2023 QCCQ 745, 2023 QCCQ 745

Adoption — 2329 2023 QCCQ 745 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N o : 200-43-000083-226 DATE : 13 janvier 2023 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE FANNIE CÔTES, J.C.Q. ______________________________________________________________________ A et B Codemandeurs et LA directR ice de la protection de la jeunesse Mise en cause et X, né le [...] 2015 Enfant – Mis en cause JUGEMENT sur Demande en ordonnance de placement MISE EN GARDE : Les dossiers judiciaires ayant trait à l’adoption d’un enfant sont confidentiels et aucune information permettant d’identifier l’enfant, ses parents, son tuteur ou les adoptants ne peut être publiée ou diffusée, si ce n’est pour se conformer à la loi (art. 12 à 16 C.P.C. (RLRQ, c.

C-25.01) et 582 C.C.Q.).

[ 1 ] CONSIDÉRANT la demande relative à un placement en vue de l’adoption, par les codemandeurs, de l’enfant X, né le [...] 2015, dont la filiation paternelle n’est pas reconnue. [ 2 ] CONSIDÉRANT que le 4 mars 2022, la mère a signé un consentement général à l’adoption et que l’enfant vit auprès des codemandeurs depuis le 20 juillet 2017. [ 3 ] CONSIDÉRANT qu’il est dans l’intérêt de l’enfant que le type d’adoption soit sans reconnaissance du lien préexistant de filiation. [ 4 ] CONSIDÉRANT que la demande est conforme aux prescriptions légales relatives à l’adoption et dans l’intérêt de l’enfant.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 5 ] ACCUEILLE la demande. [ 6 ] ORDONNE le placement aux fins d’adoption de X, né le [...] 2015, auprès de madame A et de monsieur B. [ 7 ] CONFÈRE l’exercice de l’autorité parentale à l’égard de l’enfant X à madame A et monsieur B. [ 8 ] PREND ACTE qu’il s’agit d’une adoption sans reconnaissance du lien préexistant de filiation. [ 9 ] RECOMMANDE à la directrice de la protection de la jeunesse d’effectuer un suivi de l’enfant et des codemandeurs pendant le placement pour fins d’adoption. [ 10 ] PERMET à l’enfant mis en cause d’exercer ses droits civils sous les noms et prénom de X, X . [ 11 ] RÉDUIT à trois (3) mois la durée du placement aux fins d'adoption. [ 12 ] AUTORISE le greffe de la chambre de la jeunesse à transmettre une copie du jugement à être rendu aux parties. [ 13 ] LE TOUT , sans frais. __________________________________ FANNIE CÔTES, J.C.Q.

M e Anne Lachapelle, pour la DPJ Date de l’instruction : 13 janvier 2023. /jb