Adoption — 1280 2012 QCCQ 8878 JH5272 COUR DU QUÉBEC «Chambre de la jeunesse»

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE LOCALITÉ DE […] […] N° : 525-43-006250-118 DATE : Le 2 février 2012 __________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE PATRICE HURTUBISE, J.C.Q. __________________________________________________________________ Dans la situation de l'enfant : X (né le […] 2005) - et - A Requérant - et - B Mise-en-cause ___________________________________________________________________ JUGEMENT D’ADOPTION __________________________________________________________________ [ 1 ] Vu la requête du requérant demandant l'adoption de l'enfant nommé X , né le […] 2005, à Ville A, province de Québec; [ 2 ] Vu l'ordonnance de placement rendue le 22 septembre 2011; [ 3 ] Vu l'intérêt de l'enfant et la preuve faite par le requérant de l'accomplissement des conditions et formalités établies par la loi; POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL [ 4 ] ACCUEILLE la présente requête; [ 5 ] PRONONCE l'adoption de l'enfant identifié ci-dessus par le requérant, A , domicilié et résidant au […], Ville A, Québec, […]; [ 6 ] MAINTIENT le lien de filiation entre l'enfant et sa mère biologique, B; [ 7 ] ATTRIBUE à l'enfant les prénoms et noms de X; [ 8 ] ORDONNE au greffier de la Cour du Québec de notifier le jugement d'adoption au Directeur de l'état civil et de fournir à ce dernier toute information lui permettant de dresser un nouvel acte de naissance conformément aux prescriptions de l'

article 129 du Code civil du Québec ; [ 9 ] ORDONNE au Directeur de l'état civil de se conformer aux prescriptions établies par la loi. Signé à ville A, ce 2 février 2012.

__________________________ PATRICE HURTUBISE, J.C.Q. Date d'audience: 2 février 2012