2019 QCCA 357, 2019 QCCA 357
Opinion
L'Espérance c. R. 2019 QCCA 357 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-006518-177, 500-10-006782-187 (540-01-060883-132) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 25 FÉVRIER 2019 CORAM : LES HONORABLES YVES-MARIE MORISSETTE , J.C.A. GUY GAGNON , J.C.A. SUZANNE GAGNÉ , J.C.A. APPELANT AVOCAT MATHIEU L’ESPÉRANCE Me LUC CARBONNEAU (Luc Carbonneau, avocat) INTIMÉE AVOCATE SA MAJESTÉ LA REINE Me BRENDA TOUCADO (Directeur des poursuites criminelles et pénales) DESCRIPTION : Appel porté au rôle en vertu des articles 79 et 97 des Règles de la Cour d’appel en matière criminelle , en vigueur lors du dépôt de l’avis d’appel
Greffier d'audience : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 9 h 34 Début de l’audition. Identification des avocats. 9 h 34 Me Carbonneau informe la Cour qu’il n’a pu déposer son mémoire à cause de problèmes de santé. Les transcriptions devraient être complétées sous peu : une
partie est prête, mais il reste encore deux jours d’audience qui n’ont pas été transcrits. Dans la mesure où toutes les transcriptions auront été complétées, Me Carbonneau confirme qu’il pourrait déposer son mémoire au début avril. 9 h 35 Par la Cour : arrêt – voir page 3. Robert Osadchuck Greffier d'audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Vu les explications de l’avocat de l’appelant; LA COUR : [ 2 ] REPORTE les dossiers au rôle spécial du 8 avril 2019, à 9 h 30, en salle Pierre-Basile-Mignault, pour suivi. YVES-MARIE MORISSETTE, J .C.A. GUY GAGNON, J .C.A.
SUZANNE GAGNÉ, J .C.A.
Loading document…