUGEMENT [ 1 ] Je suis saisie d'une requête afin de prolonger le délai de production du mémoire de l'appelante jusqu'au 1er novembre 2011. [ 2 ] L'intimé, qui n'a pu être présent à l'audience, a toutefois consenti par écrit à la demande de prolongation de délai.

Étant lui-même appelant dans un dossier relié à celui-ci (500-09-020899-100), il demande aussi de prolonger le délai de production de son mémoire. [ 3 ] Les parties ont, de part et d'autre, produit leur inscription en appel le 30 juillet 2010. Presque un an plus tard, les mémoires des appelants ne sont toujours pas produits. Il s'agit d'une quatrième demande de prolongation de délai. [ 4 ] L'appelante explique qu'elle a besoin de temps supplémentaire puisque les parties ont, finalement, décidé de faire transcrire les notes sténographiques de l'audition de première instance.

Elle informe la soussignée que des démarches seront entreprises, d'ici la fin de la semaine du 27 juin 2011, pour donner mandat à un sténographe de les transcrire, et ce, même si l'intimé refuse d'y participer. [ 5 ] Afin de justifier sa demande, elle invoque aussi qu'elle a deux procès à préparer, qu'elle a la garde des enfants, que les vacances estivales arrivent et qu'elle veut éviter de présenter une autre requête en prolongation de délai.

Elle est convaincue que, cette fois-ci, elle pourra signifier et produire son mémoire dans le délai demandé. [ 6 ] Malheureusement, ces deux pourvois n'ont pratiquement pas avancé depuis leur ouverture il y a presque un an. Permettre une telle demande n’aidera certainement pas à ce que ces pourvois procèdent avec célérité. Cependant, vu le consentement des parties et les motifs invoqués par l'appelante, je suis d'avis de faire droit à la demande. [ 7 ] POUR CES MOTIFS , la requête est accueillie, sans frais, et le délai de production du mémoire de l'appelante est prolongé jusqu'au 1er novembre 2011.

De plus, comme il d’agit de dossiers reliés, le délai de production du mémoire de l'appelant dans le dossier 500-09-020899-100 est fixé au 1er novembre 2011.

Me CATHERINE DUFOUR, greffière-adjointe