2011 QCCA 1113, 2011 QCCA 1113

Laprise c. R. 2011 QCCA 1113 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-10-002381-098 (170-01-000317-080) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 14 juin 2011 CORAM : LES HONORABLES MARC BEAUREGARD, J.C.A. (JB0584) ANDRÉ FORGET, J.C.A. (JF0366) GUY GAGNON, J.C.A. (JG1348)

PARTIE APPELANTE AVOCAT MICHEL LAPRISE Me LOUIS BELLIARD (AX4722)

PARTIE INTIMÉE AVOCATE SA MAJESTÉ LA REINE Me JULIE BEAUCHESNE (AZ9851) (Procureure aux poursuites criminelles et pénales)

En appel d'un verdict rendu le 2 mai 2009 par l'honorable Raymond W. Pronovost de la Cour supérieure, district d'Abitibi. En appel d'un jugement rendu le 2 juillet 2009 par l'honorable Raymond W. Pronovost de la Cour supérieure, district d'Abitibi. NATURE DE L'APPEL : 1. Requête pour permission d'appeler de la peine déférée à la formation 2. Trafic de substances (4 chefs) – Possession en vue du trafic (4 chefs) – Production (culpabilité & peine) Greffière : Michèle Blanchette (TB3352) Salle : 4.33 AUDITION 11 h 15 Observations de Me Belliard; Observations de la Cour; 12 h 07 Observations de Me Beauchesne; Observations de la Cour; 12 h 22 Suspension; 12 h 32 Arrêt. (

s) Greffière audiencière PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] L'appelant ne nous a pas convaincus que le juge de première instance, dans les circonstances où il se trouvait, a commis des

erreurs de droit en lui refusant la preuve qu'il voulait faire. [ 2 ] Par ailleurs, l'appelant nous a convaincus qu'il n'y avait pas de preuve de production de sorte que, sur ce chef, nous interviendrons pour déclarer l'accusé non coupable. [ 3 ] Quant à la peine, nous sommes d'accord avec l'intimée pour dire qu'elle est sévère. Cependant, vu la jurisprudence de la Cour suprême qui nous lie, nous ne voyons pas la possibilité d'intervenir.

POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 4 ] ACCUEILLE, en partie, l'appel sur la culpabilité; [ 5 ] RÉFORME le jugement de première instance; [ 6 ] DÉCLARE l'accusé non coupable du chef d'accusation de production de cannabis; [ 7 ] REJETTE le pourvoi quant aux autres chefs d'accusation; [ 8 ] ACCUEILLE la requête pour permission d'appeler de la peine; [ 9 ] REJETTE l'appel sur la peine. MARC BEAUREGARD, J.C.A. ANDRÉ FORGET, J.C.A. GUY GAGNON, J.C.A.