2019 QCCQ 8252, 2019 QCCQ 8252
Opinion
Lacoursière c. Trépanier 2019 QCCQ 8252 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE TROIS-RIVIÈRES LOCALITÉ DE TROIS-RIVIÈRES « Chambre civile » N° : 400-32-014189-190 DATE : 2 octobre 2019 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE PIERRE LABBÉ, J.C.Q. ______________________________________________________________________ JEAN-FRANÇOIS LACOURSIÈRE Demandeur c.
RICHARD TRÉPANIER Défendeur ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Me Jean-François Lacoursière, avocat, réclame à M. Richard Trépanier 1 653,41 $ représentant le paiement de sa note d’honoraires du 17 juillet 2018 pour les services juridiques rendus, incluant les déboursés et les taxes. [ 2 ] Richard Trépanier ne conteste pas la somme réclamée par Me Jean-François Lacoursière.
Le dossier révèle qu’il sollicite un délai de paiement ou une réduction des honoraires, car sa situation financière est présentement précaire et ne lui permet pas de verser quelque somme que ce soit à Me Lacoursière. [ 3 ] M. Trépanier a déposé un budget
sommaire au dossier montrant ses dépenses mensuelles pour l’année 2018 et laissant un manque à gagner de 598,55 $. Il indique dans ce document que sa mère lui prête 600 $ par mois pour lui permettre de joindre les deux bouts. [ 4 ] Même si l’article 565 C.p.c. permet au Tribunal de prévoir des modalités de paiement, cette possibilité n’est pas applicable en l’instance puisque M. Trépanier affirme ne rien pouvoir verser. [ 5 ] En conséquence, la demande est accueillie selon ses conclusions.
POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 6 ] ACCUEILLE la demande. [ 7 ] CONDAMNE Richard Trépanier à payer à Me Jean-François Lacoursière la somme de 1 653,41 $, plus les intérêts sur cette somme au taux légal de 5 % l’an, majoré de l’indemnité additionnelle prévue à l’
article 1619 du Code civil du Québec , à compter du 17 juillet 2018. [ 8 ] AVEC LES FRAIS de justice de 103 $. __________________________________ PIERRE LABBÉ, J.C.Q. Date d’audience : 1 er octobre 2019
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