2012 QCCQ 990, 2012 QCCQ 990
Opinion
Martel c. Boudreault 2012 QCCQ 990 JD 2679 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE CHICOUTIMI « Chambre civile » N° : 150-32-007900-117 DATE : 25 janvier 2012 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR LE JUGE RICHARD P. DAOUST, J.C.Q. ______________________________________________________________________ STÉPHANE MARTEL - et – DANY PILOTE Demandeurs c.
CARL BOUDREAULT Défendeur ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le dossier a fait l'objet d'un jugement par le greffier Tremblay-Paquin le 2 décembre 2011 lequel le défère au Tribunal pour jugement sur le fond. [ 2 ] Le 20 décembre 2011, un avis de convocation est transmis par la poste aux parties qui sont absentes au jour de l'audience du 24 janvier 2012. [ 3 ] L'avis de convocation précisait que l'audience avait lieu en salle 2.01 alors que l'audience se tenait plutôt en salle 4.02. [ 4 ] La greffière a fait installer un avis indiquant le changement de salle et s'est assurée en se rendant elle-même physiquement et en ayant envoyé un agent de sécurité vérifier que les parties ne se trompent pas de salle. [ 5 ] Or, après ces vérifications et plusieurs appels, les demandeurs sont absents auquel cas, il y a lieu de rejeter leur réclamation. [ 6 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 7 ] REJETTE la réclamation sans frais. __________________________________ RICHARD P.
DAOUST, J.C.Q.
Date d’audience : 24 janvier 2012
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